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Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. D’autant que cette demande se fonde sur un régime juridique de responsabilité des hébergeurs de site Internet obsolète depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la communication.
Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite.
Le R@S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du caractère licite ou non d’une publication sur l’un des sites qu’il héberge.
Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un hébergeur professionnel est susceptible d’accéder à une demande d’interdiction d’accès à un site, ne serait-ce que pour éviter des ennuis possibles et la charge d’une procédure judiciaire. Il est plus simple de censurer !
Le R@S s’est constitué - entre autres - pour éviter ce genre d’intimidation. Car sur Internet, la responsabilité d’un contenu doit être assumée par son auteur, et non par les prestataires techniques comme les hébergeurs.
Le R@S est co-signataire d’un appel d’IRIS s’opposant à la modification de la loi lors du vote de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) [http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html], avec plusieurs de ses membres - dont la Ligue des Droits de l’Homme.
La R@S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la défense du droit d’expression électronique du monde associatif et militant sur Internet.
Le Bureau du R@S - 31 octobre 2003
Contact : Francois Sauterey - Secrétaire du RAS
Tel : 06 89 12 62 71
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