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Air France : Règlement Commun du Personnel n° 2 - RPC 2

Mutations

mardi 20 juillet 2004, par Bureau national .


PREAMBULE

Le présent règlement, établi après consultation des organisations syndicales représentatives du personnel, a pour objet de fixer pour le personnel les modalités d’application du titre VI et de l’article 15 du Statut du Personnel relatif aux mutations.

Il annule et remplace les dispositions antérieures traitant des mêmes objets.

(Pour lire les différentes parties des réglements, cliquez sur l’icone pour télécharger le fichier .pdf à lire avec Acrobat Reader)

 MUTATIONS GENERALITES

RPC2 GENERALITES

 Première partie
MUTATIONS EN FRANCE METROPOLITAINE

MUTATIONS EN FRANCE METROPOLITAINE

 Deuxième partie
MUTATIONS ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D’OUTRE MER

MUTATIONS ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DOM

 Troisième partie
MUTATIONS A L’ETRANGER ET DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE MER

MUTATIONS A L’ETRANGER ET DANS LES TOM

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