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Contre les chantiers de démolition sociale : RESISTANCE !

mardi 16 mars 2004, par Bureau national .


De mémoire de syndicalistes, jamais les attaques contre la protection sociale et les acquis sociaux n’ont été aussi nombreuses et destructrices. Depuis près de deux ans, le gouvernement Raffarin œuvre, à coups de boutoir, à la réalisation des projets du MEDEF   : assouplissement du marché du travail, suppression des contraintes des employeurs, restriction des aides aux plus défavorisés, flexibilité pour tous, atteintes au Code du travail... Derrière une apparente bonhomie et dans le silence presque complet de l’opinion publique et de ses représentants (élus, syndicats, associations...), le gouvernement Raffarin a du mal à masquer son vrai visage, celui de mercenaire au service des patrons.

 Premier visé : l’emploi

En 97, le gouvernement Jospin créait les emplois-jeunes (CDD de 5 ans).
A cette époque, SUD Aérien dénonçait ces contrats précaires, la flexibilité accrue du travail et les aides publiques incitant les employeurs à ne pas recruter en CDI. En août 2002, le gouvernement Raffarin annule ces contrats, entraînant de fait, la suppression progammée entre 2002 et 2007 de 150 000 emplois-jeunes au moment où ces jeunes - même diplômés - rencontrent des difficultés grandissantes pour trouver un travail fixe, correctement rémunéré.

Mais dans la foulée, il instaure un nouveau type de contrat CDI destiné au moins de 23 ans ayant au moins le bac, rémunéré au SMIC. Cadeau au patronat : ces contrats bénéficieront d’une quasi exonération de cotisations pendant 3 ans grâce au soutien financier de l’Etat. Ce contrat n’imposant pas de formation à l’employeur, le devenir des ces jeunes à la fin des aides reste toujours aussi aléatoire.

En novembre 2003, l’assemblée vote la création du revenu minimum d’activité (RMA), un CDD à temps partiel de 18 mois maximum et payé au SMIC. Le salarié au RMA travaillera comme un vrai salarié mais il n’aura ni un vrai salaire (545€/mois pour 20h de travail hebdo) ni de protection sociale (pas d’indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie). En fait, ses revenus n’augmenteront que de 130€ par mois de plus que s’il avait perçu le RMI. En revanche, l’employeur empochera du département l’équivalent du RMI et disposera d’un salarié pour 130€ par mois.

On nage en pleine précarité et les plus faibles se noient.

Mais les cadeaux aux patrons ne s’arrêtent pas là : en supprimant d’une main les exonérations de cotisations liées à la réduction du temps de travail à 35h, la loi Fillon de juillet 2003 accorde généreusement de l’autre une dégressivité de ces mêmes cotisations sur les bas salaires encourageant ainsi les entreprises à ne plus passer aux 35h et aggravant l’inégalité sociale entre les salariés.

 Depuis juin 2002, date de la mise en place du gouvernement Raffarin, le nombre de chômeurs a progressé de 300 000

 Le MEDEF   veut pouvoir licencier à son aise ? Qu’à cela ne tienne !

Début 2003, la loi Fillon suspend pour 18 mois, le volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale adopté à la suite des plans sociaux de Marks et Spencer et de Danone en 2002.

Ces dispositions prévoyaient l’obligation, pour les employeurs, d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi notamment de mettre en place les 35h, à défaut la procédure de licenciement pouvait être suspendue puis éventuellement annulée. Elle obligeait également l’employeur à informer préalablement le Comité d’Entreprise, ce dernier disposant d’un droit d’opposition aux licenciements et de recours à un médiateur.

Toutes ces dispositions, protectrices pour les salariés, disparaissent. Le champ est libre pour la multiplication des plans sociaux générateurs de milliers de licenciements comme on peut le constater aujourd’hui.

 Contre “la France paresseuse” : le salarié jetable

Non content de laminer l’emploi et la protection sociale, d’accorder des aides de plus en plus nombreuses au patronat en réduisant le coût du travail, le 1er ministre injurie les citoyens en clamant qu’il veut “remettre la France au travail” !

