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Communiqué de Solidaires - Union syndicale G-10

Financement des retraites : conforter la solidarité !

vendredi 11 octobre 2002, par SOLIDAIRES .


Le gouvernement vient de décider d’intégrer les chômeurs comme cotisants de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) modifiant ainsi le montant de la compensation versée par celle-ci à certains régimes de retraites.

Il existe aujourd’hui 26 régimes de retraite de base. Depuis 1974 existe une compensation démographique entre ces différents régimes et depuis 1985 est instituée une compensation entre régimes spéciaux dite de « surcompensatio ». Ces mécanismes permettent une mutualisation entre les différents régimes afin de compenser financièrement les déséquilibres démographiques entre caisses de retraite. S’y rajoutent des transferts publics sous la forme de subvention à certains régimes.

Contrairement à certaines affirmations, la CNAV ne finance pas le régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat ni celui des hôpitaux et collectivités territoriales. En fait, le régime des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat a versé en 2002 1,8 milliard d’euros au titre de la compensation générale et près d’un milliard d’euros au titre de la compensation des régimes spéciaux. De même la CNRACL (hôpitaux et collectivités territoriales) a versé en 2002, 1,5 milliard au titre de la compensation générale et 1,3 milliard au titre de la compensation pour les régimes spéciaux.

Le résultat de la décision gouvernementale aboutit, non pas à ce que les salariés du privé financent les retraites des fonctionnaires, mais à ce que le régime des fonctionnaires de l’Etat et la CNRACL financent un peu moins (respectivement 270 millions d’euros et 130 millions d’euros) les autres caisses de retraites. En tout état de cause, ces deux régimes continueront à participer largement à la solidarité entre les caisses de retraites. Que la CNAV, largement bénéficiaire aujourd’hui, y participe n’a rien de particulièrement choquant.

Au-delà, il faut aujourd’hui poser réellement le problème de l’avenir du système de retraite.
Pour l’Union syndicale G10 Solidaires  , il n’est pas acceptable que les salariés du secteur privé voient petit à petit le niveau de leur retraite se dégrader. L’objectif politique de toute réforme des retraites doit être de maintenir le niveau actuel des pensions par rapport aux salaires. Sur cette base, une convergence des différents régimes de retraites doit pouvoir être envisagée afin d’en finir avec la complexité actuelle.

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