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ORS ? ESA ?

De l’argent pour les actions pas pour les salaires !

jeudi 17 février 2005, par Bureau national .


Durant le mois de février, la Direction aura déployé beaucoup d’efforts pour l’offre réservée aux salariés (ORS) et l’échange salaire-actions (ESA) :

  • brochures luxueuses envoyées à domicile,
  • réunions locales avec 800 salariés volontaires, « relais » formés pour l’occasion...

Dès 1999, SUD Aérien avait pris clairement position contre la première ORS qui allait de pair avec le début de la privatisation d’Air France. Et ce, pour plusieurs raisons essentielles :

  • l’ORS servait en bonne partie de moyen de propagande pour faire passer la pilule de la privatisation, en faisant croire aux salariés qu’ils en retireraient un bénéfice, et même qu’ ils participeraient ainsi au contrôle des décisions de l’entreprise ;
  • l’actionnariat salarié serait, selon la Direction, le moyen pour les salariés de retirer une part des bénéfices de l’entreprise. Alors que ce que nous exigeons évidemment c’est la reconnaissance de nos métiers, de réelles augmentations de salaire et des progressions de filières ;
  • l’actionnariat salarié est un système qui bénéficie principalement aux hauts salaires qui ont, seuls, le moyen de bloquer durablement des sommes importantes en échappant à la fiscalité des revenus ;
  • détourner une partie de la masse salariale pour des abondements ou la distribution d’actions ampute gravement la contribution que l’employeur doit verser aux caisses de Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, formation,...) diminuant encore les cotisations patronales.
  • enfin, l’expérience que nous avons dans l’environnement du transport aérien, avec Swissair ou les compagnies américaines, est là pour nous conforter dans l’idée que les salariés cumulent les risques lorsqu’ils confient leurs économies à leur entreprise ( les salariés de Swissair - pas les dirigeants - ont perdu à la fois leur emploi, leurs économies, et les sommes qu’ils avaient versées dans leur plan de retraite).

Evidemment, en 1999, Air France a mis la main au porte-monnaie pour rendre attractif l’actionnariat par les actions gratuites et l’abondement. C’est d’ailleurs le seul bénéfice qu’ont pu en tirer les salariés, car chacun sait que la progression de la valeur des actions du transport aérien et même les dividendes rapportent moins qu’un livret de Caisse d’Epargne.

Donc, le seul bénéfice ne vient pas des actions elles-mêmes, mais d’une partie de la masse salariale détournée vers ce dispositif.

Pour finaliser la privatisation, Air France procède donc à une nouvelle offre réservée aux salariés ainsi qu’un système d’Echange salaire-actions. En décembre dernier, le gouvernement a décidé d’abaisser sa participation à moins de 20%. Dans ce cadre, environ 22 millions d’actions cédées par l’Etat seront affectées aux salariés soit dans le cadre de l’ORS, soit dans celui de l’ESA. A la fin de ces opérations, qui ont lieu durant le mois de février, la part des salariés dans le capital devrait passer à 17%...Les compagnies américaines et Swissair sont là pour nous rappeler que l’on peut être partie prenante du capital et ...licenciés !

L’Offre réservée aux salariés.
Nous maintenons notre critique de fond de ce dispositif : il détourne, au profit principal des plus hautes rémunérations, des sommes qui devraient être distribuées à l’ensemble des salariés sous la forme d’augmentations des salaires. Rappelons que l’abondement est prélevé sur la masse salariale, alors que Air France fait tout pour baisser globalement la progression de la masse salariale, avec le manque d’embauche ou le refus de réelles augmentations du pouvoir d’achat.

L’Echange Salaire-Actions

Certains syndicats sol ont lourdement insisté pour que le personnel au sol puisse « bénéficier » comme le PNT   de l’Echange Salaire-Actions.
C’est chose faite, puisqu’une partie des actions vendues par l’Etat sera réservée à l’échange salaire/actions.

Le principe est simple : le salarié renonce à une partie de sa rémunération pendant 6 ans ( au minimum 480€ par an, au plus 25% de son salaire annuel ). Il reçoit l’équivalent sous forme d’actions, dont il peut ensuite se séparer par tranche (1/6 chaque année). Quel intérêt ?

En fait, ce système éclaire bien comment fonctionne notre système économique :

  • les impôts sur le revenu pèsent proportionnellement le plus sur les salariés « normaux ». Les hauts salaires, les professions libérales et les chefs d’entreprises bénéficient de mille moyens légaux pour échapper aux tranches les plus élevées des impôts. L’ESA permet aux hauts salaires d’échapper aux impôts sur les tranches les plus élevées puisque les actions échangées contre une part du salaire ne sont pas incluses dans le revenu imposable. Et si elles sont placées dans le Plan d’Epargne Entreprise, dividendes et plus-values, elles échappent aussi à la fiscalité.
  • Il en est de même pour l’ensemble des cotisations Sécurité Sociale (maladie, retraite,...), puisque les actions versées ne sont pas incluses dans l’assiette des salaires. Cela « bénéficie » au salarié...et à l’entreprise puisqu’elle ne verse pas non plus la part dite patronale. Seules restent les cotisations ARRCO-AGIRC et Prévoyance. Au total, les hauts salaires s’exonèrent ainsi de leur part dans les régimes de répartition. Au lieu de près de 70% du salaire brut ( cotisations patronales + salariales ) qui alimentent normalement les Caisses, la part transformée en actions n’est soumise qu’à 11% (CSG, plus CRDS) !

Donc, l’ESA est bien un système qui vise à faire profiter les hauts salaires des détournements légaux dont bénéficiaient déjà les PNT  , à l’image des hauts cadres d’entreprises et des professions libérales.

De fait, c’est le seul argument de vente de l’ESA, car là il n’y a pas d’abondement ni d’actions gratuites...et l’espérance de gain par les plus-values et les dividendes est franchement limitée !

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