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Procès en représentativité de la CFE-CGC Air France qui pourrait invalider les accords Transform

vendredi 17 mai 2013.

Hier après-midi a eu lieu l’audience au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour obtenir l’annulation des Accords Transform personnel au sol pour cause de non représentativité de la CGC qui ne pouvait donc ni négocier ni signer les accords....et donc absence des 30% permettant la validité des accords.

Air France et la CGC ont essayé de jouer le « sursis à statuer » parce que le premier jugement du Tribunal d’Instance d’Aulnay (qui s’est désisté au profit du TGI de Bobigny) est contesté et cette contestation doit passer prochainement en Cour d’Appel.

Sur le fond, l’avocat de la CGC a défendu le caractère « catégoriel » de la CGC tout en continuant à plaider que la CGC rassemblait 17% des voix....

Notre avocat et celui de la CGT   ont démontré à nouveau que la CGC syndiquait aussi les A et que même, au Commercial International, la CGC avait nommé des agents A comme délégués....

Délibéré le 4 juillet

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