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Un bouclier anti-fiscal

mercredi 12 octobre 2005.

Un taux d’imposition maximum de 60% nommé « bouclier fiscal » est prévu par le projet de loi de finances pour l’année 2006. Il sera calculé en effectuant le rapport entre les revenus et la somme des impôts locaux sur la résidence principale, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de l’impôt sur le revenu (IR). La mesure concernerait environ 100 000 contribuables et son coût budgétaire s’élèverait à 400 millions d’euros. Un contribuable qui dépasserait ce plafond se verrait rembourser la différence entre le montant des impôts concernés et le montant résultant de l’application du plafond.

Le gouvernement prétend qu’une telle mesure concernerait majoritairement des personnes dont le revenu subit une chute brutale. Le SNUI note que des mesures existent déjà pour prendre en compte ces situations particulières (recours gracieux, étalement de paiement) et tient à préciser que les grands gagnants de cette mesure sont en réalité les contribuables assujettis à l’ISF, notamment ceux qui sont déjà concernés par son plafonnement (soit environ 5 000 personnes parmi lesquels les deux tiers ont un patrimoine net supérieur à 6,9 millions d’euros) ou qui s’en approchent (soit environ 8 000 personnes).

Sur un coût global de 400 millions d’euros, plus de 250 millions seront versés à une poignée de contribuables (entre 12 000 et 15 000). De fait, la collectivité leur remboursera un montant correspondant à l’équivalent de leurs impôts locaux sur la résidence principale, puisque d’ores et déjà, ils atteignent ou sont en voie d’atteindre le plafonnement calculé sur la seule somme des impôts sur le revenu et de solidarité sur la fortune. Suivant les situations, les autres bénéficiaires se verront rembourser une part de leur ISF ou de leur IR.

La « super réduction » d’impôt que constitue ce bouclier antifiscal, additionné aux effets des baisses successives et à la prochaine refonte du barème de l’impôt sur le revenu, montre clairement quel est le cap suivi en matière de fiscalité.

Voir en ligne : SNUI

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