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ACCIDENT DU 1er FEVRIER 2005 ORLY

Air France face aux juges les 29 et 30 septembre

mardi 29 septembre 2009, par Bureau national .


Plus de cinq années auront été nécessaires au tribunal de Créteil pour que l’instruction aboutisse à la mise en examen d’Air France pour les faits suivants :

D’avoir à Orly, le 1er février 2005 causé la mort de Mme ... par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une règle particulière ou de prudence imposée par la loi ou le règlement commis par ses organes ou représentants, en l’espèce :

  • en n’ayant pas mis en place une organisation et les moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs de l’établissement ,
  • en ne prévoyant pas des règles et des procédures claires et précises de répartition de compétence entre le personnel au sol et le personnel navigant pour la fermeture de la porte de l’avion en cas de présence d’un escalier auto tracté,
  • en ne prévoyant pas les règles et des procédures claires et précises de modalité de transmission de l’information autorisant le retrait d’un escalier entre le personnel navigant et le personnel au sol,
  • en commettant un manquement à une règle particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l’espèce les articles R...... du Code du travail en mettant à disposition des travailleurs un équipement de travail,(...) qui ne permet pas à l’opérateur lors de la mise en marche de s’assurer de l’absence de personnes dans la zone dangereuse constituée par la passerelle de l’engin et qui ne dispose pas d’un signal sonore ou visuel automatique précédent la mise en marche permettant de se soustraire rapidement au risque engendré par la mise en marche.

Rappelons que dès le lendemain de l’accident, la direction d’Air France avait accusé publiquement l’agent de piste, chauffeur de l’escabeau, d’être le seul responsable de l’accident et l’avait licencié sans préavis. L’objectif était alors de s’exonérer de toutes ses responsabilités d’employeur et de faire porter le chapeau au « dernier maillon de la chaîne » alors qu’aucune enquête, ni interne ni judiciaire n’avait été entamée.

Or, si l’agent de piste est également mis en examen, c’est aux seuls motifs de ne pas s’être assuré de la fermeture de la porte arrière de l’avion et de l’absence de toute personne sur la plate-forme de l’escalier auto tracté qu’il conduisait.

Les 29 et 30 septembre 2009 (à 9h30), Air France devra rendre des comptes devant les juges du tribunal de Créteil, comme SUD Aérien le réclame depuis cinq ans ! L’audience étant publique, tous les salariés qui le désirent peuvent assister aux débats.

SUD Aérien sera présent comme partie civile pour que toute la lumière soit faite, toutes les responsabilités reconnues, pour ne plus qu’un salarié perde sa vie au travail.

Voir en ligne : Dossier Accident du 1er février 2005 à Orly

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