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L.Air, les dessous d’un crash

vendredi 5 septembre 2003, par SUD Aérien CORSAIR .


Liquidation judiciaire, instruction au pénal, l’ex-compagnie L.Air n’a pas encore livré tous ses secrets. Les dépôts de plainte se succèdent, tout comme les mises en examen sur fond d’escroquerie et d’attestation mensongère présumées. La situation juridique de la société Aeroplus, celle qui avait succédé en titre à Aerolyon, la filiale de Nouvelles Frontières, sera par ailleurs examinée prochainement par le tribunal de commerce, tandis que des ex-salariés de la compagnie aérienne ne s’avouent pas vaincus.

 Nouvel épisode dans l’affaire L.Air, cette fois-ci du côté des ex-salariés.

Certains d’entre eux avancent qu’ils sont toujours employés par la société Aeroplus, celle-là même qui avait repris la compagnie d’aviation lyonnaise privée Aerolyon. Ils devront aussi tenir compte de l’évolution de la situation juridique de la société Aeroplus : cette dernière pourrait être placée en redressement judiciaire le 11 septembre prochain.

« On va assigner en justice la société Altitude Plus-L.Air. Nous considérons en effet que cette société avait un objet illicite, donc nul, car elle exploitait une partie du fonds de commerce d’Aerolyon, comprenant les salariés, sans en avoir le droit », confie un ancien pilote de ligne. Pour son avocat, Me Grégoire Lugagne Delpon, de Marseille : « seule la société Aeroplus était l’employeur en titre des salariés en l’absence de clause de substitution ou d’un contrat conclu entre Aeroplus et Altitude plus-L.Air ». La conséquence de cet éventuel manquement de formalisme ? « Juridiquement, on pourrait considérer que les ex-salariés d’Altitude Plus-L.Air ont toujours été et sont encore salariés d’Aeroplus ; ils pourraient de ce chef réclamer un rappel de salaires ». L’administrateur judiciaire d’Altitude Plus-L.Air et le représentant des créanciers de cette même société, ont en revanche déjà assigné en justice Aeroplus pour lui étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte en son temps contre Altitude Plus-L.Air. L’intérêt ? Aeroplus détient encore un avion.

 Une histoire à rebondissements

Tout commence par la déconfiture de l’ex-compagnie Aerolyon, filiale de Nouvelles Frontières et dont les avions s’envolent principalement en direction des Antilles et de la Réunion. Y a-t-il des repreneurs ? Plusieurs candidats se pressent en avril 2002, dont une société, Aeroplus immatriculée à Cannes et dont le capital appartient en partie à Jean-Marie Gras, un homme de 39 ans, pilote professionnel, à la tête jusqu’alors de sociétés versées dans la réalisation de films pour la télévision, de produits multimedia pour les collectivités publiques ou bien encore dans la transaction de produits manufacturés ou alimentaires. Avec lui, Paul Barril, l’ex-capitaine de gendarmerie membre du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIPN), qui détient un nombre de parts non négligeable. Mais pour reprendre Aerolyon, il faut montrer patte blanche ou plutôt un compte bancaire bien fourni.

Aeroplus produit aux magistrats une attestation datée du 22 avril 2002 : l’entreprise détient 8,2 millions d’euros dans les livres de comptes de la General Electric Capital Bank-Gefiservices. Le lendemain, le 23, les juges cèdent Aerolyon à Aeroplus. La dot de l’oncle Sam se révèle cependant bien maigre : Aeroplus n’aurait pas un sou vaillant au sein de cet établissement financier. « La dernière fois que Gefiservices a financé un avion, c’était dans les années 60 ! Notre objet social, maintenant, c’est le financement de voitures », indique un porte-parole de Gefiservices. « Un simple coup de fil aurait permis de confirmer cette information », poursuit-il.

