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Impôts : une réforme spéciale grands patrons

vendredi 21 octobre 2005.

Le nouveau barème d’impôt sur le revenu et l’ISF réaménagé creusent les disparités écrit Hervé Nathan dans Libé au sujet du débat du jour dans l’hémicycle : l’ISF.

Le gouvernement a en effet donné son accord à un amendement UMP d’apparence anodine : les patrons et les salariés auront désormais droit à un abattement de 75 % sur la valeur des actions de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, ou travaillaient s’ils sont partis en retraite. Seule obligation : s’engager à détenir ces titres pendant six ans au moins. L’avantage est étendu aux actionnaires liés par un « pacte de conservation » de même durée (jusqu’à présent, ils bénéficiaient d’un abattement de 50 %).

Qui seront les premiers bénéficiaires de cette mesure prise au nom de « l’attractivité de la France » ? A priori, les grands patrons des entreprises cotées en bourse. A la différence des patrons de PME, ils ne possèdent pas 25 % de leurs entreprises (seuil qui définit la possession de l’outil de travail, exonéré d’ISF). Thierry Desmarets, par exemple, ne possède qu’une infime fraction du capital de Total. Mais ses 58 300 actions valent au cours d’hier 11,6 millions d’euros. Au lieu d’être imposé à l’ISF sur la totalité de ce portefeuille, il ne le sera plus que sur 25 %, soit 2,8 millions. Sa cotisation ISF pourrait donc être réduite (pour ces seules actions Total) de 133 000 euros à 13 000 euros environ. Cet exercice pourrait être reproduit avec nombre de dirigeants du CAC 40. Aucune simulation n’a été fournie.

En attendant, hier, à l’Assemblée, les réflexions concernaient plutôt la réforme de l’impôt sur le revenu. Des députés UMP sont perplexes devant l’étude de l’OFCE. Hervé Mariton, porte-parole du groupe, trouve « gênante » la différence de traitement entre ceux dont les revenus plafonnent à 120 000 euros (gain de la réforme égal à zéro) « qui sont des cadres déjà assujettis à l’ISF », et ceux qui gagnent 180 000 euros. Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, n’apprécie pas l’exercice : il juge l’étude « partiale et idéologique puisqu’elle ne prend pas en compte la hausse de la prime pour l’emploi » validée hier par les députés.

Voir en ligne : Libération

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