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IIIéme CONGRES

Protection sociale : assurance chômage

La France plus pauvre que jamais ??

mardi 17 octobre 2000, par Bureau national .


Lors du précédent congrès de Sud Aérien, nous tirions la sonnette d’alarme sur un bilan social de la France à l’approche de l’an 2000.

Allocation et minima sociaux

Depuis les choses ont peu évolué, il suffit de comparer les chiffres.

Au 31 mars 97, 2 millions d’allocataires bénéficiaient de l’UNEDIC.

Ils sont 2 133 000 en juillet 2000 malgré le repli du chômage !!!

Le nombre d’allocataires de minima sociaux (RMI, minimum vieillesse, etc.) a augmenté de 0,2% en 99 pour concerner 3 185 000 personnes. Le nombre de RMIstes continue de progresser. Il est passé de 700 000 à 1,5 million en moins de sept ans. Il joue de plus en plus le rôle de substitut à une assurance chômage qui ignore la majorité des demandeurs d’emploi. Cela se traduit par une augmentation de la paupérisation et de l’exclusion, malgré la reprise de l’emploi.

La baisse officielle du nombre de demandeurs d’emploi ne doit pas masquer la réalité.

Les données officielles, ne comptabilisent que les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée et à temps plein. Or, à cette catégorie très restrictive s’en ajoute sept autres.

Selon l’Ifrap (données de novembre 99), le nombre de demandeurs d’emploi qui ne sont pas comptabilisés, a augmenté de 350 000. D’autre part, le nombre de radiations administratives a, dans le même temps augmenté de 43, 3%. Autant de données qui viennent réduire le nombre officiel des demandeurs d’emploi.

 Chômeur et exclu d’avance

Quelques chiffres : sur les 3,25 millions de personnes privées d’emploi 20% ne peuvent prétendent à un emploi supérieur au SMIC. 23% sont considérés comme « une catégorie hétérogène qui pour diverses raisons ne peut trouver d’emploi malgré le désir de travailler et une qualification suffisante ».

 Les travailleurs pauvres.

Malgré les auto congratulations patronales et gouvernementales sur la baisse du chômage, on ne peut oublier ni les 2,4 millions de chômeurs officiellement recensés qui reste sur le bord de la route ni les centaines de milliers de personnes qui « bénéficient aujourd’hui de la croissance » sous statut précaire et qu’on appelle prosaïquement « les travailleurs pauvres  ».

Ces nouveaux emplois ne sont pas, pour la plupart des emplois stables. Nombre d’entre eux sont, soit des emplois à durée déterminée, soit des emplois jeunes d’une durée de cinq ans, dont on ne sait toujours pas ce qu’il va advenir de leurs heureux bénéficiaires au terme de leur contrat, soit par les négriers modernes plus connus sous le nom d’intérim.

Ce n’est pas parce qu’un individu a un travail, même stable, qu’il est assuré de sortir de la pauvreté.

Ils sont aujourd’hui 5 millions de salariés à être en dessous du SMIC.

Certains travailleurs salariés ou indépendants ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Ils occupent souvent des emplois pour des salaires inférieurs aux revenus d’assistance dont ils pourraient bénéficier s’ils ne travaillaient pas.

En effet, la part des salariés rémunérés en dessous du seuil de pauvreté, fixé en France à 3650 Fr. par mois en 1997 est passée de 5% en 1983 à 10 % quatorze ans plus tard.

Un salarié sur 10 est aujourd’hui en emploi précaire. Alors que CDD, intérim, stages, contrats aidés ont explosé passant de 750 000 en 1982 à plus de 2 millions aujourd’hui, représentant 10 % des actifs salariés, le Medef   propose de créer un CDD sur cinq ans, augmentant ainsi la précarité.

 UNEDIC

Seulement 41% des chômeurs sont indemnisés (contre 53% en 93). Intérim et CDD regroupent 1,3 million de personnes et 1,4 million supplémentaire à temps partiel.

L’UNEDIC, assurance dont la fonction était jusqu’à ce jour l’indemnisation des salariés privés d’emploi, risque de devenir, au travers du Protocole d’Accord pour le Retour à l’Emploi un système qui tend à considérer les chômeurs comme des délinquants.

Pour bénéficier d’allocation de chômage il faudra obligatoirement signer un PARE dans lequel le bénéficiaire s’engage après évaluation de ses capacités professionnelles à accepter les propositions d’emplois qui lui seront soumises.

  • Soit une ou plusieurs propositions d’embauche accompagnées si nécessaire d’une formation.
  • des emplois disponibles sur le marché du travail.

