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Retraites - Ne pas les laisser faire !

2010, un rendez-vous à ne pas manquer !

mardi 2 février 2010, par SOLIDAIRES .


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 2010, un rendez-vous à ne pas manquer !

De nouvelles remises en cause de nos retraites sont annoncées en 2010. Celles prises depuis 1993 pour résoudre la question du financement ont entraîné une baisse générale du niveau des pensions qui n’est plus contestée. Cette baisse devrait se poursuivre dans le futur et le décrochage par rapport aux salaires s’accentuer. En 1995, le taux de remplacement moyen - niveau de la retraite par rapport au salaire - était de 79 %. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), il était en 2007 de 72 %. Il devrait passer à 65 % en 2020 et à 59 % en 2050. Toutes les réformes, il est d’ailleurs plus juste de parler ici de contreréformes, ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes aux carrières heurtées. Les femmes, qui ont déjà des pensions en moyenne inférieures de 40 % aux hommes, sont particulièrement touchées. On programme donc une paupérisation progressive des futurs retraités.

Mais cela n’est encore pas suffisant pour le gouvernement et le patronat. Après avoir engagé un processus d’allongement permanent de la durée de cotisation en y affectant les deux tiers de la croissance de l’espérance de vie à 60 ans, le gouvernement veut remettre en cause le principe même de la retraite à 60 ans. Il envisage, de plus, de remettre en cause la retraite du secteur public.

Certains projets vont encore plus loin puisqu’il s’agirait de changer radicalement le sens de la retraite par répartition en passant à un régime “par points” ou en “comptes notionnels”. Tous ces projets aboutiraient à une paupérisation encore accrue des futurs retraités.

C’est donc l’avenir de toutes les générations qui est en jeu. Face à un gouvernement déterminé, il faut être encore plus déterminé et préparer les conditions d’un affrontement victorieux qui imposerait le maintien du niveau de vie au moment du départ à la retraite. C’est la responsabilité du mouvement syndical de proposer unitairement les initiatives pour y parvenir.


 Travailler plus longtemps ?

On vit plus vieux, c’est normal de travailler plus longtemps. Cette rengaine a servi à allonger la durée de cotisation. Elle nous est resservie pour justifier la fin de la retraite à 60 ans.

Remarquons d’abord que l’accroissement de l’espérance de vie ne date pas d’aujourd’hui et s’est historiquement toujours accompagné d’une baisse continue de la durée du travail. C’est ce qu’on appelait le progrès… L’augmentation de la richesse produite servait, entre autres, à cela. Remarquons ensuite que si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie “en bonne santé”, c’est-à-dire sans handicap majeur, est seulement de 64,2 ans pour les femmes et de 63,1 ans pour les hommes. Les salariés ont donc assez peu de temps pour réellement profiter de leur retraite. Pour justifier le report de l’âge de départ à la retraite, on fait appel à ce qui se passe dans les autres pays européens. Ainsi, l’Allemagne a programmé de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 67 ans.

Si les Allemands, et d’autres, le font, pourquoi pas nous ?

 pas de raison démographique

Sans même discuter de la validité d’une telle mesure pour ces pays, et audelà du fait que copier sottement ce qui se fait ailleurs n’est pas d’une grande originalité politique, remarquons que la France est une exception démographique en Europe. Alors que le taux de fécondité a été en France de 2,02 enfants par femme en 2008, les autres pays européens sont en situation d’implosion démographique, l’Allemagne par exemple, peinant à atteindre 1,4 enfant par femme. Vouloir s’aligner en matière de retraite sur les autres pays européens revient à vouloir appliquer la même politique de chauffage à Helsinki et à Palerme.

Au-delà, on mesure l’hypocrisie du discours sur l’emploi des seniors quand on sait qu’aujourd’hui plus de six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire valoir leur droit à la retraite. Quel sens cela a-t-il de vouloir repousser l’âge de départ à la retraite alors que les entreprises se débarrassent de leurs salariés avant 60 ans, sinon vouloir baisser par ce biais le montant des pensions ?

 mesure hypocrite et dangereuse

Hypocrite, cette solution est aussi dangereuse car elle revient à rompre le contrat entre générations. Si les actifs paient les pensions des retraités, en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Cette exigence est d’autant plus forte que le chômage de masse perdure. Décaler l’âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites.

