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LA MUTUELLE AIR FRANCE : vers une logique libérale anti-solidaire !

mardi 16 décembre 2003, par Bureau national .


Notre régime de Mutuelle (MNPAF) est régi par des accords passés entre les syndicats et la Direction. Un nouvel accord vient d’être proposé par la Direction pour 2003-2004. Rappelons que la Mutuelle concerne les actifs, leur famille et les retraités.

 Les retraités mis sur la touche !

D’année en année, la direction remet en cause les principes de solidarité et d’égalité de traitement qui sont pourtant dans les principes fondateurs de la Mutuelle.
Ainsi, dans le dernier accord (que SUD n’avait pas signé, notamment pour cette raison), la Direction avait imposé comme principe la séparation des comptes entre actifs et retraités.

Le discours était simple : les comptes des retraités doivent être équilibrés ! Chacun sait que dans les systèmes de protection sociale, les personnes âgées ont plus de dépenses de santé, et c’est tout à fait normal. La solidarité entre générations exige évidemment de calculer l’équilibre de la Mutuelle globalement, actifs et retraités.

Evidemment, la Direction ne veut plus assumer la contribution qui doit être la sienne pour celles et ceux qui ont construit la compagnie pendant des dizaines d’années, comme elle le fait pour les actifs.

Ainsi, depuis 4 ans, alors que les actifs n’ont pas eu d’augmentation de cotisations, les retraités Air France ont subi de 40 à 70 % d’augmentation pour les non-cadres (11 à 30 % pour les autres, merci !).

Pour le prochain accord, la Direction pousse encore plus loin les remises en cause puisque le nouvel accord ne concerne même plus les retraités ! Cela vise clairement à les faire sortir de la MNPAF, en leur proposant un accord séparé, largement dégradé, puisqu’on imposera un équilibre du régime avec une contribution de l’employeur « peau de chagrin » !

Pour les salariés actifs d’Air France : le cahier des charges reste à l’identique. Dans le cas d’un déséquilibre des comptes, le barème des cotisations et le cahier des charges pourraient être revus ( art. 6 de l’accord ).

Nationalement, le gouvernement accentue le désengagement de L’Assurance Maladie : il crée un déficit permanent de la Sécu pour justifier des réformes libérales qui vont mettre en miette les régimes de solidarité. Les médicaments, le forfait hospitalier, sont de moins en moins remboursés. Le complément est souvent pris en charge par les mutuelles. Plusieurs mutuelles ou assurances ont déjà été amenées à augmenter de façon très importante leurs cotisations ( plus de 10% au 1er janvier pour la Fédération de la Mutualité hospitalière).

Notre mutuelle prévoit un excédent pour l’exercice 2003. Mais ceci risque de ne pas durer ! La direction se veut rassurante, en affirmant que le régime serait à l’équilibre sur les 2 années à venir... à voir ! Le transfert de charges vers la Mutuelle, le coût croissant des dépenses de santé ( 6 à 7 % de croissance annuelle ) pourraient amener la Mutuelle à revoir rapidement ses cotisations pour assurer l’équilibre de ses comptes .

  • Pour les enfants à charge : La gratuité qui est la règle pourrait être remis en cause si le régime n’était pas à l’équilibre sur la période du contrat ( évolution possible vers un système de cotisation familiale ) .
  • Pour les conjoints d’actifs : Le principe de la séparation des comptes a été retenu, le régime des conjoints suit le même sort que celui des retraités. Cela se traduira sur votre bulletin de salaire par 2 cotisations, la vôtre défiscalisée, celle du conjoint non défiscalisée. C’est une nouveauté par rapport à un l’ancien accord.

Que se passerait-il en cas de « déséquilibre économique du contrat ? » L’adhérent y pourvoirait ! comment ?

  • 1/3 réduction des remboursements,
  • 1/3 augmentation de la cotisation des ouvrant-droits,
  • 1/3 majoration fonction de la composition familiale.

 Pas de participation supplémentaire d’Air France !

Avant 1997, la participation du salarié et de l’employeur était à la même hauteur ( en gros, 1% de la masse salariale). Depuis, la Direction se dégage de sa participation.

A travers la Mutuelle, l’enjeu est l’avenir de notre système de santé. Le but du gouvernement est d’introduire les assurances privées, en réduisant au minimum la part prise en charge par l’Assurance maladie. Un marché énorme ( plus de 100 milliards d’euros) s’ouvrirait. Pour ne pas disparaître, balayées par les assurances privées, beaucoup de Mutuelles se calquent de plus en plus sur les assurances. Les employeurs voulant réduire au maximum leur participation, les « contrats » des mutuelles prévoient de plus en plus des prestations différenciées, des contrats à la carte : en un mot, le contraire même de la solidarité. La MNPAF prend ce chemin.

Qui creuse le trou de la sécurité sociale ?

Les assurés, les hôpitaux, les labos ? Va -t-on culpabiliser, une énième fois les assurés comme cela est l’usage désormais ? D’autres acteurs comme les labos, qui affichent des taux de rentabilité faramineux après impôt, ne sont pas étrangers, loin s’en faut, aux difficultés rencontrées par l’assurance maladie.

Le choix d’une sur-complémentaire …

La cerise sur le gâteau est le projet n° 2 à l’accord d’entreprise. Il envisage la possibilité d’adhérer à une protection dite « sur-complémentaire ». Sans qu’on nous l’ait démontré « la demande serait forte dans l’entreprise » aux dires de la Direction, de la CGC et du SNPL  .

Pourquoi une surcomplémentaire ? C’est évidemment anticiper sur les réformes à venir. La Mutuelle « de base » risque de rembourser de moins en moins. Les gros salaires ayant un revenu mensuel de 7200 € et plus, ont déjà leurs cotisations plafonnées. Certains d’entre eux ne veulent pas être appelés à la rescousse pour faire jouer la solidarité, le mieux étant de rester entre riches, en créant une Mutuelle « classe Affaires », qui couvrirait mieux quelques-uns. En laissant les autres avec une couverture minimum, la conséquence directe sera l’impasse sur les soins de santé pour les salariés à faibles revenus d’Air France, bas salaires et temps partiel.

SUD AERIEN ne souscrit pas à ce choix et ne signe pas l’accord !

 Et il faudra bien se bouger contre le démantèlement à venir de l’assurance maladie !

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