Rappelons que dans le cadre de loi du 10 mai 2001 sur la légalisation du travail de nuit des femmes [1], le gouvernement a voté une clause plus contraignante pour les employeurs, à savoir : considérer le travail en heures de nuit dès la 21e heure. Fort de cette loi et dès le mois de juin 2001, SUD Aérien a donc saisi la direction d’Air France pour l’application de ces nouveaux textes et le paiement en heures majorées de cette 21e heure, conformément à notre RPS (Règlement du Personnel au Sol qui prévoit une majoration du taux des heures de nuit de 100%).
Après un silence de plusieurs mois, après avoir évoqué les coûts faramineux (selon elle) d’une telle mesure, la direction a suspendu toute négociation sur ce point dans l’attente d’un décret définissant le travailleur de nuit.
Ce décret vient d’être publié : IL NE MODIFIE EN RIEN NOTRE ARGUMENTATION !
Le 27 mai prochain, soit plus d’un an après le vote de la loi, la direction se décide enfin à convoquer les organisations syndicales. Nous restons très méfiants : son objectif est de ne pas payer la 21e heure en heure de nuit. Elle risque au mieux de la compenser en repos voire de modifier les plages d’heures de nuit comme le lui permet la loi afin de limiter ou (au mieux pour elle) de réduire les heures majorées versées. Espérons qu’elle ne trouvera pas d’alliés parmi les syndicats.
En ce qui nous concerne, nous n’avons pas attendu qu’un accord soit verrouillé dans le dos des salarié(e)s pour agir.
12 procès en Prud’Hommes ont été lancés en janvier 2002 par nos délégués : les audiences auront lieu le 25 juillet pour le Conseil des Prud’Hommes de Villeneuve St Georges (Orly) et le 25 novembre pour celui de Bobigny (Roissy). Nous réclamons le rappel des salaires dus depuis le 11 mai 2001 en règlement du paiement à 100% de la 21 à la 22e heure.
Quelque soit le futur accord négocié, la loi
et le RPS doivent être respectés !
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s.
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