Accueil >ACTU >Tracts nationaux

Plan de départs volontaires
NON, SUD n’aidera pas à supprimer 1500 emplois !

samedi 12 septembre 2009, par Bureau national .


L’annonce d’un plan de 1500 suppressions d’emplois (1400 ? , 1700 ?) au travers de départs « volontaires » (PDV) ne semble choquer aucun des syndicats conviés aux discussions et aucun ne conteste la légitimité de ces nouvelles suppressions d’emplois !!

Qu’est-ce que cela signifie ?

  • pressions d’emplois décidés par PH Gourgeon, alors que la reprise de l’activité est aujourd’hui incontestable et que la Direction veut seulement améliorer sa marge ? Parlons vrai : 1500 emplois de moins, c’est environ 70 à 80 millions d’€ supplémentaires dans la poche des actionnaires !
  • qu’aucun syndicat du CCE n’exige l’ouverture de négociations, même pas sur le montant de l’indemnité de départ qui sera fixée unilatéralement par la direction ... lors de trois réunions de « concertation ».

Au vu de la léthargie syndicale au CCE, on peut affirmer que ces syndicats ont déjà renoncé à se battre contre les suppressions d’emplois ignorant volontairement les conséquences pour ceux qui restent dans l’entreprise !

Car il ne faut rien masquer des intentions de la direction ! Alors que ce PDV devrait passer par la négociation d’un plan de sauvegarde des emplois (PSE) comme l’exigent la loi et les nombreuses jurisprudences, la direction d’Air France, une fois de plus, tente de contourner les obligations légales pour imposer SA propre loi et surtout ne pas répondre aux contraintes de transparence et d’égalité de traitement entre salariés, de négociation avec les syndicats et de consultation des CE et du CCE ... et pour ne pas avoir à justifier de la nécessité économique de ce plan.

La direction se borne à affirmer sans vergogne que l’accord de gestion des emplois (ATGPE) signé cet été par la CFDT  , FO, la CFTC et l’UNSA   Aérien répond à ses obligations légales.

C’est parfaitement faux, mais les signataires, en acceptant ce diktat, laissent les mains libres à la Direction pour fixer le nombre de suppressions d’emplois, les personnels et catégories professionnelles concernées, le montant de l’indemnité, le contenu de la transaction entre Air France et le salarié et les conditions à remplir pour postuler à ce PDV ... tout en implorant la Direction d’être équitable !!!!

La législation du travail sur les Plans de Départs Volontaires est pourtant stricte et exige des employeurs que la rupture amiable du contrat de travail soit basée sur un volontariat REEL du salarié et qu’en cas de refus, l’entreprise s’engage à le maintenir dans l’entreprise ET sur son poste.

Quelles garanties avons-nous de la direction qu’il ne sera fait aucune pression sur les agents pour qu’ils quittent l’entreprise alors que ces menaces existent déjà sur les « anciens » pour les contraindre à partir ?

A SUD Aérien, nous nous attendons à la multiplication de menaces voire de harcèlements vis-à-vis des salariés « ciblés » par le PDV mais qui refuseraient de partir. Il faudra alors nous saisir et ne pas rester isolé.

Rappelons que le personnel au sol a déjà subi plus de 2200 suppressions de postes. La Direction joue sur le contexte économique et la passivité syndicale pour réorganiser un grand nombre de services et y dégrader les conditions de travail. Les syndicats au CCE, au lieu de s’entre-déchirer en vue des prochaines échéances électorales, devraient plutôt faire leur boulot et utiliser le droit d’alerte (procédure déclenchant une expertise indépendante) pour mettre en lumière la réelle situation économique d’Air France et pour contrecarrer sa politique sociale agressive. C’est indispensable !

Nous prendrons, s’il le faut, la responsabilité de faire supprimer ce plan auprès des tribunaux s’il ne répond pas aux exigences de transparence dans sa mise en œuvre, de respect du volontariat du salarié, d’égalité de traitement pour l’indemnité. C’est ce que nous écrivons au directeur général.


P.-S.

Lettre à Monsieur Pierre Henri Gourgeon, Directeur Général d’AF

Monsieur Le Directeur,

Vous avez annoncé la mise en œuvre d’un plan de départs volontaires afin d’aider à la réalisation des 4000 suppressions d’emplois parmi le personnel au sol dans des conditions qui ne respectent ni la législation ni les salariés et les instance représentatives.

Pourtant, la législation et la nombreuse jurisprudence fixent des règles qui s’imposent à l’employeur.

Notamment, la circulaire DE/DRT 92/26 du 29 décembre 1992 indique que l’employeur ne peut « contourner les obligations qui s’imposent à lui en faisant appel aux départs volontaires », plus loin que « ...ces plans de départs volontaires s ‘inscrivent dans un véritable plan social ... il convient d’attacher une particulière attention aux conditions d’expression de ce volontariat qui doit reposer sur un choix non équivoque des salariés concernés ».

La jurisprudence insiste : l’indemnité de départ ne peut pas être négociée de gré à gré car alors elle deviendrait discrétionnaire et la transparence doit être la règle.

Vous ne pouvez continuer d’ignorer ces obligations et vous limiter comme vous le faites, à considérer que l’ATGPE constitue un PSE et que le CCE devra se contenter d’une seule réunion de sa commission Emploi et Formation quelques jours à peine avant qu’il n’émette son avis.

Votre refus d’informer et de négocier nous inquiètent particulièrement quant au traitement qui sera fait aux salariés dans la mise en œuvre de ce PDV.

Nous vous demandons de respecter toutes les obligations légales qui vous sont faites ainsi que l’esprit de la loi visant à la protection du salarié.

Dans le cas inverse, nous vous informons que nous utiliserons tous les moyens utiles et notamment juridiques pour vous y contraindre.

Recevez, Monsieur, ................

Le 10 septembre 2009 - Le Bureau national SUD Aérien

Articles les plus récents
Dans la même rubrique

Tracts nationaux
Mots-clés

Sur le Web

  • SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

    Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0