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PRIMES D’INTEMPERIES : FAISONS RESPECTER NOS DROITS

lundi 26 avril 2004, par Bureau national , SUD Aérien Orly Escale .


Comme vous le savez, SUD Aérien agit depuis maintenant 1 an auprès de la DRH des Escales France pour le versement de la prime d’intempéries aux agents des services commerciaux (groupes A et B) assurant l’accueil des passagers sur la piste. Rappelons que cette prime est fixée par le Règlement du personnel au sol (RPS n°3 – chapitre 4 - 5 .2.2).

Force est de constater, malgré un an de négociations et l’intervention de l’inspection du travail, que la direction REFUSE toujours le paiement de cette prime au prétexte que la somme est selon elle « epsilonesque » (sic !). Alors qu’on lui demande simplement d’appliquer ses propres textes et de rémunérer une pénibilité de travail, la DRH se place totalement dans l’illégalité.

Maintenant, deux possibilités s’offrent à nous :

  • soit nous abandonnons mais nous prenons le risque de voir cette prime (et d’autres d’ailleurs) supprimée lors des négociations qui vont s’ouvrir en mai sur l’ensemble du statut AF (privatisation)
  • soit nous persistons et c’est la solution que SUD vous propose.

Pour cela, nous n’avons plus qu’un seul recours : celui de saisir le Conseil des Prud’hommes de Villeneuve St George pour demander le versement de cette prime.

La procédure de recours aux Prud’hommes :

Le recours se fait sur demande écrite du salarié. SUD Aérien mettra à disposition des agents volontaires, son avocat et se propose de constituer le dossier avec eux. Pour cela, il vous suffit, dans un 1er temps de s’adresser à un délélégué SUD Aérien Air France ou de nous envoyer un mail en précisant bien l’objet (prudhommes Orly Ouest).

Dans un 2e temps, nous fournirons à chaque agent le formulaire de recours. Dans le recours, nous préciserons le montant des indemnités dû par Air France. L’agent devra nous fournir par la suite, copie de ses dernières feuilles de paye et les GTR (commencez dès aujourd’hui à les conserver et cela, tous les jours, de manière à attester de vos sorties en piste).

Un recours en Prud’hommes (audience + jugement) va prendre plusieurs mois mais après la constitution du dossier, c’est notre avocat qui prendra le relais. Vous ne serez même pas tenus de vous présenter au tribunal. Les honoraires d’avocat et les frais de justice étant importants, nous proposons aux agents volontaires pour faire le recours d’adhérer à SUD Aérien : en effet, dans ce cas, il n’y aura aucuns frais à débourser de la part de l’agent, SUD Aérien les règlera en totalité et durant toute la procédure.

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