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Le plan Transform Papeete attaqué

samedi 10 août 2013.

Après sa victoire en appel, le syndicat autonome du personnel d’Air France (Sapafed), représenté par Alain Bonno, attaque le plan Transform Papeete. L’accord collectif, signé par la direction régionale et deux syndicats le 6 février 2013, prévoyait 283 millions de Fcfp d’économie.

Le plan Transform Papeete a été signé le 6 février 2013 par la délégation régionale d’Air France, l’Unsa   et A Ti’a i Mua

Le syndicat autonome du personnel d’Air France, qui avait refusé de signer, demande aujourd’hui l’annulation de l’accord collectif

L’audience doit avoir lieu le 18 septembre prochain

Le cabinet Secafi, chargé de l’audit de la compagnie, avait confirmé le caractère déficitaire de la ligne Papeete - Los Angeles : 954 millions de Fcfp en 2011.

L’accord avait été pris en décembre 2012 et le plan Transform Papeete signé le 6 février 2013. Ce plan d’économie était le pendant de celui mis en place au niveau national pour l’entreprise Air France (Transform 2015). Le cabinet Secafi, chargé de l’audit de la compagnie, avait confirmé le caractère déficitaire de la ligne Papeete - Los Angeles : 954 millions de Fcfp en 2011. Sur les sept dernières années, le déficit se monte à 8,3 milliards de Fcfp. Alors que les négociations du plan Transform Papeete se terminent, Alain Bonno, représentant du syndicat autonome du personnel d’Air France (Sapafed), allié à la CSIP, attaque la délégation d’Air France en référé afin de l’obliger à présenter des documents comptables, jugés par le syndicat comme indispensable aux négociations. La cour d’appel a enjoint Air France de communiquer plusieurs documents au syndicat en avril dernier. Ils n’ont toujours pas été transmis. Par ailleurs, la décision a été attaquée en cassation par la délégation régionale d’Air France. Mais l’arrêt de la cour d’appel a motivé le Sapafed pour attaquer directement le plan Transform Papeete. Me Usang, avocat du syndicat, a donc déposé une requête dénonçant “l’irrégularité de la conclusion de l’accord Transform Papeete” et “la nullité de fond de l’accord”.

Pour l’avocat, les signatures mêmes de l’accord sont “irrégulières”. Le plan Transform Papeete a été signé par l’Unsa   (union syndicale d’Air France) et A Ti’a i Mua ; la CSIP, Otahi et CSTP-FO n’ont pas signé. Sur l’Unsa  , Me Usang explique que “ce n’est pas une organisation syndicale représentative au niveau de la Polynésie française, et elle n’est pas affiliée à l’une d’elle ou représentative dans le champ d’application de l’accord” et pour A Ti’a i Mua, “le signataire de l’accord collectif n’est pas la personne habilitée”. Dans sa requête, l’avocat explique qu’une durée déterminée et indéterminée entre dans les clauses de l’accord or il est nécessaire de faire un choix entre ces deux possibilités, selon le code du travail. Le plan Transform Papeete prévoit ensuite dans son préambule que “les parties s’engagent à préserver la paix sociale (…) jusqu’au 31 décembre 2014”, or “l’obligation d’exécution loyale des conventions et accords collectifs du code du travail ne crée pas d’obligations de paix sociale”. Enfin, la requête se termine sur la décision de la cour d’appel. “L’accord ne peut être conclu que si le comité d’entreprise a valablement statué sur tous les éléments dont elle aurait dû disposer pour donner son avis au titre de sa consultation obligatoire.” Me Usang demande donc “la nullité de l’accord Transform Papeete”. Le tribunal civil doit audiencer l’affaire le 18 septembre prochain.

Lucie Rabréaud

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