Pour cela, il instaure le “contrat de projet”, nouvelle forme de CDD de 18 mois à 5 ans pour les salariés les plus qualifiés qui permettra de contourner la durée des contrats CDD actuellement de 18 mois maximum et de se séparer d’un salarié au moindre coût puisqu’il n’y aura plus lieu de lui verser ni prime de précarité ni indemnités de licenciement.

Le MEDEF   avait rêvé de saborder l’emploi en CDI : Raffarin l’a fait ... sans crainte de remettre en cause la relation d’emploi : un contrat stable et décemment rémunéré contre l’engagement d’un travail de qualité.

 DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA PELLE ...
MAIS MOINS REMUNEREES


Rien n’est trop beau pour les employeurs ! En octobre 2002, le ministère du Travail fait passer le contingent annuel d’heures supplémentaires de 130 à 180h permettant ainsi aux patrons de limiter leurs embauches. Ce quota de 130 heures supplémentaires par an et par salarié ne devait en aucun cas être dépassé sous peine de se voir sanctionner par l’inspection du travail ou par les tribunaux. La RTT 35h est désormais gommée, les salariés pouvant être amenés à travailler régulièrement 39h par semaine. Les entreprises peuvent également renégocier la majoration de ces heures sup. jusqu’à 10% au lieu de 25% minimum avant le vote de la loi.

 LA SECU EN LAMBEAUX

En 2003, le patronat franchit un nouveau pas dans la démolition des retraites. Après le passage du régime général à 40 annuités en 1992, le gouvernement a imposé la même chose aux fonctionnaires et surtout le passage programmé pour tous à 42 annuités. Le but pour le patronat est de nous faire travailler plus longtemps mais surtout de baisser la part des richesses produites consacrées au système des retraites publiques.

Coup double pour le MEDEF   : moins d’argent versé pour les salariés et un fromage formidable avec les “produits retraites” que proposent désormais toutes les banques et assurances. Mais, pour nous, la certitude de voir d’année en année baisser le pouvoir d’achat de nos retraites (régime général et complémentaire).

C’est la même régression que nous prépare le gouvernement sur l’assurance-maladie. La base de notre système de santé est que les besoins sont pris en charge par l’assurance-maladie qui rembourse tous les soins importants, les cotisations obligatoires étant prélevées sur les salaires. Depuis des années, ce système est remis en cause et pour beaucoup de soins, on ne s’en sort plus sans les mutuelles.

Mais le but est de faire totalement éclater le système :

  • ramener la prise en charge Sécu à un filet de sécurité minimum ne couvrant que les maladies les plus graves,
  • faire prendre en charge l’essentiel de tous les soins courants par les mutuelles ou complémentaires santé, organisés notamment dans les entreprises. Cela va entraîner une augmentation vertigineuse des cotisations des mutuelles. Certaines anticipent déjà avec 10% d’augmentation en 2004. Tous ceux qui ne pourront pas se payer ce niveau à prestations limitées seraient partiellement pris en charge par l’Etat, la CMU est là pour montrer les limites du système,
  • créer un 3e niveau par les sur-complémentaires santé, assurance individuelle privée offerte aux plus riches pour l’accès à des soins de qualité, ceux auxquels nous devons tous avoir droit.

 HANDICAPES : L’APARTHEID SOCIAL

Le projet de loi sur les handicapés de janvier 2004 a soulevé un tollé général tant de la part des associations que des caisses de sécurité sociale. Présenté comme un projet visant à favoriser l’insertion professionnelle des handicapés, il allège en réalité les obligations des employeurs soumis au quota de 6% d’embauches de personnes handicapées.

Les entreprises pourront également réduire leur effectif global à partir duquel s’applique ce quota en supprimant des catégories d’emplois jugées non accessibles aux personnes handicapées. Toujours pas d’obligation d’embauches en CDI. Ils pourront également déduire directement de leur cotisation à l’AGEFIPH (Fond pour la promotion et la réinsertion des handicapés) les montants investis dans l’intégration professionnelle de ces personnes.

