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CE/CCE : LA SOLIDARITE MISE A MAL !

lundi 1er septembre 2003, par Bureau national .


(Très ) rapide rappel : Depuis des années, le Comité d’Etablissement du CDR Lignes ( qui regroupe les personnels navigants PNC   et PNT   et quelques personnels au sol) mène une bataille juridique contre le CCE. Le bureau du CE Lignes entend remettre en cause le principe de répartition budgétaire entre CE et CCE et qui existe au sein d’AF depuis plus de 50 ans.
Pour l’essentiel : Ce principe permettait une répartition de la subvention aux 20 CE à partir du prélèvement sur la masse salariale de tous les salariés AF, à hauteur de 3 % et mis dans un « pot commun ». Le problème étant que ce dispositif n’était pas conforme avec le Code du travail qui précise que chaque CE doit bénéficier d’une subvention calculée à partir de la masse salariale de l’établissement. Après X procédures, le bureau du CE Lignes a donc fait respecter la loi ... au détriment d’une répartition solidaire grâce au « pot commun » !

 Une logique solidaire :

Avec 30 % des effectifs d’AF, la masse salariale du CE Lignes équivaut à ... 45 % de la masse salariale globale d’Air France !!!

Cette logique solidaire qui veut que les « hauts salaires » soient mis en commun avec les « bas salaires » pour être redistribués équitablement, au même titre que les cotisations à la Sécurité sociale au bénéfice de tous les salariés, ou le système de retraites par répartition, est donc contesté par des « syndicalistes » !

Or, cette logique solidaire s’inscrit dans une longue tradition de luttes des salariés depuis le 19e siècle ! Depuis la « vague libérale » des années 80, les organisations patronales entendent bien remettre en cause cette logique solidaire : privatisation de la Sécurité sociale, retraite par capitalisation, etc ... ! Le but est de revenir à une totale individualisation du salarié pour tout ce qui concerne sa santé, sa retraite,... ses loisirs.

Et tant pis si le salarié n’a pas ... de boulot ou si son salaire est trop bas pour bien se soigner, se payer une retraite décente, des vacances et des loisirs de qualité !

 De lourdes conséquences :

On peut se poser la question : qu’est ce qui a motivé les syndicats corporatistes SNPL   ( PNT   ), SPAC ( PNT   ), UNAC   ( PNC   ), SNPNC   ( PNC   ), du bureau CE Lignes à adopter une attitude anti-solidaire ?

En 1997, le bureau du CE Lignes affirme ne pas bénéficier d’un budget suffisant et exige alors ce que l’on désigne par « l’ inversion des flux » : c’est à dire recevoir directement sa subvention à partir de la masse salariale de l’établissement ( environ 18 000 agents dont plus de 4 000 PNT   )

En 1998, le bureau du CCE propose une nouvelle répartition suivant plusieurs critères qui augmente de fait le budget du CE Lignes de 40 %. Ce dernier continue son action devant les tribunaux dont le dernier épisode est un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 23 mai 2003. Cet arrêt dit le droit en la matière, donne raison au CE Lignes et donc condamne la direction d’Air France et le CCE à lui verser ... :
26 millions d’€ au titre de l’année 2002 !!!

Depuis, un « médiateur » a été désigné !

 ... C’est plutôt mal parti !

Ce médiateur a été désigné par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui a jugé un autre conflit opposant le CE Lignes au CE sur la subvention dite « 0,2 % » permettant d’alimenter le budget « fonctionnement » des CE. La mission du médiateur a commencé le 10 juillet et doit durer - en théorie - 3 mois.

La Direction d’AF, qui ne doute de rien, affirme dans un Flash actu de Juillet que le but de la médiation est de «  trouver une solution définitive au litige sur le mode de financement des activités sociales » et de « garantir la solidarité et l’équité entre tous les salariés d’AF » ! ... On rigole !

Précisons qu’au titre du « 0,2 % », le CE Lignes doit reverser 1 million d’€ au CCE. Le bureau du CCE poursuit ce mauvais feuilleton, à juste titre, en attaquant l’arrêt du 23 mai sur le fond.

Mais si la décision est validée, alors les conséquences pour les activités centralisées du CCE ( surtout les « vacances jeunes » et « vacances familiales » ) sont évidentes :

  • Diminution de ces activités
  • Augmentation des tarifs
  • L’ASAF   en mauvaise posture.

Mais aussi des conséquences sur les budgets des CE notamment les plus petits.
Enfin, les emplois au sein des CE/CCE seraient également fragilisés !

Une intersyndicale des personnels des CE/CCE/ASAF  /Mutuelle ( CFDT  -CFTC-CGC-CGT  -FO-Fo cadres - SUD Aérien-UGICT/CGT  -UNSA   ) a rédigé une lettre ouverte aux syndicats des personnels AF pour leur demander :

  • De tout mettre en œuvre pour garantir la pérennité des activités sociales et culturelles et en ouvrir le bénéfice à tout agent AF quelque soit son revenu.
  • D’exiger de la Direction d’AF l’intégration des personnels CE/CCE/ASAF  /Mutuelle.
  • De s’engager à ce que les représentants des personnels concernés soient présents à toute réunion où l’avenir des activités sociales et culturelles ainsi que des personnels, sera débattu.

SUD Aérien s’engage à respecter ces demandes légitimes et nous appelons les agents d’AF à signer la pétition de l’intersyndicale.

 Ne pas laisser faire !

Même si les élus des syndicats navigants du bureau du CE Lignes affirment ne pas vouloir créer un CE de « riches » pour eux au risque de créer des CE de « pauvres » pour les autres - et peut-être sont-ils sincères - il n’en reste pas moins que l’issue de cette lamentable affaire risque bien de coller à cette perspective !

SUD Aérien regrette que ce débat ne soit pas mieux porté auprès des salariés par les syndicats d’AF, notamment ceux qui sont au bureau du CCE.

En effet, au niveau où est porté le conflit entre le CE Lignes et le CCE, seule une réelle pression des syndicats des personnels au sol et y compris de certains syndicats navigants, permettrait de ramener à la raison les élus du CE Lignes.

Cette « pression » démocratique, qui ne doit pas surtout pas se confondre avec un conflit entre catégories de personnels, doit s’appuyer sur une réelle mobilisation de tous les salariés de l’entreprise.

Dans le contexte de privatisation d’Air France le risque est énorme, si nous ne réagissons pas, de voir la - future ? - Direction se laver les mains de ce dossier et d’assister à une rapide dégradation d’acquis sociaux historiques.

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