Accueil > ACTU > Un syndicat menace de saisir les biens d’un autre syndicat !

Un syndicat menace de saisir les biens d’un autre syndicat !

lundi 20 novembre 2006.

L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales, lors de son colloque sur la démocratie sociale et la représentativité syndicale qui s’est tenu le 6 novembre 2006 à PARIS, a proposé que l’arrêté du 31 mars 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité, limitée à cinq confédérations, soit abrogé. Les confédérations syndicales se sont prononcées majoritairement en faveur de cette abrogation. Dès lors, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales a invité l’ensemble des confédérations syndicales à observer une trêve judiciaire dans l’attente de la modification des règles de représentativité, suggérant qu’aucun contentieux nouveau ne soit introduit et qu’en ce qui concerne les jugements rendus allouant une indemnité en remboursement des frais et honoraires d’Avocat aux syndicats demandeurs, ils ne soient pas exécutés.

Or, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales vient d’être informé qu’un commandement aux fins de saisie-vente a été signifié par voie d’huissier le 7 novembre 2006, à la requête de la Fédération des Services CFDT  , à la Fédération des Banques, Assurances et Sociétés Financières UNSA   portant sur un montant de 800 € et menaçant, à défaut de paiement, de procéder à une saisine des biens mobiliers.

L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales considérant comme consternant de telles poursuites judiciaires, car offrant une image de division syndicale peu propice à renforcer et à rendre crédible le mouvement syndical, demande expressément à la Confédération CFDT   et à la Fédération des Services CFDT   de mettre un terme aux poursuites judiciaires.

Voir en ligne : L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales

aller en haut de page
Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0