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QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?

Guide du manifestant arrêté

, par Syndicat de la Magistrature .


En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier « Guide du manifestant arrêté ».

Les années qui ont suivi, marquées par une pénalisation toujours accrue de toutes les formes de mobilisation (décret « anti-cagoules », loi contre les « bandes »…), ont justifié une première mise à jour de ce guide en décembre 2009.

Puis il y eut l’alternance…

Mais l’arsenal répressif est toujours en place même si, sous la pression de la jurisprudence européenne puis nationale, une loi du 14 avril 2011 encadre désormais plus strictement les conditions de placement en garde à vue et renforce les droits des personnes qui la subissent.

Et les premiers mois de la gauche sécuritaire décomplexée, aux manettes place Beauvau, ne laissent guère augurer un changement sur le terrain. En témoigne l’interpellation à Marseille le 17 août dernier – sur le fondement du décret « anti-cagoules » du précédent gouvernement – de plusieurs manifestants défilant sous des masques de carnaval pour protester contre la condamnation des « Pussy Riot » en Russie…

La réédition actualisée du « Guide du manifestant arrêté » était donc nécessaire.

Rappelons cependant que le présent guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation.

Voir en ligne : Guide du manifestant arrêté

1 Message

  • face à la police à la justice... 29 décembre 2009 11:24

    un complément à ce guide

    Quels sont mes droits lors d’une garde à vue ?
    Dois-je accepter la comparution immédiate ?
    Comment va se dérouler mon procès ?

    Pour vous aider à répondre à ces questions et à organiser votre défense individuelle ou collective, Face à la police / Face à la justice propose une vue d’ensemble des procédures pénales courantes.
    Ce guide ne s’imagine pas que la procédure pénale représente en quoi que ce soit une garantie absolue pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.
    Il devient parfois possible d’échapper aux pièges les plus grossiers et d’user de tous les moyens, même légaux, pour s’en sortir « au mieux ».

    texte en ligne :
    Face à la police / Face à la justice, guide de self-défense juridique est la version intégrale du bouquin paru aux éditions L’Altiplano en 2007.

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