Le CCE d’Air France placé en redressement judiciaire

Le Monde publie une information confirmée mardi 23 avril en début d’après-midi par une source proche du dossier : le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France a été déclaré en état de cessation des paiements et le tribunal de grande instance de Bobigny s’est prononcé mardi pour la liquidation judiciaire de cette instance représentative du personnel – l’une des plus riches de France. Ce placement s’accompagne d’une période d’observation de six mois, dont le début est fixé rétroactivement au 5 février dernier, date du déclenchement de la procédure de sauvegarde.

La décision du juge ne faisait guère de doute : une expertise remise le 18 avril concluait que le CCE n’avait plus assez d’argent en caisse pour honorer ses dettes. Dans le passé, il est déjà arrivé que des entités de ce type déposent le bilan mais de telles situations restent rarissimes.

En difficulté financière depuis des années, le CCE d’Air France a bénéficié de plusieurs dispositifs pour redresser ses comptes. Un mandataire ad hoc l’a épaulé à partir de novembre 2010. Une procédure de sauvegarde a été ouverte en février 2013. Parallèlement, un plan de réduction des effectifs a été lancé (90 postes en moins, grâce à des départs naturels et volontaires).

LES MOYENS NE MANQUENT PAS

Le CCE a aussi obtenu un prêt bancaire dans le cadre d’une fiducie, qui permet d’octroyer des crédits en contrepartie d’actifs ayant vocation à être vendus. Grâce à ce montage, 12,5 millions d’euros ont été versés au second semestre 2012. Mais toutes ces initiatives s’avèrent insuffisantes.

Pourtant, les moyens ne manquent pas. En 2011, Air France a donné 87 millions d’euros au CCE et aux huit comités d’établissement de la compagnie pour qu’ils financent des « activités sociales et culturelles » (spectacles, voyages à prix subventionné, etc.). Au fil des années, le CCE s’est constitué un patrimoine immobilier impressionnant – composé en particulier de centres de vacances en métropole et dans des territoires d’outre-mer.

Mais les comptes de cette instance, administrée par des élus du personnel, ont néanmoins plongé dans le rouge. Sur l’origine du passif, les opinions divergent. Certains syndicalistes considèrent que les charges de fonctionnement sont devenues insupportables sous l’effet d’embauches trop massives à partir du début des années 2000.

D’autres considèrent que les finances du CCE ont été déstabilisées lorsque le comité d’établissement des navigants a décidé, il y a quelques années, de faire bande à part et de gérer son budget tout seul. Par-dessus le marché, la gouvernance de l’institution a été souvent chaotique, à cause des querelles syndicales très vives et des oppositions entre catégories de personnels.

DES MESURES D’ÉCONOMIES

Une fois la mise en redressement judiciaire prononcée, de nouvelles mesures d’économies devraient être prises. Didier Fauverte, le secrétaire général (CGT) du CCE, prévoit quinze à vingt suppressions de postes supplémentaires – si possible sur la base du volontariat. Des actifs pourraient également être cédés « sans passer par la fiducie », dit-il.

La dégringolade du CCE d’Air France repose le débat sur le contrôle financier des instances chargées de représenter les salariés. A l’heure actuelle, les comités d’entreprise doivent faire un compte rendu détaillé de leur gestion financière qui est communiqué au personnel par voie d’affichage. Des dispositions jugées minimalistes par de nombreuses personnalités politiques.

En 2012, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi, défendue par le député (Nouveau centre) Nicolas Perruchot, qui visait à renforcer les obligations pesant sur les comités d’entreprise de manière à améliorer leur « transparence » et à conforter leur « légitimité ». Ce texte imposait aux comités d’entreprise dont les ressources excèdent 230 000 euros de publier et de certifier leurs comptes. Mais il n’a pas pu entrer en vigueur, faute d’avoir été examiné par le Sénat.

La réflexion a été relancée par le gouvernement Ayrault lors de la conférence sociale de juillet 2012. Un groupe, formé de représentants des partenaires sociaux, a été mis en place sous l’égide de la direction générale du travail.

Pour l’heure, le débat se poursuit sur les seuils à partir desquels la publication et la certification des comptes des comités d’entreprise seraient rendues obligatoires, indique-t-on au ministère du travail. Les arbitrages devraient être rendus cette année et traduites dans un texte de loi dont la date d’examen n’a pas encore été arrêtée.

Bertrand Bissuel