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Retraites : premier bilan

mardi 1er juillet 2003.


Jean-Marie Harribey est économiste, Pierre Khalfa est membre de l’union syndicale G 10Solidaires, et tous deux sont membres du conseil scientifique d’Attac. Ils analysent les différentes prises de position sur le projet de réforme des retraites.

Une étape du mouvement social en lutte contre le projet de réforme des retraites s’achève. La loi va être votée par le Parlement sans que le gouvernement ait entendu la moindre revendication. Au contraire, l’orientation libérale sort renforcée puisque au moins trois dispositions dévastatrices sont entérinées. Premièrement, le prin cipe d’un allongement de la durée de cotisations est inscrit dans le marbre de la loi. II va à l’encontre d’une évolution de deux siècles consistant à réduire la durée du travail pour convertir en temps libre une partie des gains de productivité.

Cette décision est d’autant plus absurde qu’elle ne peut avoir aucun effet sur le taux d’activité de la population si l’emploi n’est pas stimulé. Elle ne peut donc se comprendre qu’en relation avec le deuxième objectif du projet Fillon : baisser le niveau des retraites. La réforme Flllon aggravera la baisse pour les salariés du privé et la généralisera aux fonctionnaires. Cette baisse est inéluctable puisqu’il sera de plus en plus difficile de répondre aux exigences de durée de cotisations (40, 41, 42 ans...).

Le troisième volet du projet entend développer la capitalisation comme un ver dans le fruit des retraites par répartition. Les couches du salariat les mieux rémunérées n’auront que l’embarras du choix entre les compagnies d’assurances privées et fonds de pension qui attendent pour dévorer avec gourmandise le fromage de la protection sociale.

Le gouvernement et le patronat remportent la première manche. Pourtant, rien n’est réglé. Leur réforme ne résout même pas le problème de leur point de vue : elle ne couvre qu’environ 35 % des besoins de financement en 2020. Mais surtout, le mouvement social a remporté une victoire. II a imposé un vrai débat sur la question que gouvernement et patronat voulaient à tout prix laisser dans l’ombre : le financement des retraites est une question de répartition de la richesse produite et, plus précisément pour l’avenir, c’est une question de répartition des futurs gains de productivité.

Trois sujets de controverse principaux sont nés dans les dernières semaines du conflit social.
Le premier porte sur le principe de la retraite par répartition. La retraite est-elle un salaire différé, comme le disent Elle Cohen, JeanPaul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry [1] ? Si oui, elle s’apparente à une forme d’épargne. Or, on ne met pas aujourd’hui de côté les cotisations sociales pour les ressortir quand le cotisant arrivera à la retraite. Les cotisations sont socialisées et utilisées pour payer les retraites actuelles. Projeter dans le calcul des retraites les inégalités de salaires ne suffit pas à faire de la retraite un salaire différé car le prélèvement sera fait sur la production du moment de la retraite et non sur celle du moment de la cotisation.

L’erreur commise par les trois auteurs a un corollaire : croire que les travailleurs actifs font vivre les inactifs uniquement dans le cas du système de retraites par répartition ; c’est vrai aussi dans le système par capitalisation, quoique cela soit moins visible, parce que le travail - et lui seul - crée la valeur qui ! est ensuite distribuée en salaires ou prestations et profits. Dès lors, deux autres facteurs interviennent pour fixer le niveau des retraites : le niveau. de la richesse globale et la répartition de celle-ci entre travail et capital.

Le problème des retraites ne se résume donc pas à un dilemme intergénérationnel, car celui-ci est conditionné par la manière dont se résout un conflit pour le partage de la valeur ajoutée : celui qui oppose la masse salariale (cotisations sociales incluses) aux profits. Si la part de la masse salariale diminue ou stagne au niveau très bas actuel de 60 % de la valeur ajoutée, le conflit de générations n’est que l’avatar d’un conflit qui s’est résolu auparavant au détriment du travail.
Le présupposé du gouvernement Raffarin théorisé par les trois auteurs cidessus ainsi que par Charles Wyplosz [2]et Thomas Piketty [3] est qu’on ne peut remettre en question le partage entre la masse salariale et les profits que les pouvoirs publics ne peuvent infléchir. Lionel Jospin avait déjà dit quelque chose de semblable sur « l’État qui ne peut tout faire ». Au lieu d’être sociale et politique, l’économie redevient naturelle !

