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Mission d’expertise relative à la situation et aux projets de réforme de la Caisse Nationale de Retraite des Personnels Navigants

D.J. Chertier

mercredi 25 avril 2007.


Le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a missionné Monsieur Dominique-Jean CHERTIER, Directeur général adjoint chargé des affaires sociales et institutionnelles du Groupe SAFRAN par lettre en date du 13 septembre 2006 jointe en annexe « aux fins d’expertise du régime et d’orientations à retenir pour permettre la prise de mesures nouvelles ».

La lettre fait référence au « déséquilibre entre les prestations et les cotisations » et au fait que « ce déficit est aujourd’hui plus que compensé par les excédents des autres fonds et le produit des revenus ». Elle insiste sur le fait que « ce dispositif doit être corrigé afin d’assurer la pérennité du régime ».

Il est invité à formaliser d’ici le 31 décembre 2006, un ensemble de propositions d’évolution de ce régime autonome par répartition. Ces propositions devront être établies sur la base du plus large consensus possible, eu égard aux attentes des partenaires sociaux, notamment en termes de prise en compte de leur spécificité, tout en préservant l’équité du régime.
Il reviendra ensuite au Conseil d’administration de la Caisse de décider des modifications à introduire au règlement de l’institution.

Lire le rapport :

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