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Consultation sur le projet de fusion AF/KLM au CCE du 9 octobre 2003
Grossière mise en scène !

vendredi 10 octobre 2003, par Bureau national .


Le point à l’ordre du jour du Comité Central d’Entreprise du 9 octobre portait sur la consultation des élus sur le projet d’accord, ainsi rédigé :
Information et consultation sur le projet d’accord avec KLM :

  1. Avis de la session sur la dimension juridique et financière,
  2. Avis de la session sur le projet industriel et économique.

Lorsqu’une direction consulte un CE ou le CCE sur un projet économique ( restructuration, fusion, etc … ), les élus et les organisations syndicales sont toujours consultés, comme le prévoit le Code du travail, sur la globalité du projet. Or, la direction a demandé deux avis au CCE, pourquoi ?

Parce que le premier avis demandé porte sur la dimension juridique et financière du projet : rappelons que la fusion AF/KLM signifie la baisse automatique de la part de l’Etat dans le capital d’AF de 54 % à environ 44 %, à cause de l’échange capitalistique entre AF et KLM … ce qui signifie la privatisation de facto de la compagnie : donc voter pour le premier avis veut dire voter pour la privatisation !

En fait, la direction a - en toute connaissance de cause puisqu’il s’agit certainement d’un « accord de couloir » - permis aux syndicats qui ne voulaient pas s’opposer à l’accord AF/KLM de ne pas avoir à se mouiller en votant aussi Pour la privatisation !

Or, ce projet n’est pas « saucissonnable », les dimensions juridique, financière, industrielle, économique d’un tel projet de fusion sont indissociables  : on est Pour ou on est Contre le projet global ! La stratégie de la direction a justement eu pour but de lier la privatisation d’AF avec la fusion avec KLM... mais elle permet à certains syndicats « accompagnateurs » de sa politique de « sauver la face »...

Vote de la session sur le premier avis : Vote de la session sur le deuxième avis :
Pour : CGC Pour : CGC, UNAC  /CGC
Contre : CGT  , CFDT  , FO, SNMSAC Contre : 0
Abstention : tous les autres syndicats Abst : tous les autres syndicats
(CGT   et SNMSAC ne prennent pas part au vote)

Au regard de cette grossière mise en scène, SUD Aérien a refusé de prendre part au vote

 LE DROIT D’ALERTE REFUSE PAR LA MAJORITE DES ELUS :

SUD Aérien a de nouveau proposé à la session du CCE, comme lors de la session du CCE du 29 septembre, le Droit d’alerte. Ce droit est prévu par le Code du travail et constitue un outil de contre pouvoir pour les élus et les syndicats « lorsque le Comité d’Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » .

Ce droit d’alerte impose des obligations à l’employeur : il doit donner toutes informations utiles à l’expert, payé par la Direction, chargé par les élus d’une analyse la plus complète possible du projet de la direction, notamment sur les conséquences sociales éventuelles. Le Conseil d’Administration de l’entreprise est ensuite obligé de répondre de façon argumentée aux élus et aux organisations syndicales.

Pour SUD Aérien, la mission confiée à l’expert dans le cadre du droit d’alerte était évidente : obtenir le plus d’informations possibles de la Direction sur les économies réalisées par la future multinationale ( holding ) grâce aux « synergies », c’est à dire les doublons d’activités communes supprimées à AF et KLM !

 Vote de la session sur le droit d’alerte :

Pour : CGT  /UGICT CGT  , SNMSAC, SUD Aérien ( vote consultatif ) / 7 voix

Contre : CFDT  , CGC, FO, FO Cadres ( vote consultatif ) / 10 voix

Tous les autres syndicats se sont abstenus ( navigants : SNPL  , UNAC  , SNPNC  , SPAC, SNOMAC et CFTC, UNSA   )

Alors que le projet de fusion AF/KLM est de nature quasi historique pour l’entreprise, avec des conséquences extrêmement importantes pour tous les salariés de la Compagnie, qui vont être employés à terme par une multinationale au capital majoritairement détenu par des actionnaires privés, la majorité des voix CFDT  , CGC, FO prive les salariés d’un outil de contrôle, certes encore insuffisant, mais permettant de mieux préparer notre défense collectivement.

Il est toutefois possible de mettre en œuvre des droits d’alerte dans les Comités d’établissement, SUD Aérien sera partie prenante aux côtés des syndicats qui le décideront au sein des 20 CE de la compagnie.

 Rapport de l’expertise du cabinet Secafi Alpha

Pour botter en touche, la Direction a donc accepté de payer un expert auprès du CCE mais hors cadre juridique du droit d’alerte ( voit ci-dessus ). Le cabinet Secafi Alpha a donc eu 7 jours pour analyser le projet de fusion AF/KLM et remettre son rapport à la session du CCE du 9 octobre.

C’était « Mission impossible » et d’ailleurs le rapport est logiquement insuffisant, notamment sur l’aspect « synergies » ou « doublons » d’activités et les économies réalisables. D’autant plus que les experts se sont plaints de la non communication par la direction de deux documents importants, dont le projet stratégique (« business plan ») de la future holding. Le président a dit que ce document ne serait pas transmis sous prétexte de confidentialité de la stratégie, il nous demande juste de lui « faire confiance ».

Le rapport conclut que « les synergies annoncées apparaissent donc marginales » … Nous estimons au contraire que les économies que réalisera la future holding AF/KLM sur la « rationalisation » de certaines activités seront conséquentes, avec de très gros risques à terme sur les emplois.

D’ailleurs, le président Spinetta a reconnu que les économies réalisables grâce aux synergies « c’est le sens de l’opération », et que ces économies sont envisageable sur le long terme … et en même temps il affirme que ce ne sont que des estimations à la louche !!!

Dans le cadre de l’accord avec Air France, KLM a mis en place un plan social censé lui faire économiser plus de 600 Millions d’€ sur 2 ans en supprimant 4500 emplois ( soit 15 % des effectifs )  : c’est ce que les gestionnaires appellent la « variable d’ajustement ».

La future holding n’agira pas autrement en cas de difficultés, sous la pression des investisseurs privés … et les salariés « actionnaires » ne seront pas mieux protégés que ceux de Swissair ou de Renault Vilvoorde !

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