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CE/CCE : redécoupage ou ... charcutage ?

mercredi 17 novembre 2004, par Bureau national .


Les prochaines élections des délégué(e)s du personnel et des élu(e)s aux Comités d’Etablissement ( qui élisent ensuite les élu(e)s au Comité Central d’Entreprise ) auront lieu en mars 2005. Or, seuls les naïfs congénitaux et les petits enfants pourraient croire que la privatisation et la fusion AF/KLM n’auront aucune conséquence ni au niveau social ni sur l’organisation de l’entreprise ! ... Comme les naïfs congénitaux sont statistiquement inexistants et que les petits enfants ne travaillent pas ( en France, du moins ... ), SUD Aérien décide donc de s’adresser à des adultes responsables et capables d’analyser de façon critique toute information, y compris syndicale, qui leur est adressée ... !

 Que se passe-t-il ?

La direction veut réduire le nombre de CE de 20 CE actuels à ... 7 CE ! Cela impliquerait 42% d’élus en moins et la dégradation des activités de proximité mises en œuvre par les 13 CE disparus ! La direction a réuni à plusieurs reprises les syndicats ( sol et navigants ) pour proposer un protocole d’accord préélectoral sur cette base.

 Que dit le Code du travail ?

La législation du travail impose clairement que le nombre de CE et la répartition des sièges des élus dans ces CE fassent l’objet d’un accord unanime entre l’ensemble des syndicats et l’employeur. A défaut d’accord, c’est le DRTE (Directeur Régional du travail) qui tranche.

Cette unanimité n’a pas été trouvée. Faute à qui ?

 Faute à la direction :

Alors que depuis des années, le critère retenu pour définir le nombre de CE reposait sur la nécessité d’avoir des CE « de proximité », aujourd’hui, elle veut redécouper les CE autour des périmètres « métiers » : Informatique, Siège, Industriel, Fret, Commercial France, Exploitation, Lignes ( PN ) soit 7 CE au lieu de 20 !

Mais, reconnaissant par là-même la nécessité d’une organisation locale, la direction propose de créer 11 Commissions Locales Permanentes qui seraient « gérées » par 56 permanents syndicaux mais sans aucun pouvoir réel ni de négociation, ni de consultation. CE « Canada dry » avec la couleur et le goût d’un CE mais sans être un CE !

Les avantages, pour elle, sont énormes : réduction du nombre d’élus dans les CE, affaiblissement considérable du contre- pouvoir syndical ( ... quand il existe ! ) dans un contexte « riche » de réorganisations diverses et variées au sein de l’entreprise (à commencer par les Escales ). Les CE restants deviendraient de simples organes d’information justes bons à entériner les décisions économiques et sociales prises par la direction.

Prenons un exemple : dans le découpage version direction, le CE Exploitation regrouperait 8 CE ( Hub, Orly et tous les CE des escales). Comment croire alors que ce CE aura les moyens de vérifier les modifications d’horaires, les restructurations de service ou de métiers, les suppressions d’emplois de l’ensemble des escales France ?

 Faute au SNPL  , au SPAC et au SNOMAC :

A l’issue des négociations, 15 syndicats sur 18 (soit tous les syndicats sol et PNC   et 2 syndicats PNT   ALTER et le SPAF) ont rejeté en bloc ce scénario à 7 CE sans même vouloir en discuter. Ils se sont prononcés pour le maintien des 20 CE existants. Ils ont également proposé d’augmenter le nombre d’élus PN au sein du CCE afin d’améliorer leur représentativité.

Rejetant cette proposition pourtant généreuse et démocratique et profitant de l’obligation d’un accord unanime, les 3 autres syndicats de pilotes (SNPL  ,syndicat majoritaire, SPAC, SNOMAC ) ont alors exercé un chantage inadmissible en posant plusieurs conditions préalables toutes liées à ce qu’on a appelé « l’inversion des flux ».

 Rappel de l’inversion des flux :

Jusqu’à présent, les subventions Fonctionnement et Activités sociales étaient directement versées par la direction au CCE, charge à ce dernier de les répartir solidairement entre les CE selon des critères définis conjointement entre le bureau du CCE et les secrétaires de CE. Mais, en 2001, le CE CDR Lignes qui regroupe l’ensemble des PN, entame une véritable guerre juridique à l’encontre du bureau du CCE pour exiger le versement direct par la direction de sa subvention sans transiter par le CCE.
En 2003, trois accords de médiation négociés sous l’égide de la justice sont signés entre la direction, le CCE et le CE Lignes. Ils accordent l’inversion des flux au CE Lignes. Ainsi, la masse salariale PN étant proportionnellement supérieure à la masse salariale PS, l’ancienne répartition solidaire dans un pot commun PN/PS est remise en cause, créant un CE PN plus « riche » et un « appauvrissement » des 19 autres CE du Sol ... Merci camarades de votre solidarité !
On pensait l’affaire réglée ! Les négociations pour ou contre la proposition de la direction à 7 CE nous ont malheureusement démontré le contraire. Forts de leur succès sur l’inversion des flux, le SNPL  , le SPAC et le SNOMAC ont alors exigé des syndicats son extension au versement des subventions du CE Lignes à la Mutuelle et à l’ASAF  .
En clair, ils revendiquent une autonomie quasi totale du CE Lignes, conception étroitement corporatiste et égoïste de la vie sociale dans l’entreprise.

Face au refus formel des autres syndicats, ils ont donc refusé de signer un accord unanime maintenant les 20 CE actuels, permettant ainsi à la direction d’aller défendre son découpage à 7 CE devant le DRTE.

Les 15 syndicats solidaires   ont alors adressé une lettre au DRTE lui demandant de les rencontrer conjointement et préparent en ce moment un argumentaire lui rappelant notre attachement au maintien des 20 CE existants dans l’intérêt des salariés, de TOUS les salariés.


SUD Aérien revendique :

  • Le maintien du découpage à 20 CE respectant la notion de CE de proximité, proximité des salariés, proximité des décideurs locaux et régionaux,
  • l’extension du nombre d’élus au CCE à 24 au lieu de 20 actuellement,
  • le maintien de l’ensemble des activités sociales dans les 20 CE,
  • un débat public avec toutes les organisations syndicales des tractations entre le bureau du CE Lignes, la direction et le bureau du CCE.

A l’heure de la fusion avec KLM, alors que l’emploi est menacé, alors que certains métiers disparaissent, pour se défendre et garantir leurs activités sociales, les salariés ont besoin de leurs 20 CE !

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