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Proposition de loi sur les 35h :
Les soldes sur les droits sociaux continuent en faveur du patronat

mardi 1er février 2005, par SOLIDAIRES .


Les députés commencent cet après-midi l’examen de la proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise déposée par quatre élus de l’UMP. A entendre Patrick Ollier, l’un des artisans de cette proposition , il s’agirait de pragmatisme plutôt que d’idéologie. Or, ce projet s’inscrit dans la stratégie du gouvernement et du Medef   de réduire des acquis sociaux et les garanties du code du travail.

Les tenants de cette proposition de loi voudraient faire croire que les salariés qui le souhaitent pourraient travailler plus pour gagner plus. Dans les faits, ce seront toujours les employeurs qui pourront décider de faire effectuer du travail supplémentaire à un salarié.

Argumenter que les salariés pourront choisir de travailler plus pour gagner plus fait partie de la communication engagée par le gouvernement et l’UMP pour « vendre » la proposition de loi. Dire cela, c’est nier la réalité du projet et c ’est nier les rapports de force dans l’entreprise où le temps choisi est le plus souvent un temps de travail imposé et subi. De même, on peut légitimement se demander si la possibilité de rachat direct des jours de RTT que prévoit le projet de loi, qui ouvre la possibilité d’effectuer des heures au delà du contingent légal, ne sera pas un accord forcé au détriment du salarié.

L’article 3 de la proposition de loi qui prolonge l’accord dérogatoire jusqu’en 2008 pour la rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés est un exemple parfait de la volonté du gouvernement de continuer à favoriser la flexibilité du salarié pour le patronat et la rigidité des heures imposées pour le salarié à un coût réduit pour l’entreprise.

Le projet de loi prévoit également que les entreprises pourront racheter les jours de repos à leurs salariés et assouplit le compte épargne temps, ce qui satisfait pleinement les revendications du MEDEF  . De fait, cette proposition de loi vide de sa substance la durée légale du temps de travail. Alors même qu’une large majorité de salariés ne souhaite pas que l’on touche à leur temps de travail, le gouvernement choisit une nouvelle fois d’appliquer le programme idéologique du MEDEF  .

Cette proposition ne concerne pas la Fonction publique, pourtant les déclarations de Nicolas Sarkozy et de membres de l’UMP laissent penser qu’une offensive pour rallonger le temps de travail dans la Fonction publique est aussi en préparation.

Si la question du pouvoir d’achat est une question centrale, celle-ci ne peut être résolue par une « réforme » qui revient à faire travailler plus les salariés et, de fait, à baisser le coût des heures supplémentaires. La « liberté » que voudrait nous vendre le gouvernement, l’UMP et le MEDEF   revient à travailler plus, moins nombreux, pour gagner moins.

L’Union syndicale Solidaires   revendique une amélioration des lois sur les 35h et une réduction du temps de travail à 32h pour une véritable politique de l’emploi.

Dans l’immédiat, l’Union syndicale Solidaires   appelle les salariés du privé et du public à se mobiliser pour riposter au « détricotage » des acquis sociaux et du droit du travail auquel se livre le gouvernement, et à revendiquer une augmentation du pouvoir d’achat et une véritable politique de l’emploi. C’est en ce sens qu’elle s’est inscrit pleinement dans les appels à manifester le 5 février.

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