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UNE PRP PEAU DE CHAGRIN

vendredi 22 mars 2002, par Bureau national .


En Comité Central d’Entreprise d’Air France, la Direction nous a donné des nouvelles du rejeton du monstre du Loch Ness et de l’Arlésienne confondus. Vous avez tous compris : il s’agit de la 2e convention PRP !

Rappel de la 1re convention PRP :
En 1999, dans le cadre de l’accord APDP, la Direction s’était engagée à déposer deux demandes de convention PRP/FNE auprès de la Délégation Générale à l’Emploi ( DGE, Ministère du Travail ), devant concerner deux fois 800 agents âgés au moment de la signature de 55 ans ou plus.

Après plusieurs mois de retard, une première convention a été signée. Etaient potentiellement candidats, les agents nés au plus tard en octobre 1945. En fait, de nombreux candidats potentiels restèrent sur le carreau puisque les 800 agents bénéficiaires de l’accord étaient tous nés avant le 19 mars 1945 …

A l’époque, la Direction accordait 6 mois de dispense d’activité, équivalent temps plein, pour les PRP et des dispenses supplémentaires pour travaux pénibles, pour les femmes ayant élevé trois enfants et pour les salariés ayant leurs 40 annuités à 58 ans.

Si SUD Aérien n’a pas signé cet accord, c’est qu’il revendique un départ anticipé des ancien(ne)s, notamment celles et ceux ayant déjà 40 ans d’activité. Nous demandons plus largement le départ à la retraite dès 55 ans pour celles et ceux qui le désirent. Et nous estimons que le système PRP/FNE, qui est en bonne partie à la charge du contribuable - même lorsque l’entreprise dégage des bénéfices - n’est pas la bonne solution : les directions d’entreprises s’en servent pour gérer les effectifs et supprimer des emplois ! En effet, l’entreprise peut ne compenser 2 départs que par 1 seule embauche et rien ne l’oblige à embaucher dans le secteur où des salariés partent en PRP.
SUD Aérien revendique la prise en charge par la compagnie ( comme cela s’est déjà fait par le passé ) de retraites anticipées : la situation économique d’AF le permet !


PRP II , le retour !

Pendant plus d’un an, la Direction a refusé de déposer la demande d’une 2e convention qui devait concerner les salariés nés entre mars 45 et octobre 46 (certains ont déjà plus de 57 ans !).
L’argument de la Direction était double : « l’Etat refusera sans doute une nouvelle convention dans une entreprise qui dégage des bénéfices, ensuite nous ne voulons pas nous séparer du savoir-faire des anciens, notamment des mécanos. Or, il y a beaucoup de candidats aux PRP dans les secteurs industriels alors que l’on a beaucoup de mal à trouver de jeunes mécanos. »

De plus, lors d’une réunion après le 11 septembre avec le président Spinetta, ce dernier a clairement signifié aux syndicats son opposition aux PRP sous prétexte de la « coupure générationnelle » entre les jeunes et les anciens « qui ne permet pas la transmission des savoir-faire ».
Mais, sous la menace des syndicats signataires de l’APDP d’entamer une action judiciaire, la direction a finalement présenté sa demande de 2e convention auprès de la Délégation Générale à l’Emploi.
Celle-ci rendra sa décision fin mai : Rien ne permet de dire qu’elle sera positive ! Mais, selon la direction, le ministère du travail ( DGE ) a déjà mis comme condition à la signature une restriction :
la dispense d’activité serait ramenée à 2,5 mois équivalent temps plein au lieu de 6 mois ou plus dans la 1re convention.

En pratique, cela veut dire que les salariés concernés resteraient dans l’entreprise jusqu’à 59 ans, alors que dans la 1re convention, les départs se faisaient au plus tard à 57 ans et demi et souvent entre 56 et 57 ans.

En effet, un PRP doit travailler en moyenne à 50% de 55 ans à 60 ans. La loi prévoit la possibilité pour un PRP de travailler au plus à 80% et au moins à 20%. Le système le plus fréquemment choisi par les agents en PRP est de grouper leur durée du travail en travaillant 2 ans et demi à 80% puis 2 ans et demi à 20%, soit 50% en moyenne. Mais, dans le premier PRP avec les abondements donnés par AF, c’est à dire avec 30 mois de dispense d’activité sur la période de 20%, cela permettait de réellement anticiper le départ à 57 ans et demi !

La 2e convention concernerait au maximum 800 agents. Or l’effectif potentiel est de …2122 agents soit : 560 ayant refusé la première convention + 1562 nés après le 20 mars 45 et avant le 31 décembre 46, la sélection se faisant toujours selon l’âge. Le taux d’agents volontaires avait été de 60% pour la 1re convention. Les conditions proposées pour la seconde constituent une PRP peu incitative ! La Direction fait porter à l’Etat la responsabilité de la différence de traitement pour la seconde convention, comme elle le fera, en cas de refus, en l’absence de seconde convention.
En proposant sciemment une PRP au rabais, la Direction s’aligne sur les orientations patronales et gouvernementales au niveau européen, affirmées lors du sommet de Barcelone, qui consistent à vouloir repousser l’âge moyen de cessation d’activité en Europe de 58 ans à …63 ans !!!

SUD Aérien considère qu’il est de la responsabilité d’Air France de permettre le départ des anciens et d’assumer la charge financière des départs anticipés des salariés de 55 ans et plus.

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