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Article du Monde du 11 mars 2004

Raffarin prêt à lancer plusieurs réformes après le 28 mars

jeudi 11 mars 2004.


Le gouvernement rend ses derniers arbitrages sur trois projets sensibles :

  • la modification du statut d’EDF, fixée par un projet de
    loi en cours d’examen au Conseil d’Etat ;
  • la réorganisation de l’assurance-maladie ;
  • la refonte du droit du travail.

Il souhaite mener de front ces trois chantiers. Les projets sont prêts, ou au moins très avancés. Une fois passé le double scrutin régional et cantonal des 21 et 28 mars, dans lesquels vingt-deux de ses ministres sont engagés, Jean-Pierre Raffarin est décidé à remettre d’urgence le gouvernement au travail. Plusieurs réformes politiquement sensibles devraient ainsi être lancées de conserve, à l’inverse de la méthode retenue jusqu’à présent par le premier ministre qui consistait à n’ouvrir qu’un seul grand chantier à la fois.

Après la réforme des retraites, M. Raffarin avait échelonné ses projets sur cinq ans, dans le cadre de ce qu’il avait baptisé « l’Agenda 2006 ». Son revirement tactique devrait être annoncé dans le discours de politique générale qu’il a prévu de prononcer devant le Parlement en avril. D’ici-là, les derniers arbitrages doivent être rendus à Matignon. En sachant que le résultat des élections pourrait néanmoins peser sur ce nouveau calendrier.

 Le statut d’EDF.

Le gouvernement veut aller vite et engager la transformation de l’établissement public en société anonyme. Jusqu’à présent, la réforme semblait envisagée pour le second semestre de 2004 ; en fait, elle sera initiée dans les prochaines semaines. Préparé par le ministère de l’économie, le projet de loi fixant le changement de statut d’EDF a été adressé au Conseil d’Etat, pour avis, il y a quelques jours. La direction de l’entreprise et Matignon semblent à l’unisson : alors qu’une nouvelle étape sera franchie, le 1er juillet, dans la libéralisation du marché européen, EDF doit s’adapter à son nouvel environnement et surmonter le traumatisme qu’avait suscité l’échec du référendum interne organisé par la CGT   sur la question des retraites, le 9 janvier 2003. Un débat d’orientation énergétique devrait avoir lieu au Parlement dès le mois d’avril ; le projet de loi serait présenté au conseil des ministres aussitôt.

 L’assurance-maladie.

Officiellement, tout est encore en débat : après la remise de son rapport, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie poursuit ses travaux, sous la conduite de Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes. Pourtant, le gouvernement s’est déjà fait une idée des grands axes de la réforme ; les arbitrages décisifs sont attendus au cours des deux semaines à venir. Le travail a avancé particulièrement sur la « gouvernance » (pilotage du système, relations
Etat-partenaires sociaux, composition des conseils d’administration
des caisses...). Un projet de loi dit « de simplification administrative » modifiant la procédure de nomination des directeurs de caisse d’assurance-maladie sera présenté en conseil des ministres mercredi 17 mars. Le projet de loi sur la gouvernance devrait, lui,
être soumis au Parlement en juin. Viendra ensuite, dans un troisième
temps, le volet financier, avec le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS), traditionnellement examiné à l’automne. Matignon étudie, notamment, la possibilité d’engager une véritable
révolution dans la gestion du système en créant un organisme parapublic qui gérerait l’assurance-maladie. Cette mesure, qui tient compte du refus du Medef   de poursuivre dans la voie d’une cogestion avec les syndicats même limitée (par le recours grandissant à l’Etat pour combler les déficits), modifierait en profondeur les règles du jeu social, qui sont assises, depuis la Libération, sur le paritarisme.

Cette nouvelle structure serait instaurée sur le modèle de la Caisse des dépôts et consignations ; son conseil de surveillance serait constitué de représentants des syndicats, mais aussi des grandes associations d’usagers du système de santé. L’Etat lui déléguerait une assez large autonomie de gestion pour piloter le système de soins
avec les assurances complémentaires (mutualité et assurances). Le
nouvel organisme négocierait avec les professions de santé les accords de bon usage des soins et de bonnes pratiques, la fixation des honoraires, etc.

L’Etat serait garant du respect des principes, définirait les priorités de santé publique et le périmètre du remboursement. Pour l’aider dans cette mission, une « Haute Autorité de santé publique » -
où siégeraient notamment les représentants des partenaires sociaux, ainsi que des scientifiques et des médecins - conseillerait le gouvernement sur l’utilité, le coût et l’efficacité des traitements et des médicaments.

 La loi sur l’emploi.

Voulu par Jacques Chirac, ce texte sera présenté au Parlement selon la procédure d’urgence (une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, en mai). Patronat et syndicats participent, depuis le 11 février, à des groupes de travail constitués par le ministre des
affaires sociales, François Fillon. Cette concertation sera close le 25 mars. Ce projet, lui aussi, pourrait alimenter de fortes polémiques. Il comportera plusieurs volets. D’abord, l’amélioration du service de l’emploi, avec la suppression annoncée du monopole de placement de l’ANPE et l’accroissement du contrôle des chômeurs. Des sanctions progressives (baisse temporaire des allocations, dégressivité et exclusion du régime) pourraient être infligées aux chômeurs qui refuseraient des offres d’emplois compatibles avec leur qualification et leur parcours antérieur.

La loi va, en outre, entreprendre la « modernisation » du code du travail, avec des mesures de « sécurisation juridique » des accords collectifs : les experts gouvernementaux envisagent de raccourcir les
délais de contestation et d’interdire aux tribunaux d’imposer la réintégration dans une entreprise - parfois très longtemps après les
faits - de salariés qui ont été touchés par un plan social ultérieurement cassé par la justice. Pour ces salariés, la seule compensation serait financière.

En revanche, le gouvernement hésite encore sur la mise en œuvre du
« contrat de projet » évoqué dans le rapport remis à M. Fillon en janvier par la commission que présidait Michel de Virville, expert
des questions sociales et actuel secrétaire général du groupe Renault. Ce contrat à durée déterminée de longue durée, qui ne concerne a priori que les salariés qualifiés - dans les secteurs liés à l’exportation -, pourrait susciter l’opposition radicale des syndicats de salariés, attachés au contrat à durée indéterminée.

A ce calendrier de réformes chargé s’ajoutent, par ailleurs, la loi de programmation et d’orientation sur la recherche, la loi sur la modernisation des universités et, peut-être, celle qui instaurerait un « service garanti » dans les transports publics, auquel la majorité
semble attachée. En affichant ainsi ses intentions, M. Raffarin adresse sans doute un signal au chef de l’Etat, dont dépendra son sort au lendemain des élections régionales : son programme de travail est fin prêt.

Claire Guélaud, Christophe Jakubyszyn et Laurent Mauduit

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