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Travail dissimulé à CityJet : Air France condamné à 100 000 euros d’amende

mercredi 11 avril 2012.

La compagnie Air France a été condamnée, mardi 10 avril, par le tribunal correctionnel de Bobigny à 100 000 euros d’amende pour « complicité de travail dissimulé » au sein de sa filiale CityJet, qui avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008. Le PDG d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a été condamné pour les mêmes motifs à 15 000 euros d’amende.

Outre les amendes, le tribunal a condamné Air France et son PDG à verser solidairement quelque 2 000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de sa filiale, au titre du préjudice moral et financier. Des allocations leur seront par ailleurs versées pour compenser les droits à la retraite perdus.

La compagnie Air France a été condamnée, mardi 10 avril, par le tribunal correctionnel de Bobigny à 100 000 euros d’amende pour « complicité de travail dissimulé » au sein de sa filiale CityJet, qui avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008. Le PDG d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a été condamné pour les mêmes motifs à 15 000 euros d’amende.

Outre les amendes, le tribunal a condamné Air France et son PDG à verser solidairement quelque 2 000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de sa filiale, au titre du préjudice moral et financier. Des allocations leur seront par ailleurs versées pour compenser les droits à la retraite perdus.

PAYER MOINS DE CHARGES SOCIALES

Air France et sa filiale étaient poursuivies pour avoir embauché sous contrat irlandais des salariés résidant en France, entre 2006 et 2008. Ces derniers avaient expliqué, lors de l’enquête, avoir eu des entretiens d’embauche à Roissy et prendre leur service dans les aéroports d’Orly ou Roissy.

Les contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu’en France et de profiter du taux d’imposition le plus bas d’Europe, selon Me Micault. Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et dormaient en France.

TROIS PROCÉDURES

La compagnie CityJet, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin, avait déjà été condamnée le 13 mars à 100 000 euros d’amende dans cette même affaire. Son président, Mickaël Collins, avait écopé d’une amende similaire à celle de M. Spinetta, de 15 000 euros.

Le tribunal correctionnel de Bobigny avait décidé de juger séparément les deux compagnies, Air France étant citée directement par des salariés, sa filiale CityJet faisant pour sa part l’objet de poursuites par le ministère public.

« La décision du tribunal est une très bonne nouvelle pour les salariés, a réagi à l’énoncé du jugement Me Nathalie Micault, avocate des 21 salariés qui poursuivaient Air France. Le tribunal a reconnu qu’Air France portait une responsabilité dans cette affaire, en tant que société-mère. C’est ce que nous plaidions depuis le début. »

Une procédure est également en cours aux prud’hommes à Bobigny. Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et, depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.

Voir en ligne : Le Monde

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