Mais surtout est-ce que travailler plus longtemps est une solution acceptable alors que les conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe et que de nouvelles pathologies apparaissent ?

Est-ce que le sort des êtres humains est de travailler jusqu’à n’en plus pouvoir pour permettre que les dividendes versés aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Disons le tout net, alors que la productivité du travail ne cesse de progresser, il faut travailler non pas plus, mais moins ! C’est possible en arrêtant de privilégier les actionnaires dans le partage de la richesse produite.


 Pas de fatalité démographique

L’argument essentiel pour remettre en cause nos retraites est d’ordre démographique. Il y aurait trop de personnes âgées et pas assez de jeunes. D’une part, cet argument ne tient pas compte de la richesse produite et considère son partage actuel comme intangible. D’autre part, ce qui importe ce n’est pas tant le nombre de retraités que le rapport entre celui-ci et le nombre de cotisants qui financent les pensions.

Au-delà, cet argument a été, de plus, mis à mal par les dernières projections démographiques de l’INSEE qui datent de 2006.

 pas d’effondrement démographique

Ainsi, à la fin des années 1990, l’INSEE et tous les rapports officiels sur les retraites annonçaient l’effondrement du taux de fécondité. Il n’en a rien été.

Ainsi l’Insee a reconnu que l’indice conjoncturel de fécondité, qui mesure sur une année le nombre d’enfants par femme, était de 1,9 au lieu de 1,8. Et encore ce taux ne donne pas une bonne vision de la réalité puisque le taux de descendance finale des générations est, lui, supérieur à 2. Explication de la vision faussée de l’INSEE : les femmes n’avaient pas renoncé à avoir des enfants, mais avaient décidé de les avoir à un âge plus avancé. Conséquence, loin de l’effondrement démographique prévu, en 2050, la France compterait 70 millions d’habitants contre 64 millions pour les anciennes projections.

Ce changement a des conséquences importantes sur la population active, celle qui travaille ou est en recherche d’un emploi. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), qui d’ailleurs n’a prudemment pris dans son rapport de 2007 que les 2/3 des effets attendus des projections de l’Insee, les effets sont substantiels. La population active augmenterait jusqu’en 2015, puis se stabiliserait par la suite alors que les anciennes projections indiquaient une baisse considérable (-2,2 millions).

 les évolutions démographiques ne justifient rien

Quant au nombre de retraités, rien de dramatique. Il devrait certes, selon l’Insee, augmenter de près de 63 % entre 2006 et 2050, essentiellement à cause du départ à la retraite de la génération du babyboom (personnes nées entre 1945 et 1975). Mais dès 2036, le nombre de retraités devrait diminuer car arriveront à la retraite des générations moins nombreuses que les précédentes. De plus, l’allongement de l’espérance de vie serait moins rapide que prévu. Le nombre de retraités en 2050 serait donc inférieur de 650 000 aux prévisions antérieures.

Conclusions de tout cela. Les projections démographiques ne peuvent justifier les attaques contre nos retraites. L’avenir des retraites n’est pas fondamentalement un problème démographique. Il est absurde de prendre aujourd’hui des mesures régressives socialement pour faire face à une situation susceptible d’intervenir d’ici quarante ans et dont personne ne sait si elle aura vraiment lieu.


 Problème de financement ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a affiché en 2008 un déficit de 5,6 milliards d’euros ((Mds €). Il devrait atteindre 10,7 Mds € en 2010. Une partie importante de ce déficit serait conjoncturel. Deux raisons l’expliquent. D’une part, il s’agit des conséquences de la seule mesure progressiste de la loi Fillon de 2003 qui permet le départ anticipé des personnes ayant eu une carrière longue. Ce phénomène est par nature transitoire et en voie progressive d’extinction.

 la responsabilité de la crise financière

Mais la principale raison de l’augmentation du déficit conjoncturel tient à la très forte récession de l’année 2009 (- 2,5 %) qui a abouti à une réduction de la masse salariale de 2 % et donc des cotisations correspondantes. Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) indique que la masse salariale devrait continuer à diminuer de 0,4 % en 2010. Rappelons que 1 % de croissance de la masse salariale en moins conduit à 650 millions d’euros de recettes en moins pour la CNAV. La crise économique et financière est donc la principale responsable de la situation.

