Accueil >ACTU >Union syndicale SOLIDAIRES

Pour une autre Europe, mobilisons nous !

Une journée européenne d’action aura lieu le samedi 3 avril

lundi 15 mars 2004, par SOLIDAIRES .


La construction européenne s’effectue sous l’emprise de l’idéologie libérale - Le projet de constitution européenne vise à inscrire dans le marbre une Europe qui tourne le dos aux aspirations des peuples - Il faut aujourd’hui se mobiliser pour peser sur son contenu et imposer une Europe des droits des citoyens et des peuples - Une journée européenne d’action aura lieu le samedi 3 avril -

Depuis plus d’un quart de siècle Europe rime avec libéralisme. Traité après traité, de l’Acte Unique qui instaurait le « grand marché » européen à Amsterdam avec le pacte de stabilité, en passant par Maastricht et sa Banque centrale européenne indépendante, une Europe donnant le primat à la concurrence s’est mise en place.

C’est au nom de la concurrence que les services publics ont été attaqués, que le dumping social et fiscal a été érigé en doctrine, que les droits économiques et sociaux des salariés ont été remis en cause.

Le projet de constitution européenne, non seulement ne rompt pas avec ce passé, mais adopte les principes du libéralisme économique et intègre l’ensemble des politiques néolibérales menées en Europe par les gouvernements et la Commission.

C’est dire donc que l’enjeu est d’importance et nous concerne. Face à un tel projet, il s’agit de construire un processus de mobilisation à l’échelle européenne pour imposer, contre l’Europe des profits, une Europe des droits.

C’est le sens de la journée d’action européenne du samedi 3 avril initiée par la Confédération européenne des syndicats et le mouvement altermondialiste.

En France, cette journée prendra la forme de manifestations dans de nombreuses villes.

 Constitution européenne : un projet contre les peuples

Une constitution devrait, à partir de valeurs et d’objectifs partagés par la société, dresser un cadre institutionnel donnant les moyens de décider démocratiquement des politiques publiques et permettant que celles-ci puissent évoluer selon le choix des citoyens. Ce n’est absolument pas le cas dans le projet qui nous est présenté.

D’abord le projet « constitutionnalise » les principes du libéralisme économique en indiquant parmi les objectifs de l’Union « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». Cette formulation est d’ailleurs répétée à l’envie tout le long du texte.

De plus, le choix fait a été d’intégrer dans le projet de constitution les politiques néolibérales menées en Europe depuis vingt cinq ans. On enlève ainsi toute possibilité aux peuples et aux citoyens de décider de nouvelles orientations politiques. Le processus de décision démocratique est donc vidé en grande partie de son contenu. Ainsi, ce qui devrait relever du débat démocratique, les politiques économiques et sociales, est donc exclu de la décision citoyenne.

C’était certes en partie déjà le cas, puisque, traité après traité, le contenu des politiques menées était surdéterminé par le droit de la concurrence et, qu’à ce titre, des politiques libérales ont été appliquées en Europe depuis près d’un quart de siècle. Le projet de constitution ne fait que prolonger cette situation, avec cependant une différence importante. Il inscrit tout cela dans un texte de très grande portée symbolique et politique, une « constitution ». Un « texte pour 50 ans » dixit Valéry Giscard d’Estaing, qui ne pourra pas, de fait, être modifié au vu des modalités de révision qui prévoient que les éventuels amendements devront être ratifiés par tous les Etats membres. Les politiques économiques et sociales libérales sont donc élevées au niveau de principes constitutionnels intangibles.

S’il était adopté, un tel projet représenterait une régression sociale et démocratique majeure.

 La BCE contre l’emploi !

La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de la politique monétaire de l’Union européenne (UE). Elle détermine les taux d’intérêt (le loyer de l’argent) à court terme et peut agir sur le taux de change de l’euro par rapport aux autres monnaies.

La BCE a pour particularité de n’avoir de compte à rendre à aucune instance politique élue, contrairement à la Réserve fédérale, la banque centrale des Etats-Unis, qui est redevable de son action devant le Congrès.

