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Communiqué de l’Union syndicale-G10 Solidaires

DECENTRALISATION :
PASSAGE EN FORCE POUR INEGALITES SOCIALES

mardi 27 juillet 2004, par SOLIDAIRES .


L’acte II de la décentralisation va être adoptée par un passage en force du gouvernement. Raffarin avant de partir ...en vacances a souhaité faire adopter sa « mère des réformes ».

Ce coup de force s’effectue sans dialogue social, sans débat public, sans établir les conséquences pour les salariés et plus généralement pour tous les citoyens.

Jean-Pierre Raffarin a décidé de recourir à l’article 49-3 de la constitution pour faire passer sa loi. Au delà du passage en force, véritable déni de démocratie, le chef du gouvernement a ajouté un déni de dialogue social en refusant d’écouter les personnels qui refusent leur transfert (notamment les 95.000 TOS de l’Education nationale) aux conseils généraux et régionaux.

Le gouvernement se targue de transférer des compétences de l’Etat vers les collectivités en transférant les ressources correspondantes à l’euro près. Mais le gouvernement se refuse à envisager l’évolution des dépenses de ces compétences transférées.

Devant l’augmentation des dépenses, les collectivités territoriales n’auront d’autres choix que de réduire les budgets des missions concernées (moins de personnels, dégradation du service public...) ou
d’augmenter les impôts locaux. Ceci alors même que des pressions se font de plus en plus fortes pour la suppression ou l’allégement de la Taxe professionnelle. Ce sont donc les impôts locaux des particuliers qui seraient augmentés.

La décentralisation Raffarin va accroître les inégalités face aux services publics, à la formation, l’insertion, à l’accès au logement social...

L’Union Syndicale G10 Solidaires   dénonce cette loi qui s’inscrit parfaitement dans la logique d’un gouvernement qui ne cesse de casser notre modèle social, de démanteler les services publics, de
favoriser les plus aisés...

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