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Accord sur l’emploi 2010/2012
« Tu bouges ou tu t’casses »

mercredi 15 juillet 2009, par Bureau national .


Le 17 juin, la direction a présenté aux membres des commissions du CCE un plan de 2700 suppressions d’emplois au sol à réaliser avant fin 2012.

Le 1er juillet, les salariés d’Air France apprennent par un article de La Tribune qu’Air France entend supprimer 4000 emplois d’ici la même date, information confirmée par la Direction le jour même à la session du CCE !!

En 15 jours, la direction a doublé le nombre d’emplois supprimés sans pour autant le justifier !

Dans le 1er scénario, le nombre de départs sur la même période (3918) « couvraient » largement les suppressions d’emplois.

Mais aujourd’hui, la Direction prévoit un sureffectif prévisionnel d’environ 1000 personnes fin 2011.

Entre 2003 et 2008, en plein essor de l’activité, les effectifs au sol ont chuté de 1272 puis de 1678 entre 2008 et 2009. La crise offre une merveilleuse aubaine pour continuer à décimer les emplois administratifs et à comprimer les emplois en escales.

Il s’agit bien de réaliser des gains de productivité en supprimant le maximum d’emplois au sol. La Direction espère bien sûr que la peur engendrée par la crise, le climat actuel permettront de faire passer la pilule sans réactions.

L’ATGPE 2010/12 : l’outil indispensable à la suppression des emplois

L’ATGPE (Accord Triennal de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi), en cours de signature, sera la moulinette donnant à la Direction tous les moyens de supprimer des emplois, de muter, voire de licencier dans la discrétion et le silence. Bien que P.H. Gourgeon s’en défende, cet accord constitue bien un plan social même s’il tente de contourner le Code du Travail en matière de suppressions collectives d’emplois.

En effet, les axes principaux de cet accord triennal sont :

  • la mise en œuvre de la mobilité contrainte pour les agents dont les postes seront supprimés,
  • l’accroissement de la productivité
  • et l’incitation aux départs avant la retraite.

la mobilité géographique et/ou professionnelle contrainte

Pendant des années et dans un contexte de croissance importante de l’activité, Air France a poussé :

  • à la disparition de métiers grâce aux Cibles (Passage, Piste, Commercial),
  • au transfert à la sous-traitance de multiples activités,
  • à l’informatisation des tâches tous azimuts,
  • aux mises à la retraite d’office...

dans le but de supprimer des milliers d’emplois.

Aujourd’hui, pour « boucher » les trous béants qu’elle a elle-même ouverts, la direction a besoin de « redéployer » les effectifs, ce qu’elle nomme pudiquement « développer la mobilité professionnelle et géographique ».

Bien que progressive, la méthode prévue par l’accord est radicale.

Dans les secteurs affectés par les suppressions d’emplois (principalement, Siège et supports, Commercial, escales de province et d’Orly), il sera fait d’abord appel aux volontaires, puis aux volontaires « désignés » selon un barème de points gréé surtout par l’ancienneté.

Puis le salarié devra signer une convention de mobilité/intégration prévoyant son changement de métier et/ou son changement de lieu de travail.

La direction lui proposera deux postes dont l’un sur le même bassin d’emploi « quand cette possibilité existe ». Et dans le cas où le salarié n’accepte pas cette mutation ? L’accord est sans ambiguïté : le salarié qui veut « conserver son emploi ...poursuivre sa carrière au sein de l’entreprise » devra adhérer à l’objectif de mobilité.
Comprenez : s’il n’accepte pas la mutation professionnelle et/ou géographique, il sera licencié pour refus de modification du contrat de travail.

Puis, pour accompagner le redéploiement, l’accord détaille quelques « mesurettes » se limitant à améliorer légèrement certaines primes déjà existantes dans la convention d’entreprise PS. Rien, en tous cas, qui ne permette à un salarié de compenser les préjudices causés par sa mutation ou sa réorientation professionnelle.

Alors que ce sont des choix de rentabilité qui génèrent ces compressions de postes, c’est le salarié qui est culpabilisé, rendu responsable de la suppression de son poste et de sa difficulté à en trouver un autre.

Évidemment rien n’est prévu en matière de formation qualifiante et diplômante ou de progression de carrière, bien au contraire.

« assouplir » l’organisation du travail pour accroître la productivité

Ce paragraphe de l’accord est inquiétant car il ne précise nulle part que le principe des renforts et de la poly-activité sera basé sur le volontariat.

  • les renforts : notre Convention Collective (CCNTA) précise qu’en cas de remplacement, le salarié prend le salaire minimum de la fonction exercée. C’est incitatif et juste. Or, l’ATGPE veut s’exonérer de cette obligation. Il précise seulement que la rémunération du salarié « ne pourra pas être inférieure à celle qu’il aurait perçue en restant sur son poste ». Ce n’est pas du tout la même chose !!!
  • la poly-activité : après la polyvalence, la direction invente la poly-activité soit assurer plusieurs métiers/fonctions en même temps ! Pas plus qu’elle ne veut payer la polyvalence, la direction ne veut rémunérer la poly-activité.

SUD Aérien va regarder attentivement les aspects juridiques de ces deux mesures dérogatoires à nos textes.

inciter les + 55 ans au départ anticipé pour réduire leur effectif de 25%

Les mesures sont décevantes et loin d’être à la hauteur des objectifs :

  • création d’un temps partiel de fin de carrière à 80% puis éventuellement à 60% la dernière année pour les plus de 57 ans mais en nombre limité. La direction propose soit un abondement de 10% de la rémunération de base brute soit le maintien des cotisations vieillesse. Mais, elle ne compensera pas le manque à gagner dû aux baisses des cotisations aux caisses de retraite complémentaire ( ARRCO/AGIRC) et à la SIACI.
  • rachat de trimestres d’assurance vieillesse à raison de 2000€ par trimestre racheté dans la limite de 12 trimestres. Cela concernera principalement ceux qui ont fait des études supérieures. Mais la direction est surtout intéressée par la reconduction de l’accord de branche signé en 2005 par FO, la CFTC, la CGC et la CFDT   et qui lui a permis de mettre à la retraite d’office voire de licencier des dizaines de salariés âgés de 60 ans et ayant acquis leurs trimestres. Mais rien sur la prise en compte de la pénibilité pour des départs anticipés !!!

Certains syndicats n’auront pas de scrupules à signer un tel accord très dangereux pour des milliers d’agents. Ils pourront toujours le justifier en affirmant que c’est un moindre mal face aux menaces de chômage partiel proférées par P.H Gourgeon ... et qui tombent à pic !

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