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PENDANT LES TRAVAUX, LE MENAGE CONTINUE !

jeudi 30 septembre 2004, par Bureau national .


 NEGO, PAS TRANSPO !

A l’issue de 4 réunions peu concluantes, la direction a enfin décidé d’entamer ce qu’elle nomme « les travaux de transposition du Statut en conventions d’entreprise ». « Transposition » ou « négociation » ? Le terme a son importance car il fixe le cadre juridique dans lequel ont lieu les discussions. Pour SUD, il s’agit bien de négociations et non pas d’un simple « couper/coller » des textes existants dans les textes futurs.

En effet, dans la mesure où, à l’issue des discussions en avril 2006, la direction soumettra les nouveaux textes à la signature des syndicats, il s’agit bien de négocier donc de tout mettre en œuvre pour tenter de les améliorer. C’est en tous cas, l’objectif que SUD Aérien s’est fixé. Bien entendu, la direction refuse de se considérer dans le cadre de négociations puisqu’elle n’a aucune intention de faire évoluer l’existant.

Pourtant, elle s’autorise à rajouter des paragraphes entiers dans les textes débattus. Un exemple récent : lors des « négos » sur les Facilités de Transport, elle a créé de toutes pièces une clause prévoyant des sanctions en cas « d’utilisation non-conforme » des GP.

Restent 2 possibilités aux syndicats : soit accepter le diktat de la direction soit mettre dans la balance nos éventuelles futures signatures pour imposer l’amélioration des textes.

 Pour SUD Aérien, le choix est déjà fait !

L’Accord pour Progresser Ensemble (APPE) signé en juillet 2002 par les syndicats (sauf SUD et la CGT  ) pour une durée de 3 ans devait « conserver en son sein les grands secteurs d’activité qui sont au cœur de son métier » et « ne procéder à aucun départ non volontaire collectif pour motif économique ». C’est vrai, l’Industrie, le Fret, la Maintenance et l’Informatique n’ont pas été sous-traités et aucun licenciement économique n’est intervenu. Les syndicats signataires pourraient donc s’estimer satisfaits.

Mais, ce serait quand même faire preuve d’autisme et d’irresponsabilité que de ne pas réagir aux multiples suppressions d’activités en cours ou déjà réalisées et aux centaines de suppressions d’emplois justifiées, selon la direction, par des raisons aussi nombreuses que variées.

Or, qui, parmi les 18 syndicats de l’entreprise, s’opposent aujourd’hui à cette stratégie d’abandons d’activité et à la réduction des effectifs ? Très peu en réalité et en tous cas, pas assez pour que la direction renonce à ses projets. C’est toute la différence entre le syndicalisme « d’accompagnement » qui gère les décisions, vote favorablement les orientations stratégiques et signe les accords de suppressions d’emplois et le syndicalisme qui demandent des comptes, cherche des alternatives aux plans sociaux et organise la lutte quand les salariés l’estiment nécessaire.

 Dès 2002, la direction entame le ménage :

- avril 2002 : fermeture de l’Hôtellerie d’Orly et transfert de l’activité à OAT. Les 290 salariés sont mutés là où la direction l’estime nécessaire,

- juin 2003 :

    • fermeture du service Correspondance Bagages de CDG et transfert de l’activité à la sous-traitance. Plus de 500 salariés sont mutés, principalement à la Piste,
    • abandon de la ligne St Etienne/Paris et fermetures de l’escale et de l’agence,

2003/04, le rythme s’accélère :

  • Commercial France : fermeture de plusieurs agences dont celle des Champs Elysées et suppressions de postes d’assistants commerciaux en province,
  • Cars AF : introduction massive de la sous-traitance pour le transport des passagers entre les aéroports de la région parisienne. Les 200 chauffeurs sont incités à chercher un autre poste,

- Maintenance : plan de réduction de l’effectif d’environ 600 postes de mécanos dont 100 à La Croix du sud (Toulouse),

  • Cible Avion et Cible Passage : projets de restructuration importante des métiers de Piste et du Passage entraînant un accroissement de la productivité voire même la disparition de certains métiers (Chefs Avion),
  • Région Est : 80 suppressions d’emplois en escales de Strasbourg et Mulhouse. Les agents acceptant d’être mutés ont 1 mois pour partir,
  • Escale GNB : abandon de la ligne Paris/Grenoble et fermeture de l’escale de Grenoble.
    Tout le monde à Lyon !

Et c’est sans parler de dizaines de petits secteurs passés également à la sous-traitance dont les agents sont invités à une mobilité « volontaire » ou du non-remplacement des départs à la retraite et des FNE.

 Quelle est la stratégie de la direction ?

Début 2004, le président Spinetta annonce son intention de réaliser 600M€ d’économies d’ici 2007. Par ailleurs, il soutient que la « transposition » du Statut en conventions d’entreprise devra se faire « à coûts constants », c’est à dire sans lui coûter un centime. Or, en avril 2006, après la signature des conventions, AF et ses salariés devront cotiser à l’UNEDIC (caisse de chômage) et AF à l’AGS (Assurance Garantie des Salaires). Montant total des cotisations : 156M€ par an. Le même président nous annonce cependant qu’AF prendra à sa charge les cotisations des salariés, ce qui pourrait être une bonne nouvelle. Mais si l’on confronte ces 2 affirmations : pas un centime de plus et prise en charge des cotisations UNEDIC, il y a contradiction.

Il n’est donc pas nécessaire d’être un grand devin pour penser qu’il va donc reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Sur quels postes la direction peut-elle réaliser des économies ? On le voit déjà : au travers de suppressions d’emplois et d’abandons d’activités à la sous-traitance. L’activité du Domestique est d’ailleurs particulièrement visée.

P.-S.

Pour se retrouver dans la jungle des mots

Les textes actuels AF

Statut AF : document de 30 pages commun au PN et au PS abordant de façon très succinte la cessation d’activité, les GP, le droit syndical.

RPC : Règlement du personnel Commun (PN/PS), il comporte 3 parties : les GP, les mutations et les déplacements.

RPS : Règlement du Personnel au Sol, il comporte 4 parties : l’emploi/carrière/cessation de service, la durée du travail/horaires/congés, la rémunération, les retraites.

RPNC : Règlement du Personnel Navigant Commercial

RPNT : Règlement du Personnel Navigant Technique

Manuel de gestion : reprend les notes de service issues des textes précédents.

Les futurs textes AF

Accords d’entreprise : négociés et signés entre AF et les syndicats d’AF ; ils s’appliquent à l’ensemble des salariés d’AF. Ex : intéressement, retraite, protection sociale...

Accords d’établissement : négociés et signés entre le chef d’un l’établissement AF et les syndicats représentatifs dans l’établissement. Ex : accords RTT, horaires...

Conventions d’entreprise : regrouperont l’ensemble des accords d’entreprise s’appliquant à AF. La direction veut nous faire signer 3 conventions d’entreprise en avril 2006 : l’une pour le PS, les deux autres pour le PNC et le PNT.

La CCNTA
Convention Collective Nationale du Transport Aérien (personnel au sol) - Textes regroupant l’ensemble des accords négociés au sein de la branche du transport aérien entre les employeurs et les syndicats représentatifs. Ces accords s’appliquent à l’ensemble des salariés du transport aérien privé sauf à disposer d’accords d’entreprise plus favorables.

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