Accueil > ACTU > TCE = ABROGATION de la CEDH : « Oui ou Non à cette Europe ? »

TCE = ABROGATION de la CEDH : « Oui ou Non à cette Europe ? »

vendredi 27 mai 2005.

Jacques Chirac a-t-il lu le texte de Giscard d’Estaing ? Le Réveil des Marmottes publie une analyse précise du projet de traité faite par un chef d’entreprise ayant passé le texte à la loupe. C’est assez long (5 pages) mais avant de dire « Oui » ou « Non » le 29 mai, vous devez lire ces 5 pages qui révèlent des éléments cachés jamais publiés. On peut être pour l’Europe mais contre le traité proposé.

En guise d’introduction voici une analyse personnelle de Thierry ZUBANOVIC sur le projet :

  • je serais POUR un projet qui serait au moins conforme à la propagande qui en était faite dans les media courant 2004, cependant,
  • je suis CONTRE la réalité du projet actuel qui est en fait a l’opposé de cette propagande, même l’amélioration qui a été apporté au projet entre juin et octobre 2004 reste très insuffisante.
    Il est de notoriété publique qu’un vote est actuellement prévu le 29 mai 2005, or le texte du projet est encore impropre à être soumis à un vote.

Les difficultés de fond qu’il soulève sont :

  • l’incompatibilité profonde qui existe entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et le projet de Constitution de l’Union européenne, en réalité la Constitution est surtout l’abrogation camouflée de la CEDH, et le moyen idéal de légaliser tous les actuels dysfonctionnements juridiques illégaux des institutions sans que jusqu’à présent nul ne soit parvenu à le faire savoir dans et par les media, mon exemple est-il typique ou exceptionnel, depuis juin 2004 strictement rien ne filtre dans les media en direction du public, censure ou auto-censure ?,
  • le non respect de l’article 39 de la Constitution de la République sur l’initiative de la loi qui est exercée concurremment par le Premier Ministre et par les membres du Parlement, alors que pour le projet actuel de Constitution de l’Union européenne, seule la Commission a l’initiative de la loi et qu’aucune obligation ne lui est fixée pour donner suite aux demandes d’initiative de la loi qui lui sont adressées, et que ni des groupes de parlementaires nationaux ni des parlementaires européens n’ont l’initiative de la loi. Ce texte transforme la Commission de simple organe technique en Pouvoir au dessus de tous les autres.

Voir en ligne : reveil-des-marmottes.net

aller en haut de page
Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0