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CE/CCE/ASAF : renverser les flux, c’est possible !

mardi 20 février 2007, par Bureau national .


Entre le CCE et le CE Lignes (devenu Opérations aériennes ) se joue un mauvais feuilleton depuis dix ans, et dont le principal auteur est une alliance de syndicats PNC   [1] ( UNAC  , SNPNC  ) et PNT   [2]( SPAC, SNPL   ).

Rappel : Les Comités d’établissement (CE ) et le Comité Central d’Entreprise ( CCE ) existent depuis 60 ans à Air France. Aujourd’hui, il existe 7 CE Personnels Sol ( Exploitation, Siége, Commercial France, Air France Cargo, Direction Générale Industrielle, Système d’information, Commercial International ) et 1 CE Personnels Navigants ( CE Lignes)

 Quel budget pour le CCE et les CE ?

Durant plusieurs décennies, la subvention pour les CE et le CCE était constituée d’un « pot commun » versé par la direction au CCE, issu d’un prélèvement équivalent à 3% de la masse salariale de l’entreprise. Ainsi, la subvention permettant de budgéter les vacances familiales et vacances jeunes était « centralisée » au niveau du CCE, au bénéfice de tous les agents quelle que soit leur catégorie professionnelle et avec les mêmes critères de coûts pour tous et toutes, suivant leurs revenus. Par ailleurs, chaque CE recevant une subvention du CCE pour ses propres activités.

Or, le Code du travail prévoit que chaque CE doit bénéficier d’une subvention qui correspond à un prélèvement de la seule masse salariale de l’établissement. Compte tenu que les salaires PN pèsent, aujourd’hui, 48 % de la masse salariale totale d’Air France (pour 33 % des effectifs), l’application stricte du Code du travail aurait conduit à créer un CE « riche » et des CE « pauvres » ! C’est cela que voulait éviter la totalité des syndicats en maintenant ce « pot commun » au niveau du CCE, pour une réelle solidarité entre les catégories de personnel !

 En 1997, une alliance de syndicats PN décide d’« inverser les flux » !

A l’époque, le bureau du CE Lignes remet en cause le « pot commun » ... il va s’ensuivre des années de tractation dans les couloirs, de procès et procédures juridiques interminables. Au final, l’alliance de ces syndicats PN aura gagné la partie puisque ils ont quasiment obtenu ce qu’ils voulaient : l’autonomie du CE Lignes, le but étant que la subvention propre du CE lignes ne bénéficie qu’aux seuls salariés de cet établissement, et donc de créer un CE plus « riche » que les autres CE ... et au détriment du « pot commun » du CCE !

Durant ces années, il faut regretter que les salariés n’aient pas été mieux informés, malgré les tracts SUD Aérien dénonçant ce comportement inadmissible de cette alliance de syndicats PN.

 Pourquoi l’inversion des flux est-elle une régression pour la quasi totalité des agents AF ?

Depuis deux ans, le budget du CCE est donc en difficulté et, à terme, les activités centralisées du CCE risquent de disparaître. ( le bureau du CCE affirme 5 M€ de manque à gagner pour 2006 et environ 7 M€ pour 2007 ! ) En juillet 2006, le CE Lignes a passé un accord avec le CCE, dorénavant considéré comme un « prestataire de services », pour « faire son marché » de séjours vacances familiales et vacances jeunes au CCE ... jusqu’à quand ?

Ainsi, le CE Lignes organise déjà des séjours jeunes, concurrentiels à ceux du CCE !

Cet accord a été validé par l’ensemble des syndicats, au CCE en 2006 ... sauf par SUD Aérien.

Dans la même logique, le CE Lignes conteste le financement centralisé de l’Association Sportive Air France ( ASAF   -11 000 adhérent(e)s ) et a unilatéralement décidé de réduire sa participation financière au « pot commun » de l’ASAF   ( réduction de 83 % à 34 % de la quote part du CE Lignes dans la subvention globale ASAF   ) ... remettant en cause, là encore, la logique solidaire de mutualisation des moyens.

 Mutualiser les moyens au service de tous les agents d’Air France :
c’est à nouveau possible ...

En effet, une nouvelle rédaction du Code du travail en date de décembre 2006 modifie les possibilités d’accords entre syndicats sur la répartition des moyens entre CE et CCE :

  • Avant, il fallait un accord unanime des syndicats pour que la subvention de chaque CE alimentent les mêmes activités centralisées au CCE, au bénéfice de tous les salariés. La remise en cause de cet accord unanime a permis au bureau du CE Lignes d’inverser les flux et donc de pénaliser la majorité des salariés de l’entreprise.
  • Dorénavant, dans la logique de la loi Fillon sur les accords majoritaires, des syndicats représentants la majorité des électeurs peuvent décider sans contestation possible des « compétences respectives du CCE et des CE ». Concrètement, des syndicats d’Air France représentants une majorité d’électeurs peuvent obliger le CE Lignes à respecter à nouveau la mutualisation des moyens, c’est à dire un « renversement des flux » !

 ... si les syndicats prennent la bonne décision !

Une intersyndicale s’est tenue le 21 février, avec la participation de l’ensemble des syndicats d’Air France, pour envisager les conséquences possibles de cette nouvelle législation. SUD Aérien s’est prononcé pour un « renversement des flux ». Un courrier intersyndical sera adressé à la direction pour ouvrir une négociation dans ce sens. L’alliance des syndicats PN du CE Lignes dit vouloir « tout mettre en œuvre » pour contrer cette démarche !

Il s’agit bien, en effet, d’imposer une logique solidaire face à un comportement égoïste et clientéliste d’une minorité de syndicalistes PN ! Par ailleurs, SUD Aérien salue le syndicat de pilotes « Alter », qui a toujours défendu cette logique solidaire à nos côtés.

Il est très important que chacun et chacune mesure les enjeux : les élus PN du CE lignes veulent instaurer un système dans la pure logique libérale, privilégiant l’individualisme au collectif, considérant les agents comme des « clients », créant des différences dans le traitement entre agents actifs, conjoints, enfants, retraités ... c’est l’esprit même de la solidarité par la mutualisation des moyens au niveau des CE et CCE qui est frontalement remise ne cause ...

 Alors, ne laissons pas faire !

Notes

[1Personnel navigant commercial (hotesses et stewards

[2Personnel navigant Technique (pilotes et commandant de bord

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