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Communiqué de l’observatoire de la démocratie sociale

Plusieurs syndicats jugent « urgente » une réforme de la représentativité

lundi 6 novembre 2006, par SOLIDAIRES .


Plusieurs syndicats jugent « urgente » une réforme de la représentativité
L’observatoire de la démocratie sociale, qui réunit les syndicats Unsa  , Solidaires   et FSU  , a appelé lundi à une réforme «  urgente  » de la représentativité syndicale, certain de ses membres s’inquiétant de discussions en cours au Conseil économique et social (CES) sur le sujet.

L’observatoire organisait lundi un colloque à Paris sur la représentativité, qui permet aux syndicats de négocier les accords collectifs, de désigner des représentants syndicaux dans les entreprises et des candidats au premier tour des élections professionnelles.

« Il y a urgence à se doter de nouveaux instruments de mesure de la représentativité », a affirmé l’avocat Claude Katz, porte-parole de l’observatoire.

Le système actuel repose sur un décret de 1966 qui accorde une « présomption irréfragable de représentativité » aux seules CGT  , CFDT  , FO, CFE-CGC et CFTC.

Les autres syndicats, notamment l’Unsa   (autonomes), Solidaires   (regroupant les syndicats Sud) et la FSU   (fonction publique, éducation), doivent prouver leur représentativité par branche d’activité, ce qui les amène souvent devant les tribunaux.

« La représentativité ne doit pas être à la discrétion de l’Etat ou de la justice, mais s’appuyer sur le vote » des salariés, a ajouté Me Katz.

Lors d’une conférence de presse, le secrétaire général de l’Unsa  , Alain Olive, s’est « inquiété » de l’évolution des discussions au sein du CES, qui doit rendre un avis au Premier ministre le 28 novembre.

Un avant-projet d’avis soumis à une commission du CES proposait fin septembre de mettre fin au système actuel et d’instaurer une « représentativité nationale » qui découlerait « d’un choix des salariés exprimé lors d’une consultation électorale nationale », comme les élections prud’homales.

Dans un nouvel avant-projet soumis à discussion lundi soir, « la proposition de s’appuyer sur les prud’homales est édulcorée et n’est plus qu’une suggestion parmi d’autres », a confié une source syndicale.

« La commission propose également une représentativité assise sur les élections des comités d’entreprise et délégués du personnel, ou sur une élection aux caisses de sécurité sociale qui n’a plus lieu depuis 1983 ! », a déploré cette source, jugeant que de telles propositions étaient « absurdes » et « ruineraient toute possibilité d’évolution ».

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