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Projet de loi sur les heures supplémentaires

Travailler plus pour que les patrons gagnent plus

vendredi 8 juin 2007, par Bureau national .


Le nouveau président de la République a décidé de s’attaquer à la durée de travail des salariés.
Il prétend rendre plus attractives les heures supplémentaires à la fois pour le patronat et pour les salariés pour que ceux-ci travaillent plus.
Alors que les profits des entreprises explosent, que les conditions de travail se détériorent, que le pouvoir d’achat stagne, que 3 millions de chômeurs attendent un emploi, le slogan “travailler plus pour gagner plus” est une véritable imposture.

Travailler plus pour gagner plus”, un slogan de campagne électorale peut - il devenir réalité ? Le projet de loi du gouvernement veut nous le faire croire. Il prévoit pour les employeurs une exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires modulée selon les effectifs de l’entreprise.
Les salariés ne payeraient pas d’impôt sur les heures supplémentaires (ou les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel). Dans les entreprises de 20 salariés et moins, les quatre premières heures supplémentaires devraient être majorées de 25 % au lieu de 10 % actuellement.

Au-delà de ces mesures précises, la logique mise en œuvre par ce projet est triplement néfaste : néfaste pour l’emploi, néfaste pour les finances publiques, néfaste pour les salariés concernés.

 Un projet néfaste pour l’emploi

Ce projet de loi vise à encourager les entreprises à recourir d’avantage aux heures supplémentaires, et ce à moindre coût.
Comme l’a indiqué le Premier ministre, cela revient à “annuler complètement le surcoût de l’heure supplémentaire”.
En cas d’accroissement d’activité, l’employeur pourra donc recourir aux heures supplémentaires (qui lui coûteront moins cher) au lieu d’embaucher et de créer des emplois. En augmentant, de fait, le temps de travail de ceux qui travaillent déjà, ce projet est directement destructeur d’emplois futurs notamment pour tous les salariés à temps partiel - et plus particulièrement les femmes - qui attendent un emploi à plein temps..

 Un projet néfaste pour les finances publiques ... et pour chaque citoyen

Les Français sont-ils des feignants ?

Contrairement au discours patronal et gouvernemental, les salariés français sont parmi les plus productifs du monde et ont une durée de temps de travail qui se situe au-dessus de la moyenne européenne.

Selon Eurostat, organisme officiel de l’Union européenne, un salarié français travaillait 36,4 heures par semaine en 2006, soit quasiment autant que les anglais (36,5 heures), plus que les danois (34,6 heures), que les allemands (34,5 heures) ou que les néerlandais (29,8 heures).

Le Conseil d’analyse économique, instance placée auprès du Premier ministre, note “le coût exorbitant pour les finances publiques” de ce projet. Suivant les hypothèses, il coûterait de 3 à 5 milliards d’euros. En effet, la défiscalisation des heures sup constituera un sérieux manque à gagner pour l’Etat mais l’exonération des charges sociales pèsera, elle, sur chacun d’entre nous car ce seront les caisses de protection sociale qui en subiront le préjudice
Le gouvernement pourra donc tranquillement continuer d’invoquer un déficit de l’assurance-maladie ou des problèmes de financement des retraites qu’il aura contribué à creuser.

Enfin, qui contrôlera la réalité des heures supplémentaires effectuées notamment dans les petites entreprises où les syndicats sont peu présents ?

 Un projet néfaste pour les salariés concernés

Contrairement à la propagande gouvernementale, c’est l’employeur qui a la main sur les heures supplémentaires : c’est lui qui décide et non pas le salarié qui, le voudrait-il, ne pourra pas « travailler plus pour gagner plus ». Seule une minorité sera concernée.
Mais l’essentiel n’est pas là. En effet, depuis plusieurs années les conditions de travail se détériorent, de nouvelles et graves pathologies apparaissent, liées au stress, à la pression patronale et à l’augmentation de la productivité du travail. Les très récents suicides sur le lieu de travail chez Renault en sont une très triste illustration.

 A Air France, le recours aux heures supplémentaires est abusif :

Le régime des heures supplémentaires aujourd’hui

Les heures supplémentaires sont à l’initiative de l’employeur, le salarié ne pouvant, sauf exception, les refuser.

Dans les entreprises de 20 salariés et moins, les 4 premières heures supplémentaires sont majorées de 10 % jusqu’à fin 2008.

Dans les autres entreprises la majoration des 4 premières heures est fixée à 25 % et à 50 % au-delà.

Le contingent d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié.

En plus de ces majorations, des repos compensateurs sont prévus par la loi.

Air France n’a pas attendu la nouvelle loi pour abuser du recours aux heures sup. Dans de nombreux services opérationnels, il y a belle lurette qu’elles se substituent aux créations de postes que nécessiterait pourtant l’accroissement de l’activité.

Or, le recours aux heures supplémentaires par l’employeur n’est prévu qu’en cas d’incident d’exploitation ou d’urgence. Il ne peut être utilisé pour pallier des absences ou un sous-effectif ce qui est, pourtant, systématiquement le cas.

En 2005, SUD Aérien a été obligé de saisir l’inspecteur du travail de Roissy pour mettre fin à une situation parfaitement illégale à la direction des Opérations aériennes : certains salariés cumulaient jusqu’à 600h sup. à leur compteur. Ils se voyaient refuser et la récupération et le paiement de ces heures et cela en toute illégalité. De fait, les durées de travail hebdomadaires légales étaient régulièrement emplafonnées.

Résultat : la direction a dû payer toutes les heures supérieures au contingent légal annuel. Nous engageons chaque salarié à rester vigilant et à surveiller son compteur car, il n’est pas censé ignorer que le contingent de 220 h annuel ne peut pas être dépassé.

Cette nouvelle loi va donc inciter les employeurs et notamment Air France, à poursuivre les recours abusifs et peut-être aussi certains salariés qui voient, dans la multiplication de leurs heures supplémentaires, le moyen de compenser des augmentations de salaire trop faibles. Attention, cela est un leurre et cela peut être dangereux !
C’est un leurre parce que l’heure sup. est décidée par l’employeur et c’est dangereux parce que le risque est de fonder son pouvoir d’achat sur une rémunération aléatoire.

Rappelons que le plan de Gestion des Emplois (la GPEC) des 3 prochaines années prévoit 1540 suppressions d’emplois pour le personnel au sol qui seront réalisées par le biais de départs non remplacés et de sous-traitance d’activités jugées « non rentables ». L’heure supplémentaire servira à compenser l’accroissement d’activité. En quelque sorte, en acceptant de cumuler les heures supplémentaires, nous participons, sans le vouloir, à aider la direction à supprimer des emplois !

Le vrai combat à mener, c’est d’exiger partout des embauches et des augmentations de salaire pérennes !

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