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Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres

Le RAS (Réseau Associatif et Syndical) est l’hébergeur de notre site

vendredi 31 octobre 2003, par Bureau national .


Le R@S (Réseau Associatif et Syndical, http://www.ras.eu.org) vient d’être assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de « cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT », les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à « rendre impossible toute diffusion d’information » les concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S.

En entament cette procédure en justice, l’entreprise prétend démontrer que le R@S, en tant qu’hébergeur du site, serait juridiquement responsable du contenu mis en ligne et cherche à obtenir la censure des publications syndicales de SUD-PTT et de SUD CERITEX.

Dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats.

Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. D’autant que cette demande se fonde sur un régime juridique de responsabilité des hébergeurs de site Internet obsolète depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la communication.

Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite.

Le R@S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du caractère licite ou non d’une publication sur l’un des sites qu’il héberge.

Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un hébergeur professionnel est susceptible d’accéder à une demande d’interdiction d’accès à un site, ne serait-ce que pour éviter des ennuis possibles et la charge d’une procédure judiciaire. Il est plus simple de censurer !

Le R@S s’est constitué - entre autres - pour éviter ce genre d’intimidation. Car sur Internet, la responsabilité d’un contenu doit être assumée par son auteur, et non par les prestataires techniques comme les hébergeurs.

Le R@S est co-signataire d’un appel d’IRIS s’opposant à la modification de la loi lors du vote de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) [http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html], avec plusieurs de ses membres - dont la Ligue des Droits de l’Homme.

La R@S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la défense du droit d’expression électronique du monde associatif et militant sur Internet.

Le Bureau du R@S - 31 octobre 2003
Contact : Francois Sauterey - Secrétaire du RAS
Tel : 06 89 12 62 71


P.-S.

Listes des premiers signataires (par ordre alphabétique)


Alternatifs (verts et Rouges) - Attac-Agen - Attac Aude - Attac Besançon - Attac Douaisis - Attac Paris Centre - Attac Réunion - Attac-Rhône - Attac 89 - Attac2607 - Babels - CADAC - CREIS - E-strategia - FSL Val de Bièvre - IRIS - JE2000 - LCR Paris 15è - Ligue des Droits de l’Homme - LDH section l’Hay Val de bièvre - Marches européennes/Euromarches - Mouvement Francais du Planning Familial - Panthères roses - Ras l’front - Syndicat de la Médecine Générale - SNJ - SNUI - SUD-Culture - SUD Etudiant - SUD Education - jussieu
SUD-PTT - Verts Alpes HP
(Les premières signatures ont été sollicitées auprès des membres du R@S)

Les signatures peuvent être envoyées à bureau ras.eu.org

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