De plus, alors que la BCE n’a pour objectif que la lutte contre l’inflation, la Réserve fédérale se doit de promouvoir la croissance et l’emploi. Non seulement donc, la politique monétaire échappe au débat public et à la décision citoyenne, mais celle-ci est totalement dominée par l’obsession de l’inflation.

Alors qu’il n’y a aujourd’hui aucun danger d’inflation, la BCE refuse de baisser de façon significative ses taux d’intérêts, acceptant ainsi la hausse vertigineuse de l’euro par rapport au dollar.

Les conséquences de cette orientation qui promeut un « euro fort » sont réellement catastrophiques : exportations européennes pénalisées, croissance en berne, chômage en hausse.

 La charte des droits fondamentaux : une avancée ?

Le projet de constitution intègre la Charte des droits fondamentaux adoptée au sommet européen de Nice en décembre 2000. L’Europe allait-elle enfin pallier son déficit social ?

Hélas, à y regarder de plus près, la portée pratique de cette intégration est extrêmement faible. Cette charte renvoie l’application des droits au cadre national, légitimant ainsi le dumping social dans l’Union. Elle ne crée aucun droit social de niveau européen. Le droit de la concurrence restera donc le seul droit de niveau européen et ayant par cela même une valeur supérieure à tous les autres droits issus des Etats.

D’ailleurs l’article II-51 du projet de constitution indique que la Charte « ne crée aucune compétence ni aucune charge nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. » L’intégration de la Charte n’aura aucun effet pratique sur les politiques de l’Union.

 C’est à nous de décider !

Comme tout traité européen, le projet de constitution doit être ratifié par les Etats. En France il existe deux possibilités de ratification : soit le Parlement, réuni en congrès - Assemblée nationale et Sénat -, au château de Versailles, soit un référendum. La décision en revient au président de la République. Au début du processus d’élaboration du projet de constitution, Jacques Chirac s’était clairement prononcé pour un référendum. Il semble qu’il soit aujourd’hui plus hésitant.

De plus, de nombreux responsables de la majorité ont fait part de leur opposition à une consultation des citoyens sur la future constitution européenne. Leurs arguments : tout cela est trop compliqué pour que les français comprennent de quoi il s’agit et, de toute façon, ils se servent en général des référendums pour manifester leur mécontentement sur d’autres sujets.

Drôle de conception de la démocratie qui consiste à réserver les décisions politiques fondamentales à une élite auto-proclamée. Pourtant, quoi que l’on puisse penser du projet de constitution européenne, celui-ci va avoir des conséquences fondamentales pour notre avenir. Il ne s’agit pas d’une décision relevant de la gestion gouvernementale traditionnelle et dont la décision pourrait être confiée au Parlement.

Les conséquences de l’approbation ou du refus du projet de constitution européenne seront lourdes. Une telle décision ne doit pas être simplement du ressort d’une majorité parlementaire de circonstance, mais relever de la décision de l’ensemble des citoyens.

C’est pourquoi l’Union syndicale G10 Solidaires   est favorable à la tenue d’un référendum et a décidé de participer à la campagne unitaire lancée à l’initiative de l’association Attac pour obtenir que le peuple français soit consulté.

 Pour la reconnaissance des droits économiques et sociaux en Europe

L’Union syndicale G10 Solidaires   revendique le développement d’une Europe qui aide à l’harmonisation par le haut des droits économiques et sociaux : droit à un emploi de qualité avec un revenu décent, droit à une sécurité sociale garantissant un accès égal aux soins et à la santé, droit à une retraite permettant de vivre correctement, élargissement et consolidation des services publics et des outils de solidarité.

Tout ceci implique d’abord la subordination du droit des affaires et du droit de la concurrence au respect des droits fondamentaux.

Il s’agit ensuite de mettre en œuvre une politique monétaire européenne et, plus largement, des politiques économiques orientées vers la croissance et l’emploi, et d’en finir avec le dumping fiscal et social actuel.

Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0