La « saga » du CCE AIR FRANCE : 1946 … 2010
Mai 1946 : création du CCE Air France.
1949 : le règlement intérieur du CCE précise que ce dernier assure la gestion des œuvres sociales et culturelles à l’intention de tous les agents Air France. La direction verse directement la subvention globale au CCE. Cette subvention est centralisée par le CCE dans un « pot commun ».Puis le CCE reverse ensuite aux divers Comités d’établissement les subventions nécessaires au fonctionnement de leurs propres activités.
1954 : La subvention versée passe à 3% de la masse salariale totale Air France.
1979 : après plus de 30 ans de majorité CGT au bureau du CCE, FO prend le relais pour 20 ans. Au tournant des années 2000, l’inamovible secrétaire FO subira une garde à vue par la police et certaines pratiques de sa gestion seront mises en cause par la justice.
1997 : le Bureau du Comité d’établissement EACI (Exploitation Aérienne et Commercial International, qui devient ensuite CE Lignes), dirigé par le syndicat de pilotes SNPL , avec ses alliés SNPNC et UNAC , exprime son désaccord avec le « pot commun » et entame alors ce qui allait devenir un feuilleton juridique de plus de 10 ans.
1998 : sur saisine du tribunal par le CE Lignes, Air France est condamnée à lui verser directement sa subvention sans transiter par le CCE, subvention proportionnelle à sa propre masse salariale : c’est ce qu’on a appelé « l’inversion des flux » !
2003 : suite à un nouveau procès du CE Lignes contre Air France, la Cour d’appel de Paris confirme le principe de l’inversion des flux, charge à chaque CE de reverser une contribution au CCE. La Direction désigne un médiateur. Suivent trois accords entre le CE Lignes, la direction et le CCE. SUD Aérien s’abstient d’entériner ces accords d’inversion des flux : C’est le seul syndicat d’Air France à l’avoir fait !
2005 : le CE Lignes - devenu Opérations Aériennes - dénonce les accords de 2003 !
2006 : Nouvel accord entre le CCE et le CE Opérations Aériennes qui impose un nouveau principe de répartition de la subvention.
2007 : après les élections de mars 2007, « putsch » de l’alliance CFDT , FO, CGC avec la bienveillance d’ALPA (ex- SNPL ) pour démettre de ses fonctions le secrétaire CGT du CCE.
2008 : le rapport 2008 du Commissaire aux comptes du CCE indique : « Selon les projections de trésorerie, le CCE pourrait se trouver en graves difficultés de liquidité d’ici le 4e trimestre 2009, si aucun apport de trésorerie n’est fait à court terme ».
Fin 2008 : les élus CFDT , CGC et FO du CCE votent un.1er prêt hypothécaire de 6 M€ sur le patrimoine
Août 2009 : le même bureau propose un 2e prêt hypothécaire : mais là, seules CFDT et CGC votent « Pour », FO et ALPA votent « Contre » … le prêt est donc rejeté.
La commission financière du CCE vote un audit financier des comptes de 2005 à 2008.
Fin 2009 : nouveau « putsch » par FO, la CGC, la CGT et ALPA, pour débarquer le secrétaire CFDT du CCE. Ce dernier est remplacé par J.Y Quinquenel … d’ALPA !
Janvier 2010 : un article du Figaro affirme qu’il existe un « trou » de 20 M€ dans les caisses du CCE … information bidon d’un élu CGC ! Le secrétaire du CCE (ALPA) - ayant obtenu ce qu’il voulait- démissionne et un nouveau Bureau du CCE est élu : 1 FO (secrétaire), 1 CGC, 1 CGT, 1 UNSA /PNC .
Que dit l’audit financier du CCE ?
Pour l’essentiel, la conclusion de l’audit indique :
« L’environnement économique, financier, organisationnel et informatique du CCE Air France à fin 2009 est préoccupant et certains faits et constats sont de nature à compromettre certains équilibres garantissant la pérennité de la structure :
• Une rentabilité financière dégradée,
• des processus informatiques défaillants et très consommateurs en ressources,
• un environnement comptable et financier sinistré,
• des processus comptables bloqués et inopérants … »
( l’intégralité de la synthèse de l’audit est içi )
Commentaires Sud Aérien sur l’audit
- une gestion déplorable de l’ex-Bureau du CCE : CFDT , CGC, FO
- un projet informatique défaillant pour un budget global de 4,6 M€, avec une absence de transparence et de rigueur dans les différents contrats passés avec les prestataires extérieurs.
- un environnement comptable et financier « sinistré ».
- une perte de ressource chronique depuis 2006 :
- due essentiellement à l’inversion des flux imposée par le CE OA générant une perte de ressources pour les activités sociales et culturelles du CCE de 8 millions d’€ entre 2006 et 2008 !
- des irrégularités de gestion :
L’ancien bureau les conteste ? A lui de faire la preuve que ce sont des allégations mensongères.