Cependant, les deux-tiers du déficit de la CNAV seraient, d’après le COR, structurels, c’est-à-dire liés à l’augmentation du nombre de retraités. Le besoin de financement supplémentaire des retraites, par rapport à la loi Fillon de 2003, a été estimé par le rapport du COR de novembre 2007 à un point de PIB en 2020 et à 1,7 point en 2050. Rappelons qu’un point de PIB correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non financières. Lissé sur 40 ans, 1,7 point de PIB supplémentaire pour financer les retraites n’est absolument pas catastrophique et personne ne peut raisonnablement croire que l’évolution de l’économie ne permettra pas de le couvrir.

Des recettes nouvelles pourraient par ailleurs être rapidement trouvées qui permettraient de résoudre le problème et même de renforcer le financement de la protection sociale. Par exemple, l’exonération de cotisations sociales des stockoptions coûte selon la Cour de comptes 3 Mds € à la sécurité sociale.

 nouveau partage de la richesse produite

Au-delà, la solution au problème du financement des retraites existe. Elle consiste à mettre un terme à la baisse de la part salariale (8 points en 20 ans) dans la valeur ajoutée, la richesse créée par les salariés dans les entreprises, et à accompagner l’évolution démographique par un relèvement progressif des cotisations sociales. Ce rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée est d’autant plus nécessaire que c’est le partage de plus en plus inégal de la richesse produite qui est à la racine de la crise financière, une des causes des difficultés actuelles du système de retraite.

Il est normal, dans une société qui comporte plus de retraités, d’accroître la part de la richesse produite qui leur est consacrée. Le tabou à faire sauter est non pas l’âge de la retraite, mais le refus obstiné d’augmenter le taux des cotisations dites patronales. Un tel rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée serait compensé par une baisse des dividendes versés aux actionnaires qui ont explosé ces dernières années (3,2 % du PIB en 1982, 8,5 % en 2007). Il ne pénaliserait pas l’investissement productif, ni donc la sacro-sainte compétitivité des entreprises. La litanie sur le renchérissement du « coût du travail » n’a pas lieu d’être.

 Retraites par points, retraites par comptes notionnels ?

Une transformation totale du système de retraites est aujourd’hui envisagée par certains experts et le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient même de sortir un rapport sur le sujet. Il s’agirait de passer à un système “par points” ou “par comptes notionnels”. Formellement, ce serait toujours, dans les deux cas, un régime par répartition. Sur le fond, il s’agirait d’un changement profond du sens de la répartition.

 la retraite comme prolongement du salaire

La retraite de base du régime général de la sécurité sociale gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est un régime dit “à prestations définies”, comme d’ailleurs celui des fonctionnaires.

Dans un tel régime, la caisse de retraite, ou l’Etat pour les fonctionnaires, garantit, à certaines conditions - âge, cotisations, salaire de référence -, le niveau de la pension, le taux de remplacement. Dans un tel système, la retraite est le prolongement du salaire avec comme objectif de maintenir plus ou moins le niveau de vie acquis pendant la vie active.

Ce n’est pas le cas dans un régime dit “à cotisations définies”. Dans un tel régime la caisse de retraite ne s’engage qu’à collecter les cotisations et à assurer l’équilibre financier du régime.

Ainsi les fonds de pension qui ne garantissent aucun niveau de retraite. C’est aussi le cas de certains régimes en répartition comme, en France, les régimes complémentaires du secteur privé ARRCO/AGIRC qui sont des systèmes par points.

 plus aucune garantie

Dans un tel système, les cotisations servent à acheter des points. A la fin de sa carrière, le salarié a accumulé un certain nombre de points. La pension est égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point à cette date, le prix de vente. Le prix d’achat du point et son prix de vente sont fixés par la caisse de retraite de telle sorte que l’équilibre financier soit assuré. La caisse peut ainsi jouer sur la différence entre prix de vente et prix d’achat.

