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La condamnation d’Air France requise par le tribunal de Créteil

vendredi 2 octobre 2009.

La condamnation de la compagnie aérienne Air France, jugée pour homicide involontaire au côté d’un de ses ex-salariés devant le tribunal correctionnel de Créteil après la chute mortelle d’une hôtesse en 2005, a été requise mercredi au motif de « deux fautes de nature réglementaire ».

Mise en examen tardivement dans ce dossier, la compagnie a toujours soutenu que la responsabilité de l’accident incombait entièrement à l’agent de piste qui conduisait l’escalier autotracté d’où l’hôtesse, âgée de 35 ans et mère de deux enfants, avait chuté le 1er février 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).

Sur les faits reprochés à l’agent, le procureur Dominique Gaillardot a estimé que sa faute se « résumait à un point central : ne pas avoir regardé si la porte (de l’avion, ndlr) était fermée avant de démarrer » son engin.
Que l’agent ait eu, ou non, l’autorisation de retirer l’escalier n’est pas déterminant, a ajouté M. Gaillardot, en requérant à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

L’agent a toujours reconnu qu’il n’avait pas vérifié au dernier moment que personne ne se trouvait sur l’escalier, mais il a aussi toujours affirmé qu’il n’avait entamé sa manœuvre de retrait qu’après avoir reçu l’autorisation d’une collègue de la victime. Une autorisation que cette hôtesse a encore formellement contesté avoir donnée, mercredi matin devant le tribunal.

Mais, a poursuivi le procureur, il s’agit dans ce dossier de savoir « si la faute du salarié était telle qu’elle éclipsait la faute de l’entreprise ».

Or, pour lui, en ayant commis « deux fautes de nature réglementaire », Air France porte bien, elle aussi, une responsabilité pénale, pour laquelle il a requis une amende de 80.000 à 100.000 euros.

Revenant sur les procédures, longuement débattues depuis l’ouverture du procès mardi, le procureur a estimé qu’on était « dans le flou » du fait d’un « manque de précision » dans les règles régissant la transmission d’informations entre le personnel au sol et le personnel navigant pour le retrait de l’escalier. Un « défaut de réglementation » visé à la fois par le rapport du Bureau enquête analyse (BEA) et par l’Inspection du travail, a-t-il souligné.
La deuxième faute commise concerne, selon M. Gaillardot, le matériel non-conforme mis à la disposition des salariés, en l’occurrence un escalier autotracté à la visibilité très réduite et dépourvu d’alarme de recul ou d’avertisseur de présence humaine.

« Le sens de la réglementation est de pousser les entreprises à pallier les défaillances humaines » par des dispositifs adaptés, a observé le procureur. Air France non seulement « pouvait mais devait » le faire.
L’avocat de la compagnie, Me Aurélien Boulanger, a contesté cette analyse et plaidé la relaxe, soulignant qu’on n’avait « jamais vu une personne morale retirer un escabeau ».

Au contraire, pour la défense de l’agent, Me Antoine Comte a rappelé que « dès le 15 février », soit deux semaines après l’accident, son client avait été « désigné comme l’unique responsable » par Air France.

Le jugement a été mis en délibéré au 27 novembre.

De Sabine PRADELLA (AFP)

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