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Conventions d’entreprise : SUD ne signe pas !

lundi 24 avril 2006, par Bureau national .


Juillet 2003 : les salariés d’Air France sont dans la rue à l’appel de tous les syndicats PN/PS pour s’opposer à la privatisation de leur compagnie.

Avril 2006 : la « quasi » totalité des syndicats signe les Conventions d’entreprise qui font rentrer de plain pied les salariés dans l’ère de la privatisation. Que s’est-il passé entre ces deux dates ?

Tout simplement, le renoncement au progrès social, une adhésion tacite aux objectifs du PDG qui annonce froidement que la transformation du Statut et des Règlements ne devra pas coûter un centime, le manque de volonté de s’unir et d’agir ...
La « quasi » totalité des syndicats a perdu là une occasion historique d’obtenir l’amélioration des acquis sociaux alors que les conventions d’entreprise vont gérer la vie sociale des salariés d’Air France pendant de nombreuses années : dommage ... !

Dès l’ouverture des discussions sur les nouvelles conventions en mai 2004, notre syndicat avait posé trois principes fondamentaux : les nouvelles conventions devront prévoir de nouvelles avancées sociales, l’harmonisation des textes devra se faire par le haut, les inégalités de traitement existant dans les règlements antérieurs devront être supprimées.

Au moment de signer, force est de constater qu’aucun de ces principes n’a été mis en œuvre.

 Qu’est-ce qu’on gagne ?

Certains syndicats prétendent que des avancées sociales ont été obtenues. Or, les seules modestes améliorations résultent de la stricte application des règles de la Convention collective du transport aérien (CCNTA) plus favorables que celles d’AF qui, de toutes façons, s’imposaient à nous. Il s’agit :

  • des congés pour décès d’un enfant (de 2 à 4 jours) et pour décès du père ou de la mère (de 2 à 3 jours) - (art.30 CCNTA),
  • du calcul de l’indemnité de départ à la retraite (art.21 CCNTA)
  • 2 jours de congés pour ancienneté (1 au bout de 5 ans, 2 à 10 ans) (art.27 CCNTA). Mais la direction a refusé d’intégrer cet avantage dans la Convention d’entreprise. Elle ne désespère pas, en effet, de faire modifier la Convention collective sur ce point soit pour faire annuler ces congés supplémentaires soit au moins de les réduire.
  • le calcul des indemnités maladie et maternité sur la base du salaire incluant les primes et heures majorées (art.26 CCNTA)

 Qu’est-ce qu’on perd ?

L’application de clauses plus favorables :

Estimant de manière unilatérale que certaines clauses d’AF étaient plus favorables, la direction a refusé d’appliquer la CCNTA et refusé le principe revendiqué par SUD d’harmoniser les textes par le haut en prenant le meilleur des 2.
Ainsi :

  • le barème d’ancienneté de la CCNTA prévoit une avancée plus rapide en début de carrière non prise en compte,
  • les jours de carence maladie : SUD revendiquait de prendre le meilleur des 2 textes soit attribuer 3X3 jours pour tous à partir de 5 ans d’ancienneté. Refus : la direction maintient 2X3 jours pour tous,

- le décompte des congés en jours pour les temps partiel (art.24 CCNTA) : c’est ce principe qui sera appliqué désormais mais la direction se réserve la possibilité de mettre en œuvre des modalités d’application qui nous sont toujours inconnues.

SUD avait demandé de rappeler dans la Convention la règle de priorité au passage plein-temps des agents à temps partiel (Code du travail) : demande rejetée par la direction.

 Des acquis transformés en notes de service :

Afin de pouvoir les modifier à son gré, la direction a transformé en notes unilatérales des acquis aussi importants que :

  • les 2 jours de compensation pour les travailleurs de nuit,
  • les barèmes des indemnités de déplacement et des aides au logement,
  • de nombreuses primes : prime sur objectif de vente (agents commerciaux), les gratifications individuelles (les « enveloppes »), primes personnelles mensuelles (PCRTT, prime repas ex-IT...), primes provisoires de présence (pour modifications horaires), les astreintes,

- l’ensemble des règles GP (hormis la liste des bénéficiaires incluse dans la Convention).

 Une perte de salaire sèche :

SUD avait également demandé que la compensation de la cotisation ASSEDIC par Air France, promise par le PDG, soit inscrite dans la Convention pour la pérenniser : rejeté !

La direction décide unilatéralement de ne compenser la cotisation Assedic que partiellement et pas pour tous. La prime mensuelle subira les évolutions de salaire mais pas celles dues aux avancements et aux promos. De plus, la direction refuse de la verser aux nouveaux embauchés créant une nouvelle discrimination de rémunération entre les personnels.

 Les discriminations figées dans le marbre :

L’occasion nous était pourtant donnée de mettre un terme définitif aux discriminations de traitement entre les personnels telles que : la prime-repas ex-IT, le montant des IKV PN/PS, les billets gratuits PN (RN), les frais de déplacements PN/PS...

Il aurait fallu plus que de molles protestations syndicales pour éradiquer ces injustices ! Aujourd’hui, elles sont non seulement maintenues mais désormais inscrites noir sur blanc dans les Conventions.

 Les occasions perdues :

  • d’harmoniser et d’imposer le contrôle sur les notes de gestion du personnel (dépose des congés, des repos RTT, des CHSCT, les pauses...) : elles resteront aussi nombreuses et diversifiées qu’il y a de secteurs dans l’entreprise,
  • de faire payer en heure de nuit la 21e heure.

Conclusion : SUD a estimé qu’il n’y avait aucune grande « victoire des travailleurs » à fêter. Il n’a donc pas jugé justifié de signer les deux Conventions d’entreprise et d’aller trinquer avec le président Spinetta, le 18 avril dernier.

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