C’est ce qui s’est passé suite à l’accord Arrco/Agirc de 1996 qui a entraîné que, pour un même montant de cotisation, le salarié acquiert 25 % de points en moins en 2001 qu’en 1996. Et chaque année la valeur du point, et donc de la retraite complémentaire, perd du pouvoir d’achat.

 la logique de la rente

Dans un système par comptes notionnels, les cotisations servent à alimenter un compte d’épargne virtuel.

Le capital ainsi constitué n’est pas placé sur les marchés financiers, mais est revalorisé chaque année suivant un taux de rendement calculé en fonction de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale ou autre.

Ce capital accumulé est transformé en rente au moment du départ à la retraite. On lui affecte pour cela un “coefficient de conversion” calculé en fonction de l’espérance de vie à la retraite. Est introduite ainsi la logique assurancielle privée de la “neutralité actuarielle” qui consiste à ce que les prestations reçues doivent correspondre aux cotisations actualisées.

La généralisation d’un système par points ou l’instauration d’un système par compte notionnels auraient des conséquences catastrophiques.

 fin de la solidarité intergénérationnelle

En effet, que ce soit dans un système par points ou par comptes notionnels, le calcul de la pension prend en compte l’intégralité de la carrière. Le salaire de référence qui sert au calcul de la retraite serait ainsi moins élevé, ce qui aboutirait à une baisse du taux de remplacement et donc du niveau des pensions.

Les bornes collectives d’âge de départ à la retraite disparaissent.

L’individualisation de la retraite est ainsi poussée à son maximum, chacun pouvant choisir de partir quand il le veut à condition d’en payer le prix.

Les salariés les moins bien payés auront ainsi tendance à travailler plus longtemps pour avoir une pension leur permettant de vivre. De plus, la solidarité intergénérationnelle est ainsi remise en cause, car la retraite n’est pas qu’une affaire individuelle. En effet, le départ en retraite des générations les plus âgées permet que les jeunes entrent sur le marché du travail, d’où des règles collectives de départ.

Pire, dans le système par comptes notionnels, la pension perçue par le retraité décroît lorsque l’espérance de vie est plus grande. La logique de la rente serait ainsi introduite dans la répartition. Quelle espérance de vie devrait-on prendre en compte ? L’espérance de vie moyenne d’une classe d’âge, celle de la catégorie professionnelle ? Si pour l’instant il n’est pas envisagé de distinguer entre l’espérance de vie des hommes et des femmes, la porte serait néanmoins ouverte par la suite à une pénalisation supplémentaire de la pension des femmes.

S’il est peu probable que ce changement se fasse immédiatement, le fait que le rapport du COR de janvier 2010 y soit consacré montre que le débat est lancé.


 “Toutes les solutions sont ouvertes. La seule que je ferme tout de suite, c’est la baisse du niveau des pensions. Les retraites sont déjà trop faibles” (Nicolas Sarkozy, le 25 janvier sur TF1). Si Nicolas Sarkozy était cohérent et sincère, il faudrait qu’il refuse toute augmentation de la durée de cotisation et tout report de l’âge de départ à la retraite qui n’ont pour seul effet que de baisser le niveau des pensions. Chiche ?


 Les femmes, premières concernées !

Le système de retraites par répartition doit être défendu tout en veillant à en corriger les inéquités, au premier plan desquelles les fortes inégalités de retraites entre hommes et femmes. Pour rappel, en 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne (droits propres, droits dérivés et minimum vieillesse) de 1 020 € par mois, soit 62 % de celle des hommes (1 636 €). La moitié d’entre elles avaient une retraite inférieure à 900 € contre 20 % des hommes. Du fait de l’insuffisance des droits acquis, les femmes liquident leur retraite en moyenne plus tard que les hommes (1,4 an pour la génération 1938). Les femmes sont majoritaires parmi les prestataires du minimum contributif et du minimum vieillesse.

 l’inégalité femmes-hommes renforcée

Les réformes passées les ont particulièrement touchées. En particulier, elles sont majoritairement concernées par la décote et, à l’opposé, minoritaires à bénéficier des mesures telles que la surcote, la retraite anticipée pour carrière longue ou les possibilités de rachat des trimestres d’assurance au titre des études.

