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Négociations changement statut AF vers accord d’entreprise

Dormez tranquilles !

mercredi 2 juin 2004, par Bureau national .


Le président Spinetta a beau s’efforcer de nous convaincre que le plan d’économies de 600M€ à réaliser d’ici 2007 n’a rien à voir avec la fusion AF/KLM, nous avons du mal à le croire ! Ces nouveaux efforts, exigés principalement des salariés, coïncident, comme par hasard, avec le début des négociations sur la transposition du statut AF en conventions d’entreprise. En fait, le discours de la direction est double : d’une part, on nous annonce une croissance pour le programme Eté de 9% ce qui pourrait laisser augurer d’une amélioration de nos conditions sociales mais la direction met vite un terme à cet espoir en rappelant sans cesse, la fragilité du marché, les difficultés géopolitiques, la concurrence impitoyable…

 Où en sommes-nous ?

  • la privatisation est effective depuis le 03 mai 2004,
  • le statut AF et ses annexes sont « gelés » mais leurs dispositions continuent de s’appliquer pendant la durée des négociations et au maximum pendant 2 ans,
  • la Convention collective du transport aérien (personnel au sol) ne s’appliquera qu’à l’issue des négociations, en avril 2006, dès lors que les Conventions d’entreprise seront signées entre les syndicats et la direction.
  • les négociations pour transformer le statut et ses annexes en Conventions d’entreprise ont débuté le 18 mai entre les syndicats et la DRH.

 Ce qu’ils ont dit !

Concorde mai 04 (journal interne AF) :
« Qu’est-ce qui va changer avec la privatisation ? »

Réponse PDG :
« Rien pour les salariés d’Air France » .

    • Rien ? Si ce n’est que les dispositions de la Convention collective sont inférieures à nos principales règles de gestion !
    • Rien ? Si ce n’est que, malgré ses engagements, la direction continue de sous-traiter des services entiers !
    • Rien ? Si ce n’est que le PDG annonce déjà des réductions d’effectifs et la suppression de certains postes !

« …cette transposition se fera à coûts constants »

Côté direction , la chose est entendue : la transformation du statut et de nos règlements ne devra pas coûter un centime de plus qu’aujourd’hui ! Or, dans 2 ans, force sera faite aux salariés et à la direction de cotiser aux Assedic. Par ailleurs, même si elles sont rares, certaines dispositions de la Convention collective sont plus favorables aux salariés que nos règles actuelles, notamment, en matière de qualifications, de jours de congés exceptionnels, de barème d’ancienneté, d’indemnités de licenciement économique. Air France étant dans l’obligation de s’aligner sur la Convention collective, cela génèrera obligatoirement une augmentation de la masse salariale. Nul besoin d’être un grand mathématicien pour en déduire que la direction récupèrera, ailleurs, ce surcoût : sur les effectifs et sur la rémunération.

« Les conventions d’entreprise conserveront le contenu au plus près de l’existant  » la DRH sol lors de la 1re négo le 18 mai 04

« Au plus près de l’existant » ne signifie pas que le contenu de l’ensemble de nos actuels règlements sera maintenu malgré ce que la direction tente de faire croire. Si tel était le cas, pourquoi n’a-t-elle pas retenu la proposition de SUD Aérien de signer immédiatement et feuille par feuille, l’ensemble du RPS et du RPC et de les transformer ainsi en accords d’entreprise ?

En fait, son intention est bien de réduire certains acquis inexistants ou plus défavorables dans la Convention collective : attribution de primes, montant des heures majorées, des heures sup…

« Il faut fonctionner dans la sérénité et ne pas mettre nos travaux sur la place publique avant qu’ils ne soient consolidés pour ne pas inquiéter les personnels » la DRH sol – 1re réunion de négo le 18 mai 04

La direction est parfaitement consciente de l’inquiétude des personnels générée par la privatisation et la renégociation de nos accords. Mais au lieu d’expliquer, elle fait le choix de travailler dans l’ombre pendant 2 ans. Ce n’est pas celui de SUD Aérien qui, non seulement informera régulièrement les salariés de ce qui se trame lors des négociations mais qui va proposer aux syndicats, l’idée de soumettre les textes des futurs accords à un référendum de l’ensemble des personnels organisé par les syndicats et cela, avant leur signature. C’est le moins qu’on puisse faire quand on se réclame de pratiques démocratiques !

Pendant les négociations et malgré les discours rassurants, la direction multiplie les réorganisations pour augmenter la productivité (projets Cible avion en escales, Horizon au Commercial France), sous-traite des secteurs importants de l’activité (Correspondance Bagages à CDG, les cars AF en projet) et annonce des centaines de suppressions d’emplois (Recettes commerciales à TLS, Industriel, PNC  ). Les promesses de la direction sur le maintien de l’emploi et du périmètre des activités n’engagent que ceux qui y croient ! SUD Aérien n’y croit pas et sera à vos côtés pour NE SACRIFIER AUCUN ACQUIS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS !

 Quelques définitions

La Convention collective ou accord de branche : c’est le minimum légal imposé aux entreprises et aux salariés dépendant de la branche professionnelle. Celle qui s’appliquera à nous en avril 2006 est la Convention collective du transport aérien (personnel au sol). Si quelques unes de ses dispositions nous sont plus favorables (voir plus haut), elle est globalement en retrait sur les règlements du personnel AF.

Les Accords d’entreprise viennent améliorer les dispositions de la Convention collective. En principe plus favorables aux salariés, ils s’imposent à l’employeur. Ils sont négociés entre les syndicats et la direction.

Les accords d’entreprise peuvent être regroupés dans des Conventions d’entreprise. Par la renégociation de nos textes actuels, la direction d’Air France a pour objectif de créer 3 conventions d’entreprise : l’une commune au PN et au PS qui remplacera l’actuel RPC (Règlements du Personnel Communs) , la 2e commune au PS qui remplacera l’actuel RPS (Règlements du Personnel Sol) et la 3e commune au PN qui remplacera les RPNC et RPNT.

Les textes soumis à la renégociation : la rémunération (grilles de salaires - qualifications - primes), le régime du travail (durée - congés - horaires), l’emploi (définitions de postes - filières - carrière - cessation de service), les mutations, les déplacements et les facilités de transport.

Durée des négociations : du 18 mai 2004 à avril 2006.

P.-S.

L’accord de méthode ou comment adhérer au principe de privatisation

En janvier 2003, alors qu’une intersyndicale SUD-CGT-CFDT-CFTC-SNMSAC-ALTER appelait à lutter massivement contre la privatisation, la direction négociait avec la CGC et l’UNSA un accord dit « de méthode » verrouillant les futures négociations du statut, imposant un médiateur en cas de conflit. En prime, les syndicats signataires bénéficiaient d’un permanent syndical supplémentaire, minable tentative de corruption des élus du personnel !

Après l’avoir dénoncé haut et fort, le SNMSAC et la CFDT adhèrent aujourd’hui à cet accord pour des raisons d’autant plus incompréhensibles qu’ils en dénoncent le contenu !

Bref, les débats lors de la 1re réunion de négo ont largement porté sur les conséquences de cet accord et nous avons bien compris que la direction, tentant l’apaisement, ne l’imposerait pas. SUD Aérien a jugé cet « accord »comme une petite manœuvre politicienne et a demandé son annulation.

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