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Le travail de nuit ....te nuit

lundi 27 mai 2002, par Bureau national .


Vous êtes nombreux à vous interroger sur les décisions de la direction quant à l’application de la loisur le travail de nuit. En effet, depuis plus d’un an que la loi a porté le travail de nuit de 21h à 6h, au lieu de 22h à 6h, la direction nous « balade » dans le silence plus ou moins complice de la majorité des syndicats.

Rappelons que dans le cadre de loi du 10 mai 2001 sur la légalisation du travail de nuit des femmes [1], le gouvernement a voté une clause plus contraignante pour les employeurs, à savoir : considérer le travail en heures de nuit dès la 21e heure. Fort de cette loi et dès le mois de juin 2001, SUD Aérien a donc saisi la direction d’Air France pour l’application de ces nouveaux textes et le paiement en heures majorées de cette 21e heure, conformément à notre RPS (Règlement du Personnel au Sol qui prévoit une majoration du taux des heures de nuit de 100%).

Après un silence de plusieurs mois, après avoir évoqué les coûts faramineux (selon elle) d’une telle mesure, la direction a suspendu toute négociation sur ce point dans l’attente d’un décret définissant le travailleur de nuit.

Ce décret vient d’être publié : IL NE MODIFIE EN RIEN NOTRE ARGUMENTATION !

Le 27 mai prochain, soit plus d’un an après le vote de la loi, la direction se décide enfin à convoquer les organisations syndicales. Nous restons très méfiants : son objectif est de ne pas payer la 21e heure en heure de nuit. Elle risque au mieux de la compenser en repos voire de modifier les plages d’heures de nuit comme le lui permet la loi afin de limiter ou (au mieux pour elle) de réduire les heures majorées versées. Espérons qu’elle ne trouvera pas d’alliés parmi les syndicats.
En ce qui nous concerne, nous n’avons pas attendu qu’un accord soit verrouillé dans le dos des salarié(e)s pour agir.

12 procès en Prud’Hommes ont été lancés en janvier 2002 par nos délégués : les audiences auront lieu le 25 juillet pour le Conseil des Prud’Hommes de Villeneuve St Georges (Orly) et le 25 novembre pour celui de Bobigny (Roissy). Nous réclamons le rappel des salaires dus depuis le 11 mai 2001 en règlement du paiement à 100% de la 21 à la 22e heure.
Quelque soit le futur accord négocié, la loi
et le RPS doivent être respectés !
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s.

Notes

[1Vos droits (Art. L.122-25-1-1 nouveau du Code du travail) : La loi sur le travail de nuit permet aux femmes déclarées en maternité, d’obtenir un passage en horaires de jour sur demande du médecin du travail. Cette modification doit se faire avec le maintien intégral de la rémunération. L’affectation sur un autre poste est subordonnée à l’accord de la salariée.

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