Ce que nous reprochons à l’audit du CCE
- il est étonnant de constater que cet audit financier fait peu de cas des nouveaux mécanismes de répartition des subventions et de l’impact de « l’inversion des flux » sur le déficit du CCE même s’il chiffre le manque à gagner à 8M€. Il est vrai que la majorité des syndicats qui ont commandité cette expertise ne veulent pas remettre en cause « l’inversion des flux ».
- alors que la cause structurelle des déficits vient de cette inversion des flux et qu’elle va mettre en péril certaines activités ( notamment les vacances familles et jeunes), l’audit est quasiment muet sur cet aspect qui est le principal danger pour les personnels.
- un manque évident de rigueur : lors du CCE du 12 janvier 2009, à la demande de la CFDT (mais avec l’accord des autres syndicats et de l’expert lui-même !), les chapitres 8 et 9 de l’audit sont purement et simplement supprimés, alors qu’ils concernaient les fameuses irrégularités de gestion.
Les conséquences de « l’inversion des flux » sur la solidarité :
Durant plus de 50 ans, la subvention issue de l’ensemble de la masse salariale d’Air France ( PS + PNC + PNT ) était centralisée en un « pot commun », principe dérogatoire au Code du travail mais solidaire puisque ce système permettait un accès de tous à l’ensemble des prestations offertes par le CCE. De plus, chacun payait selon ses moyens, grâce à la dégressivité des tarifs. Les conjoints et les retraités avaient un accès direct aux prestations. Après plus de 10 ans de procès et de manœuvres politiciennes, c’est l’ensemble de cette politique sociale que le syndicat SNPL -ALPA est en train de casser et les salariés commencent à en voir les effets négatifs.
La solidarité selon SNPL -ALPA consiste en un calcul simple : chaque salarié a droit potentiellement à la même somme, conséquence des accords de 2006 : la subvention globale versée par la Direction ( 3.1% de la masse salariale totale) est divisée par le nombre d’agents Air France. Chacun des 8 CE dispose donc d’une subvention correspondant à son effectif : un PNT , un PNC , un mécano ou un agent administratif a la même subvention quelque que soit son salaire.
Aurions-nous pu éviter l’inversion des flux ?
Oui ! Parce que, depuis fin 2006, une nouvelle rédaction du Code du travail permet aux syndicats de décider collectivement de la répartition des subventions CE et CCE par un accord majoritaire entre les syndicats et l’employeur. SUD Aérien, à l’époque, a fait campagne publiquement pour saisir cette opportunité et revenir à une répartition solidaire.
En février 2007 l’ensemble des syndicats du personnel au sol (sauf l’UNSA ) adressait un courrier dans ce sens. La direction était a priori d’accord ! Mais après les élections de mars 2007, le nouveau bureau du CCE ( CFDT , FO et CGC) ne donne aucune suite à cette démarche qui passe ainsi à la trappe. L’opposition syndicale à l’inversion des flux a vécu ! Merci qui ? Le Bureau du CE Opérations aériennes ( toujours ALPA, SNPNC , UNAC ) en profite pour créer des activités sociales, culturelles et sportives concurrentes au CCE et l’inversion des flux fait des émules, le CE Commercial International ayant décidé récemment d’y souscrire.
Les solutions existent !
Oui, évidemment ! Il y a un risque réel que la structure financière imposée par le SNPL -ALPA amène des solutions extrêmes (gel des colos, de l’ASAF et des Vacances adultes, suppression de la dégressivité … voire la désignation d’un administrateur judiciaire). Dans tous les cas ce serait une restriction de nos droits aux activités sociales inacceptable. IL FAUT ECARTER UNE TELLE EVENTUALITE !
Evidemment, le fonctionnement interne du CCE doit largement être reconsidéré sur le plan de la gestion des activités sociales et culturelles, mais aussi sur le plan juridique. Le CCE doit redevenir un outil de défense des intérêts des salariés (Droit d’alerte, expertises …) et ne doit plus être une simple chambre d’enregistrement de la politique économique et sociale de la direction comme c’est le cas aujourd’hui !
SUD Aérien vient donc d’écrire à tous les syndicats (voir la lettre) pour leur proposer de se mettre autour d’une table pour parvenir à un accord largement majoritaire pour revenir à une répartition solidaire de la subvention dans un pot commun conformément aux articles L. 2232-12 et L. 2327-16 du Code du travail. Il s’agit de sauver les activités sociales, culturelles et sportives du CCE dans l’intérêt de tous les salariés, avec maintien des mêmes tarifs dégressifs au bénéfice des actifs, des conjoints et des retraités !
- Nous avons écrit à tous les syndicats d’Air France pour leur proposer une table ronde afin de parvenir à un tel accord (il suffit que les syndicats signataires représentent 30 % des voix aux dernières élections CE).
- Nous soumettons à la signature de l’ensemble des agents une pétition pour soutenir cette démarche.
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