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Comité Central d’Entreprise et Comités d’Etablissements :
Préservons les outils et les activités !

mardi 17 août 2004, par Bureau national .


La privatisation et les restructurations à venir d’Air France vont-elles avoir des conséquences sur le devenir du CCE, des CE et des activités dont bénéficient les agents d’AF ? Aujourd’hui, les problèmes budgétaires sont réels suite à l’inversion des flux imposée par le CE CDR Lignes (essentiellement les PN ) ... Demain, les projets de la direction peuvent prendre forme : création d’une dizaine de CE correspondant aux périmètres « métiers » au lieu des 20 CE existant (ce qui peut faciliter les filialisations) ou création d’un seul Comité d’Entreprise regroupant l’ensemble des agents AF et supprimant l’actuel CCE.

En juillet, le bureau du CCE ( CGT  , CFDT   ) a présenté à la session un budget en déficit de 4 millions d’€. Les élus CGT   et CFDT   ont voté Pour, FO a voté Contre sans présenter de réels arguments ... la CGC s’est abstenue (la CGC s’abstient à peu près sur tout sauf pour soutenir les projets de la direction). SUD aérien s’est abstenu. Pourquoi ?

Rappelons la cause originelle du déficit actuel du budget du CCE :
les élus PN ont exigé le respect du Code du travail qui prévoit le versement de la subvention directement aux Comités d’Etablissements, ce que l’on a désigné par « inversion des flux ». Auparavant, la subvention totale (3 % de la masses salariale AF) était versée dans un « pot commun » au CCE qui redistribuait ensuite les subventions aux CE. Aujourd’hui, le CE CDR Lignes (17.800 PN et 1000 PS soit 45 % de la masse salariale pour 35 % des effectifs cie) bénéficie donc d’une subvention importante du fait de sa masse salariale : c’est évidemment des ressources en moins pour les autres CE.

Si la démarche du bureau du CE CDR Lignes est conforme à la législation du travail, elle n’est pas vraiment « solidaire » ! La direction dit qu’elle « avisera » le moment venu pour mettre la main au porte-monnaie pour compenser la réduction des subventions des autres CE... On verra !

Pour autant, le bureau du CCE et les syndicats majoritaires au CCE n’ont pas mené la bataille comme ils auraient dû le faire auprès des salariés, en organisant une consultation de l’ensemble des personnels sur le maintien de la répartition solidaire de la subvention globale au bénéfice de toutes et de tous !

Par ailleurs, nous avons quelques griefs à faire sur la gestion du CCE :

L’outil CCE/CE a été systématiquement sous-utilisé dans sa dimension juridique, notamment concernant le recours au droit d’alerte que permet la législation du travail et que de nombreux syndicats renoncent à utiliser pour contrer les projets de restructurations ou de sous-traitance de la direction. Les rapports d’expertise commandités par le bureau du CCE, c’est bien mais ils restent inutiles si rien ne se passe ensuite !

La gestion est contestable sur un certain nombre de points notamment sur un projet informatique non finalisé, lourd et inadapté, bureaucratique dans sa conception et coûtant ... une fortune. Ce projet a été mis en œuvre par un ex-cadre AF qui a quitté l’entreprise depuis ! Ce système informatique devait instaurer une gestion en ligne directe agents/CCE, ce qui aurait eu pour conséquence une baisse de la qualité de service rendu aux agents par la suppression du contact direct avec l’agent CCE et des effectifs en moins pour le CCE. Bref, c’est un énorme bide très onéreux !

L’activité Tourisme : les tarifs proposés dans Détours restent prohibitifs pour de nombreux agents parmi les plus bas salaires. Ce service aux agents AF ne peut être géré, selon nous, comme une simple « agence » commerciale proposant des offres standardisées à l’instar de ce qu’offrent les agences de voyage traditionnelles. En tant que syndicalistes d’une Cie aérienne, nous proposons au bureau du CCE et aux élus la mise en place d’une politique volontariste pour développer aussi le tourisme solidaire, en partenariat avec des associations de promotion des économies locales dans les pays en voie de développement.

Concernant l’activité Vacances familiales, nous avons été surpris de constater que le CE de l’escale de Roissy proposait des séjours avec son fournisseur Azureva, et entrait donc en « concurrence » avec le CCE. Cette orientation est d’autant plus incompréhensible que le directeur du CE à l’origine du projet n’est autre que l’ex-secrétaire du CCE.

Au-delà du problème de « l’inversion des flux », nous sommes aussi en désaccord avec le bureau du CE Lignes, sur la mise en place de chèques vacances qui revient, à terme, à ne plus subventionner les activités et à simplement redistribuer les subventions sous forme monétaire ... Dans cette hypothèse, à quoi servent les CE et quel intérêt que des syndicalistes gèrent des CE sans activités ... ou des activités purement commerciales ? La question mérite d’être posée !
Dans le contexte de la privatisation d’Air France, du repli corporatiste de certaines organisations syndicales, de l’abandon progressif de tout projet syndical de gestion des activités sociales et culturelles dans les CE et de sous-utilisation des droits juridiques des CE dans la défense des salariés, nos inquiétudes sont réelles, même si nous ne prétendons pas détenir « la » vérité !

Au niveau de la législation du travail comme de la gestion des activités centralisées (tourisme, colos, séjours), le CCE doit rester non pas l’organe de décision qui impose ses vues aux 20 CE d’AF, mais plus que jamais, un outil au service de la défense des intérêts des salariés. Il doit proposer des activités abordables financièrement et promouvant des projets solidaires  .

D’ores et déjà, SUD Aérien propose, aux autres organisations syndicales de contrer les objectifs de la direction et d’élaborer un projet commun pour le maintien des 20 CE Air France et du CCE et pour l’intégration des personnels CCE/CE/ASAF   au sein d’AF !

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