Le projet de modification de l’UNEDIC, ratifié par la CFDT   et la CFTC procède d’une véritable mise au pilori des chômeurs en leur imposant des contreparties inacceptables pour bénéficier de l’allocation de chômage.

Les propositions du Medef   sont d’autant plus choquantes que l’UNEDIC, grâce à la reprise et aux nombreuses mesures d’économies déjà faites sur le dos des chômeurs, va dégager des excédents considérables.

Ces dispositions, si elles sont appliquées en l’état, vont creuser de manière dramatique l’écart entre les salariés privés d’emploi qui pourront bénéficier des dispositifs de l’UNEDIC (aide à la mobilité, à la formation, aide aux employeurs jusqu’à 40% du salaire d’embauche, etc.) et les personnes ne bénéficiant que de la solidarité nationale (RMI, ASS, etc.) voire d’aucune allocation comme les jeunes de moins de 25 ans.

 Des dispositions contre les chômeurs :

  • Caractère obligatoire et généralisé du PARE : le dispositif sera automatiquement applicable au demandeur d’emploi indemnisable.
  • Proposition d’embauche et sanctions : le refus « sans motif légitime » justifiera de mesures pouvant aller de la suspension à la suppression des allocations.
  • Aide pour les employeurs : dégressive, de 40, 30 puis 20 % du salaire d’embauche pendant un à trois ans pour les demandeurs rencontrant des difficultés particulières de réinsertion.
  • Suppression de la dégressivité : profitera au futur demandeur d’emploi sous réserve de mesures de sauvegarde.
  • Baisse des cotisations d’assurance chômage : diminution de 1,28 points sur 3 ans soit 36 MdF pour les entreprises et 35MdF pour les salariés soit en tout un cadeau de 71 MdF aux patrons.
  • Nouveaux contrats à durée déterminée : contrat d’insertion ou de réinsertion, contrat de projet ou de mission, ce protocole entérine la création de CDD de longue durée pouvant aller de 18 mois à 5 ans et ce "afin de contribuer au développement de l’emploi et lutter contre la précarité.
  • A travers une telle disposition, c’est le futur contrat de travail de toute personne arrivant sur le marché du travail qui se dessine.

Tout ceci va à contre sens de toute logique de réinsertion professionnelle et va d’ailleurs à l’encontre de ce que prône le sociologue Patrick Cingolani pour qui : « la responsabilité des divers acteurs de la société est un enjeu capital, on ne l’obtiendra jamais en subordonnant la vie à l’économie mais en l’émancipant politiquement. »

Comment croire que la responsabilité pourra naître dans un système où il s’agit de servir des enjeux de compétition et de rivalité, soumis à un commandement toujours plus fort et à une précarité toujours plus grande ?

Comment demander à ceux que l’on humilie et bafoue d’être plus impliqués ?

C’est par les modes d’activation politique de la revendication égalitaire, c’est par les divers types d’actions collectives qui portent l’expression et la revendication des intéressés sur leurs conditions de vie, de travail et d’emploi que peut naître l’engagement et la participation.

Si l’on veut plus de responsabilité, il faut vraiment plus de droits, un droit des chômeurs à être présents et à décider dans les institutions qui les concernent, un droit au chômage supposant une véritable politique de l’emploi et de la formation qui indemnise et prépare la main d’œuvre en fonction de la détérioration structurelle ou conjoncturelle de la situation de l’emploi, mais il faut aussi de nouveaux droits qui prennent en compte la flexibilité et la mobilité sans pour autant en faire le ressort pour des conditions de travail déqualifiées et un désarroi privé. »

 Combattre cet accord

C’est pourquoi, nous devons combattre cet accord scélérat et revendiquer l’égalité de traitement pour tous :

  • Suppression des CDD de 18 mois à 5 ans.
  • Egalité d’accès à l’emploi et liberté de choix en fonction de ses desiderata et de ses capacités.
  • Liberté de refuser un emploi qui ne corresponde pas à notre niveau de qualification où qui contraigne à une mobilité non volontaire.
  • Libre accès à la formation qualifiante
  • Reconnaissance et accès à la négociation pour les organisations et associations de chômeurs.

Les bons résultats enregistrés par les caisses de l’UNEDIC ne doivent pas se transformer une fois de plus en un cadeau au patronat. Les chômeurs paient depuis trop longtemps les errances des gouvernements successifs. La bonne santé financière doit avant tout bénéficier aux ayants droit par la suppression de la dégressivité, l’élargissement du bénéfice de l’allocation à d’autres catégories de chômeurs, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée.

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