Une semaine plus tard, le 30 avril 2002, c’est une attestation d’une autre banque, celle de l’Arab Bank basée à Vienne en Autriche, qui est produite au greffe du tribunal de commerce de Lyon par l’avocat chargé d’immatriculer une société dénommée Altitude Plus, dirigée par Jean-Marie Gras, et qui prend le doux nom d’« L.Air ». Le montant du capital social ? Celui espéré par les magistrats une semaine plus tôt - mais d’Aeroplus - soit 8,2 millions d’euros que l’Arab Bank certifie avoir dans ses coffres, à disposition d’Altitude Plus.

Mais voilà, lorsque Jean-Marie Gras réclame les fonds à l’Arab Bank, cette dernière fait la sourde oreille : elle n’aurait pas reçu les fonds attendus d’un autre groupe financier. Direction, en urgence, le tribunal de commerce de Lyon où les repreneurs d’Aerolyon réclament à l’Arab Bank les 8,2 millions d’euros outre 100 000 euros par jour de retard. L’Arab Bank accepte finalement de verser les 8,2 millions à la société Altitude Plus L.Air - ou plutôt à son administrateur judiciaire - tout en précisant qu’elle n’a jamais reçu les fonds correspondants à l’attestation rédigée par son dirigeant autrichien.

 « Conditions rocambolesques »

Ce protocole d’accord est alors homologué par le tribunal de commerce de Lyon le 12 septembre 2002, en présence du représentant du ministère public qui émet un « avis favorable ». Trois mois plus tard, ces mêmes magistrats évoqueront pourtant, lorsqu’il s’agira de prononcer la liquidation judiciaire de la société Altitude Plus L.Air un « accord étonnant, survenu dans des conditions rocambolesques [ ] ». « Aucune explication n’a été apportée sur cette extraordinaire substitution d’organes financiers. (On) ne connaît pas l’origine réelle des fonds qui ont servi à doter le capital social de la société Altitude Plus L.Air », poursuivent encore les magistrats.

Pourquoi l’Arab Bank a-t-elle cédé ? « L’attestation fournie engageait la responsabilité de la banque. Elle a fait face aux engagements pris par l’un de ses préposés, tandis que la survie d’Altitude Plus L.Air était subordonnée au paiement de cette somme », indique Me Cerato, l’avocat lyonnais de l’Arab Bank. « A l’audience après laquelle le tribunal de commerce a homologué le protocole, mon client, Jad Sweidan, Pd-g de l’Arab Bank en Autriche et qui était celui qui avait rédigé ce qui n’était qu’un projet d’attestation a déposé plainte, en le faisant savoir aux magistrats consulaires », explique Me Bouden. Jad Sweidan avait également indiqué aux juges consulaires avoir été licencié par l’Arab Bank et que cette dernière refusait de lui verser ses indemnités de licenciement à hauteur de 670 000 euros.

Gefiservices a déposé plainte dans ce dossier, tout comme pourrait le faire dans les jours prochains l’Arab Bank. Cette dernière n’a cependant pas voulu confirmer ou infirmer cette information.
SOPHIE MAJOU
(1) Paul Barril était injoignable hier.

 Trois personnes mises en examen

Une information judiciaire ouverte en décembre 2002 à Lyon a conduit à l’arrestation le 14 avril dernier de Philippe Hababou, le représentant d’une société canadienne associée à la reprise de la compagnie aérienne. Connu et poursuivi aux Etats-Unis pour des malversations financières, il s’était toujours présenté sous l’alias « Solomon » aux salariés d’Aerolyon.

Il a été mis en examen pour « faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie », tout comme son ex-compagnon d’affaires, Jean-Marie Gras, le 12 juin dernier. Dernier rebondissement en date, la mise en examen d’un avocat lyonnais, Me Bruno Alart, pour « faux et usage de faux » pour avoir rapporté la date mentionnée sur le bandeau de la télécopie reçue de l’Arab Bank, sur le corps même de l’attestation. Le bâtonnier du barreau de Lyon, Philippe Genin ainsi que le conseil de l’ordre, dont Me Alart est un membre actif, respecté et particulièrement apprécié de ses confrères, ont fait part de leur « profond étonnement face à cette mise en examen ».

Le Progrès >>1 >>2 >>3 & Phil

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