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TRAVAIL DE NUIT : LA DIRECTION REFUSE DE PAYER

lundi 10 juin 2002, par Bureau national .


Il aura fallu attendre plus d’1 an pour que la DRH daigne recevoir les syndicats pour discuter de la loi sur le travail de nuit (du 09 mai 2001). Discuter : oui, négocier : NON !

Rappelons que cette loi étend la plage d’heures de nuit de 21h à 6h au lieu de 22h à 6h précédemment. Ce qui a conduit SUD Aérien à exiger, dès juin 2001, le paiement de la 21e à la 22e heure en heure majorée à 100% comme l’indique le Règlement du Personnel au Sol. Face au refus de la direction, SUD Aérien a déposé 11 recours auprès des Prud’Hommes de Villeneuve St Georges (pour Orly) et de Bobigny (pour Roissy). Les audiences de jugement auront lieu le 25 juillet pour Orly et le 25 novembre pour Roissy.

Cette même loi créait une définition du « travailleur de nuit » demandant aux entreprises de compenser en repos la pénibilité. En mai 2002, un décret de loi apporte les précisions suivantes : pour être considéré comme « travailleur de nuit », il ne suffit pas d’effectuer des heures de nuit , il faut que le salarié effectue soit :
3 heures de nuit 2 fois par semaine et cela toutes les semaines
ou 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs.

Ces obligations limitent en fait de façon drastique le nombre de travailleurs de nuit à AF. En effet, sur environ 20 000 salariés effectuant aujourd’hui des heures de nuit, seulement 6277 seront dorénavant considérés comme « travailleurs de nuit ». Toutes les agents des escales, des résas et bien d’autres sont exclus.

S’appuyant sur cette limitation bien venue pour elle, la DRH propose alors (sans rire) de compenser, pour les 6277 salariés et pour eux seulement, la totalité des heures de nuit réalisées dans l’année civile par 2 repos compensateurs par an (soit 3 minutes maximum de repos par heure) !!

En conclusion, la DRH veut limiter aux seuls travailleurs de nuit, le bénéfice des repos compensateurs. Pour les autres, elle n’a pas l’intention de revenir sur le paiement à 100% des heures de nuit , mais, quel que soit le cas, « travailleurs de nuit » ou non, elle refuse de majorer la 21e heure à 100%.

Pour SUD Aérien, c’est inacceptable ! Pour nous, un travailleur de nuit, c’est un salarié qui travaille entre 21 h et 6h du matin. Il doit donc être payé en heures majorées sur cette plage. Alors que la 21e heure est considérée comme heure de nuit par la loi et que le RPS précise que les heures de nuit sont majorées de 100%, pourquoi accepterions-nous d’être payés en heure normale de 21 à 22 heure ?

Une intersyndicale aura lieu le 19 juin. Nous y défendrons le principe d’une grève pour le paiement en heure majorée de la 21e à la 22e heure, l’augmentation des repos compensateurs et la mise en place des contreparties prévues par la loi.

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