Au lieu de corriger les inégalités, les précédentes réformes ont au contraire réduit les dispositifs familiaux, alors qu’ils étaient déjà insuffisants à compenser les inégalités de pension. Aujourd’hui c’est la majoration de la durée d’assurance (MDA) pour les enfants qui est remise en cause au nom même de l’égalité !

Pour résoudre les problèmes de financement des retraites, le Conseil d’orientation des retraites (COR), tout en remarquant que « les difficultés financières du système renvoient en particulier à la faiblesse des taux d’emplois », se focalise uniquement sur l’emploi des seniors. Il laisse totalement de côté la question du chômage des jeunes, qui n’est pas favorisé par l’objectif d’emploi accru des seniors, et celle du taux d’emploi des femmes, qui est pourtant encore loin de l’égalité avec les hommes.

 l’accès à l’emploi

L’emploi des femmes, outre qu’il est la condition de leur autonomie, est un domaine où les politiques publiques peuvent jouer à fond en supprimant les obstacles qu’elles rencontrent, c’est à dire en luttant contre le temps partiel non choisi, en développant des structures d’accueil de la petite enfance, d’aide aux personnes dépendantes, etc. Ces activités répondent aux besoins sociaux et sont elles-mêmes créatrices d’emplois.

La question de l’égalité entre hommes et femmes illustre à quel point les retraites relèvent d’un choix de société et exigent un partage équitable de l’emploi et de la richesse produite.


 Retraites du secteur public attention danger !

Le gouvernement semble vouloir porter un nouveau coup aux salariés du secteur public. Il envisage de changer le salaire de référence qui sert à calculer le montant de la pension. C’est aujourd’hui le salaire des six derniers mois. Il voudrait appliquer, au nom de l’équité, la référence aux 25 meilleures années qui a été imposée au secteur privé.

Outre que les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite dans le secteur public, alors que c’est le cas dans le privé, il s’agit d’une drôle de conception de l’équité. Elle consiste à aligner tout le monde vers le bas.

La retraite du secteur public illustre le mieux ce que devrait être l’objectif de tout système de retraite : garantir un fort taux de remplacement qui permette un prolongement du niveau de vie atteint pendant la vie active. Elle doit être défendue, non seulement parce que sa remise en cause serait une injustice pour les concernés, mais aussi parce qu’elle reste une référence pour tous les salariés.


 Les propositions de Solidaires  

Un système de retraite devrait avoir pour objectif de maintenir le niveau de vie acquis pendant la vie active et permettre que les salariés puissent profiter réellement de leur temps de retraite. C’est pourquoi Solidaires   revendique :

* l’âge de départ à taux plein à 60 ans, avec un départ à 55 ans pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles et le maintien des régimes spéciaux,
* l’indexation des pensions sur les salaires afin de maintenir la parité d’évolution des revenus entre actifs et retraités,
* l’indexation des “salaires portés au compte” pour le calcul du montant de la retraite sur l’évolution des salaires,
* la garantie d’un taux de remplacement de 75% du salaire calculé sur les 6 meilleurs mois pour tous, secteur privé et public,
* 37,5 annuités de cotisations pour avoir une retraite à taux plein et en premier lieu abandon de la règle adoptée en 2003 qui affecte les 2/3 de la croissance de l’espérance de vie à l’augmentation de la durée de cotisation,
* la validation des périodes de chômage et d’étude dès l’âge de 18 ans,
* pas de retraite inférieure au SMIC.

Pour financer ces mesures, il faut rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse créée par les salariés dans les entreprises. Cela peut prendre la forme d’une augmentation de la part patronale des cotisations sociales qui serait compensée par une baisse des dividendes versés aux actionnaires, ce qui permettrait de ne pas toucher à l’investissement productif.

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