Prévu par l’articel L432.5 du Code du travail, il est voté par les élus du CCE et sert à déclencher une expertise réalisée par un cabinet extèrieur.
La mission des experts est fixée par les élus du CCE sur les sujets qui les préoccupent.
L’employeur est tenu de fournir aux experts tous les documents et toutes les informations utiles à leur expertise.
Pendant toute la durée de l’expertise, l’employeur n’a pas le droit de mettre en œuvre les projets expertisés.
Le rapport d’expertise est présenté aux élus du CCE et à l’employeur qui doit y apporter une réponse motivée.
Les élus au CCE ont la possibilité, sur la base du rapport, de saisir les membres du Conseil d’Administration.
La direction « amuse » les syndicats (certains se laissent amuser) en clamant que son souci prioritaire est d’améliorer la qualité de service au client ! C’est on ne peut plus mensonger ! Son but, c’est d’utiliser TOUS les outils possibles pour réduire ses effectifs donc sa masse salariale. Son objectif, c’est que le pax ne rencontre plus un seul agent AF de son entrée dans l’aérogare jusqu’au seuil de l’avion. C’est d’ailleurs déjà le cas.
Alors quand la direction de l’Exploitation tente de calmer les agents et d’endormir les syndicats en annonçant que tout le monde sera reclassé et que le NAT, accord de mobilité géographique et professionnelle, permettra que tout le monde y trouve son compte, excusez-nous mais SUD Aérien n’y croit pas !
D’autant plus, rappelons-le, que le PDG a refusé de marquer dans le NAT qu’il n’y aurait pas de licenciements individuels pour refus de mobilité.
En informant les salariés, on nous accuse de faire peur : c’est vrai que la vérité fait peur, mais nous, on ne nous refera pas le coup de « Tchernobyl [1] ».
Maintenant, ça suffit !
Lors de la réunion du CE Exploitation du 29 septembre, SUD Aérien a proposé une motion aux votes des syndicats pour demander au CCE de lancer un droit d’alerte sur les conséquences sociales de tous ces projets. Nos camarades syndicalistes, pourtant représentant les personnels des escales, ont refusé de voter notre motion, la majorité parce qu’ils ont signé le NAT, d’autres par réaction anti-SUD primaire.
Pourtant, ce droit d’alerte est le seul moyen indépendant d’aller voir ce qui se cache derrière les annonces rassurantes de la direction en matière de suppressions d’emplois par escale, de suppressions de métiers, de conséquences sociales en cas de mobilité forcée.
Nous voulons la vérité ? Signons la pétition demandant aux syndicats présents au CCE, de voter un droit d’alerte sur les projets de la DGE : c’est le seul moyen !Nous la remettrons en séance du CCE du mois de décembre à tous les élus.
Et puis, il ne faudra peut-être pas attendre pour bouger que les agents soient convoqués un par un par leur RRH pour s’entendre annoncer la suppression de leur poste et leur mutation. Mais là, il faudra que tout le monde, agents et syndicats, soit dans la bagarre !
Les délégué(e)s SUD Aérien de la coordination des escales France
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