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Le non, et après ?

samedi 21 mai 2005.

Alors que le rejet du traité constitutionnel européen, lors du référendum du 29 mai, apparaît aujourd’hui comme une possibilité, les tenants du non sont interpellés : que feraient-ils de leur victoire ? Cette question, tout à fait légitime, ne se pose évidemment pas en cas de victoire du oui car nous savons parfaitement ce qui se produirait alors. Tout continuerait comme avant. La construction européenne resterait marquée par le sceau du néolibéralisme : le droit de la concurrence continuerait à jouer un rôle normatif et à organiser la vie économique de l’Union avec pour conséquence et pour moteur le dépérissement des services publics, la mise en compétition des Etats obligés de pratiquer le dumping social, fiscal et écologique, l’aggravation de la précarité, l’imposition de règles ultra-libérales dans le cadre de l’OMC.

Un rejet du traité ouvrirait par contre une nouvelle période. Certes, les politiques néolibérales ne disparaîtraient pas alors comme par enchantement et, quel que soit le résultat du référendum, il sera nécessaire d’amplifier les mobilisations sociales et citoyennes à l’échelle européenne pour peser sur les politiques publiques. Mais une victoire du non permettrait de le faire dans des conditions qui seraient nettement meilleures qu’en cas de victoire du oui. En effet, si ce traité était adopté, et qui plus est dans un certain nombre de pays par un vote direct des citoyens, le modèle néolibéral dont il est porteur et les politiques qui y sont contenues seraient fortement légitimés. Le terme de « constitution » n’est pas employé là par hasard. Il a une forte portée symbolique et indique une volonté politique de refondation de l’Union. Si ce texte était adopté, comment alors prétendre combattre les politiques néolibérales prédatrices qui en seraient issues, alors même qu’elles viendraient d’être adoptées par un vote populaire ? Cette question est systématiquement éludée par les partisans du « oui de gauche ».

Au contraire, le rejet de ce texte légitimerait le combat contre le modèle néolibéral européen, aurait un impact considérable chez les autres peuples d’Europe et modifierait les rapports de forces actuels. Il faciliterait les mobilisations du mouvement social et du mouvement altermondialiste pour construire « une autre Europe ». Si les citoyens refusent le traité constitutionnel porteur de ce projet néolibéral, les propositions portées par ces mouvements verraient leur crédibilité s’accroître. L’espoir d’une Europe démocratique, d’une Europe des droits et de la solidarité entre les peuples s’en trouverait renforcé. Mais ce combat sera de longue haleine et il est effectivement vain d’attendre de gouvernements libéraux qu’ils reprennent spontanément, même si le traité constitutionnel est rejeté, des propositions allant dans ce sens.

Alors que pouvons-nous attendre au lendemain d’un rejet de ce texte ? Tout simplement que les gouvernements renégocient un véritable traité constitutionnel, c’est-à-dire un texte qui se borne à organiser les pouvoirs publics européens et qui ne nous impose pas la potion amère du néolibéralisme en la mêlant avec les règles de fonctionnement des institutions européennes. Ce qui revient à éliminer la partie III du texte actuel et à purger la partie I de toute référence aux principes du néolibéralisme. Il s’agit donc de demander immédiatement que les gouvernements européens renégocient, dans un cadre contrôlé par les citoyens, un texte qui laisse aux peuples d’Europe le choix du système économique dans lequel ils veulent vivre et des politiques économiques sociales et environnementales qu’ils entendent voir mises en œuvre.

Un tel texte intégrerait les compromis déjà passés entre les Etats et ne devrait faire aucune référence à la doctrine néolibérale ni aux politiques qui en découlent. Cette renégociation sera d’autant plus nécessaire que les règles actuelles de fonctionnement de l’Union inscrites dans le traité de Nice, présenté par ses signataires en 2000 comme « le meilleur texte européen signé depuis l’existence du Marché commun », ne sont pas adaptées à un fonctionnement à vingt-cinq pays et demain plus. Les gouvernements seront donc obligés de renégocier, et d’ailleurs ils ont commencé à y réfléchir comme l’ont rapporté nombre d’organes de presse qui ont évoqué un « plan B » en cas d’un rejet du traité constitutionnel.

Cette future renégociation devrait être l’occasion d’une réappropriation de la question européenne par les peuples d’Europe. Elle devrait permettre des mobilisations européennes importantes pour imposer que soient clairement inscrits dans les valeurs et les objectifs de l’Union les droits fondamentaux présents dans les Constitutions de nombreux Etats européens, dont la France, dans la Charte sociale européenne de 1996 et dans les textes de l’ONU (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte des droits économiques et sociaux ?). Ces droits, il faut le rappeler, vont bien au-delà de la Charte des droits fondamentaux intégrée au traité constitutionnel. Si elle était obtenue, une telle inscription pourrait être alors un point d’appui non négligeable pour leur donner ensuite une effectivité réelle.

La construction européenne ne se bloquera donc pas et l’Europe éclatera d’autant moins qu’aujourd’hui les peuples européens sont attachés à son existence. Nous ne sommes plus au lendemain de la seconde guerre mondiale où la paix entre les nations pouvait apparaître fragile. La construction européenne a permis, au moins en son sein, la création d’un espace de paix et le débat actuel ne porte pas sur sa nécessité mais sur ses modalités. Or, c’est précisément le projet européen lui-même qui risque de se déliter si la concurrence entre les peuples est érigée en principe comme le propose, de fait, le traité constitutionnel. Alors que son adoption nous enfermerait dans le carcan du néolibéralisme, son rejet peut ouvrir des opportunités nouvelles qu’il appartiendra aux peuples d’Europe de saisir.

Genevièvre Azam, vice-présidente du Conseil scientifique d’Attac
Pierre Khalfa (Union syndicale Solidaires  ), membre du Conseil d’administration d’Attac
Dominique Plihon, président du Conseil scientifique d’Attac

Voir en ligne : Le Monde

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