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Urgence pour défendre le droit d’auteur

jeudi 8 décembre 2005.

Un projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) sera présenté en urgence au cours de deux séances de nuit rapprochées, les 22 et 23 décembre 2005, la veille des fêtes de Noël.

Sous prétexte de faire respecter les droits d’auteur, ce projet de loi
du ministère de la culture vise à rendre illégal tout logiciel qui
n’intégrerait pas de système contrôlant les contenus.

L’utilisation de logiciels qui ne contiendraient pas de mesures
techniques de contrôle serait rendue illégale et serait assimilée à un
délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).

Ceci concerne tous les logiciels qui permettent de lire un contenu
protégé par droit d’auteur, ainsi que les logiciels permettant leur
transfert via internet. C’est à dire que toutes les formes de
communication privées via internet (web, mail, chat, p2p, ...)
pourraient être sous contrôle des majors de l’industrie du disque.

Ceci impliquerait l’interdiction pure et simple des logiciels libres qui par nature ne peuvent contenir les mesures techniques de contrôle, et mettrait un frein à l’innovation des PME et à la recherche en France.

Cette loi pourrait éventuellement conduire à la mise en place d’un système d’écoute généralisé des correspondances privées ainsi qu’un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

Une pétition est en place depuis le 2 décembre, elle comporte déjà plus de 48000 signatures de particuliers et 400 organisations

SIGNER VITE ET FAITE SIGNER LA PETITION

Voir en ligne : eucd.info

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