Seuls les « petites gens » payent des impôts...

Les débats actuels sur la baisse des impôts et les énormes profits de entreprises donnent l’occasion de rappeler cette déclaration du Réseau mondial pour la justice fiscale qui s’est constitué dans la continuité des réunions du Forum social européen de Florence, à la fin de 2002, et du Forum social mondial de Porto Alegre, au début de 2003.

Déclaration

1. Les grandes sociétés et les personnes fortunées évitent de plus en plus de contribuer à la vie de la société en payant leurs impôts. Avec l’aide des gouvernements, elles transfèrent le fardeau fiscal sur les citoyens ordinaires et les petites entreprises. Les gouvernements prétendent que leurs revenus sont trop bas pour réaliser la justice sociale par le biais de services publics fournis à un prix convenable. Les privatisations et la diminution des dépenses sociales sont présentées comme étant inévitables. Face à cela nous plaidons en faveur de la justice fiscale : les Etat doivent également imposer les riches bénéficiaires de la mondialisation.

2. L’évasion fiscale est maintenant pratiquée à l’échelle mondiale. Les avoirs déposés dans les places extraterritoriales (offshore), échappant ainsi à toute imposition, sont estimés à environ un tiers de tous les actifs mondiaux.

3. Environ la moitié du commerce mondial semble passer par des paradis fiscaux. Les sociétés transfèrent les bénéfices là où elles peuvent éviter l’impôt. Des réseaux de banques, de juristes et de conseillers créent des structures financières complexes et secrètes, réduisant la transparence et facilitant l’évasion et la fraude fiscale. La prétention des grandes sociétés à la responsabilité sociale est ainsi minée par leurs faibles versements d’impôts. De tels comportements sont économiquement inefficaces, socialement destructifs, et profondément amoraux.

4. On estime que les pays en développement perdent ainsi annuellement des sommes plus élevées que l’aide au développement qu’ils reçoivent. Un demi pour cent des avoirs aAvebrités dans les centres offshore fournirait un revenu suffisant pour financer les objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies, à savoir réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. En réalité le développement est menacé par les avantages fiscaux accordés aux grandes sociétés pour les attirer et par la considérable fuite des capitaux des pays en développement vers les paradis fiscaux.

5. Une telle évolution menace la démocratie et le développement. La concurrence fiscale au niveau mondial sape les contrats sociaux établis traditionnellement au niveau national, car les Etats surenchérissent pour offrir les exonérations fiscales les plus intéressantes au capital. Les paradis fiscaux deviennent de plus en plus nombreux, les centres financiers les plus riches deviennent encore plus riches, les impôts payés par les grands groupes diminuent, et les citoyens ordinaires paient la note. Nous appelons tous ceux et toutes celles qui sont concernés à relever ce défi en menant des campagnes mondiales et nationales pour la justice fiscale.

Cette décalartion est suivie d’un manifeste pour la justice fiscale et d’une pétition à signer