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Air Lib : l’attribution des créneaux horaires liée à la reprise du personnel ?

jeudi 20 février 2003.

L’association pour la coordination des horaires (Cohor), chargée de la répartition des créneaux aériens, a indiqué jeudi que l’attribution des créneaux d’Air Lib à l’aéroport d’Orly pourrait être liée à la reprise du personnel par d’autres compagnies aériennes.

« Dans le cadre de la mise en œuvre d’une liquidation, les éventuels repreneurs de la totalité ou d’une partie de l’activité de la société Air Lib pourraient obtenir, sous certaines conditions, les créneaux horaires détenus par Air Lib sur cet aéroport et attachés aux activités aériennes reprises », a indiqué Eric Herbane, coordinateur délégué de la Cohor, dans un communiqué.

Par ailleurs, pour éviter que ces créneaux ne demeurent trop longtemps « en jachère », la Cohor a annoncé qu’elle sera amenée, « dès confirmation de l’exécution du jugement (de liquidation, NDLR) du Tribunal de Commerce de Créteil, à fixer aux liquidateurs désignés une date limite pour l’éventuelle vente effective d’unités de production », a précisé le communiqué.

« Si elle devait être confirmée à l’issue de la procédure (d’appel, NDLR) en cours (...), la liquidation de la société Air Lib pourrait ainsi donner lieu à une vente d’unités constituées de production aérienne auxquelles seraient attachés des moyens matériels et humains ainsi que les créneaux horaires nécessaires », selon le communiqué.

« A ce stade, cette procédure représente l’ultime lien possible entre l’attribution de créneaux horaires d’Air Lib et une reprise de personnel », a-t-il ajouté.

« Les créneaux horaires non repris au cours de ce processus, ou la totalité des créneaux horaires en l’absence de mise en place de ce processus par les liquidateurs, seront alors rendus disponibles pour une distribution à d’autres transporteurs », a-t-il précisé.

« Dans un souci de transparence, Cohor adressera parallèlement à l’ensemble des compagnies aériennes un message d’information fixant aussi une date limite pour le dépôt des demandes de créneaux horaires pour l’aéroport d’Orly », a prévenu M. Herbane.

« L’objectif poursuivi est d’être en mesure de redistribuer tout ou partie des créneaux d’Air Lib (...) dès l’expiration du délai fixé aux liquidateurs », a-t-il conclu.

Dans la journée, les syndicats CFTC et FO d’Air Lib ont demandé aux différentes compagnies aériennes qui s’attribueraient les créneaux horaires et les activités de la compagnie de reprendre également les salariés, dans le cadre du « respect du droit social français ».

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, avait indiqué que le gouvernement étudiait la possibilité de lier l’attribution des créneaux aériens d’Air Lib au sort des salariés.

« Il semble sur le plan juridique que l’on puisse affecter les créneaux à des entreprises qui font des offres globales sur des entités, sur des départements entiers, y compris avec les contrats de travail », avait déclaré M. de Robien.

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