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Air France : Règlement Commun du Personnel n° 2 - RPC 2
Mutations
mardi 20 juillet 2004, par
.PREAMBULE
Le présent règlement, établi après consultation des organisations syndicales représentatives du personnel, a pour objet de fixer pour le personnel les modalités d’application du titre VI et de l’article 15 du Statut du Personnel relatif aux mutations.
Il annule et remplace les dispositions antérieures traitant des mêmes objets.