Quant aux personnes travaillant en milieu protégé (CAT : Centre d’Aide par le Travail) et largement utilisées comme sous-traitant par les entreprises, le minimum social qui leur est versé serait supprimé et remplacé par le RMI avec, à la clé, une baisse des prestations. Selon le gouvernement, les CAT restent une priorité pour la réinsertion sociale. Dans ce cas, pourquoi ne bénéficient-ils pas de la protection du Code du travail, d’un emploi fixe et d’un salaire décent ?

 Rapport de la commissionde Virville - DRH du Groupe Renault (janvier2004) ...
ou comment laminer

Ce rapport recèle une masse de propositions qui constituent, à des degrés variables, autant de mines destinées à saper des constructions juridiques telles que le Code du travail, les droits individuels ou collectifs des salariés et ceux de leurs représentants du personnel. Il ne s’agit pour l’instant que d’un rapport et aucune de ses propositions n’a encore fait l’objet d’une loi mais il n’est pas inutile d’en cerner les conséquences avant que le gouvernement ne s’en saisisse.

Sécuriser la relation de travail...surtout pour l’employeur

Alors que le contrat de travail écrit est obligatoire quelque soit son type (CDI, CDD, travail temporaire...), le rapport prévoit que cette obligation ne vaut plus que pour le CDI. C’était sans doute trop de sécurité pour le salarié...il n’aurait pas supporté.

L’employeur ne serait plus tenu d’inscrire, dans le contrat de travail, que les éléments obligatoires (nature du contrat, lieu de travail, qualification et durée du travail ) et non plus les droits issus des accords ou conventions collectives (primes, heures majorées, recours aux heures supplémentaires.

Pour sécuriser le droit du travail : on l’empêche de s’appliquer

Aujourd’hui, si un syndicat veut annuler un accord collectif de travail, truffé de clauses illégales par exemple, il dispose d’un délai de 5 ans. Le rapport de Virville préconise de réduire ce délai à...2 mois, entravant de fait les éventuelles dénonciations d’accords.
Toute aussi significative est la volonté de la commission de Virville d’imposer au salarié un délai impératif de 1 mois maximum pour accepter ou refuser toute modification de son contrat de travail ce qui n’existe aujourd’hui que dans le cas de modification substantielle.

Représentants du personnel : on brade
Syndicats : on liquide

Suppression des délégués du personnel, élus au CE et délégués syndicaux (entreprises de moins de 250 salariés), pour créer une institution unique du personnel “le Conseil d’entreprise” regroupant toutes ces fonctions en une seule.

L’objectif ? Casser le monopole syndical sur la négociation des accords et permettre à des personnes non mandatées syndicalement de signer n’importe quel accord.

Dans l’enthousiasme de sa mission simplificatrice, la commission propose également un rapport unique et annuel des informations au CE en lieu et place des informations mensuelles actuelles.

 IN MEMORIAM

† UNEDIC :
en décembre 2002, la CFDT  , la CGC, la CFTC et le patronat
signent un accord réduisant la durée d’indemnisation du chômage. 180 000
chômeurs ont aujourd’hui perdu leurs droits et vivent avec le RMI ou se
retrouvent sans ressources. De plus, 130 000 chômeurs en fin de droit
seront exclus de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)

† Menace sur la CMU :
la loi de financement de la sécu 2004 prévoit
que l’Etat ne remboursera plus intégralement les CPAM pour leurs frais afférent à la Couverture Maladie Universelle. Première brèche dans ce
dispositif de protection qui couvre 4,3 millions de personnes démunies.

† Suppression d’un jour férié
Pour nous punir de ne pas avoir été solidaires   avec les personnes âgées lors de la canicule cet été, Raffarin instaure “journée de solidarité nationale” en réalité une journée de travail supplémentaire le lundi de Pentecôte.

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