De là vient la seconde controverse. Augmenter les cotisations sociales « patronales », soit en augmentant leur taux, soit en élargissant leur assiette aux profits, serait contre-productif parce que rapidement « la charge retomberait surles salariés ». On peut s’étonner que les mêmes auteurs ajoutent aussitôt : « C’est seulement en mettant à contribution les salaires ou les retraites que l’on peut dégager des ressources â la hauteur du problème. » Ce que redécouvrent ces économistes, c’est que tout est toujours à la charge des salariés puisque ce sont eux qui « paient » tout par leur travail. Faire contribuer davantage les profits au financement des retraites romprait-il le lien entre masse salariale et retraites et ainsi le pacte intergénérationnel ? On voit bien que si un prélèvement supplémentaire est effectué sur les profits pour financer les retraites ; ii devient aussitôt partie intégrante de la masse salariale. Donc, un morceau de valeur ajoutée qui n’est plus du profit devient du salaire, en l’occurrence socialisé.

Une fois ce problème politique clarifié, restent les questions techniques. Taxer le capital serait-il n illusoire comme l’affirment les sociaux-libéraux ? Elle Cohen [4] fustige cette proposition parce que sa base serait trop étroite pour assurer un financement suffisant : à peine 1 % du PIB. En fait, il ne s’en tient qu’aux revenus distribués et refuse de regarder ce qui ce passe en amont, c’est-à-dire lors de la formation de la valeur ajoutée des entreprises. Or, en 2000, l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières représentait 32,6 % de leur valeur ajoutée, la formation brute de capital 19,3 %, dont 14,7 % de consommation de capital fixe [5].

Là marge d’action possible sur les profits distribués aux propriétaires du capital et aux créanciers ou bien non affectés à l’investissement productif est d’environ 13 % de la valeur ajoutée au sein des sociétés privées. De la valeur réelle et non pas de la bulle financière sur laquelle il ne faut compter ni pour payer les retraites ni pour servir d’assiette à une taxe. François Chérèque se trompe quand il récuse toute contribution du capital au motif qu’il n’y aurait pas de recettes pérennes, susceptibles de garantir les régimes par répartition [6] car il confond la valeur ajoutée et la fiction boursière.

Durant les vingt dernières années, la part des profits dans la valeur ajoutée n’a cessé de progresser pour gagner S à 10 points de PIB, représentant entre 120 et 150 milliards d’euros annuels. Le Conseil d’orientation des retraites a donné le coût d’un retour à 37,5 ans de cotisations : 0,3 point de PIB, soit environ 30 fois moins que le détournement de valeur ajoutée. Le COR a aussi estimé la hausse nécessaire des cotisations à 0,375 point par an, soit 15 points au cours des quatre prochaines décennies, pour éviter l’augmentation de la durée de cotisations et la baisse des pensions, ce qui est largement faisable, même dans le cas d’une croissance économique modérée. De toute façon, pour avoir un même niveau de protection sociale, les prélèvements via les caisses des fonds de pension seraient au moins aussi élevés que ceux passant par la Sécurité sociale.

Au cours des deux dernières décennies, les courbes des profits et du chômage ont monté parallèlement pendant que celle de l’investissement stagnait, démentant la croyance en la liaison automatique entre profit et dynamique de l’économie. Ce n’est pas le coût du travail qui élève le seuil de rentabilité au-delà duquel les entreprises décident d’investir, c’est le coût du capital, c’est-à-dire l’exigence de rentabilité sans cesse croissante, qui élimine l’investissement à long terme et incite à licencier.

Le troisième grand sujet de controverse porte sur la croissance. II se décline de deux manières. Les économistes bien-pensants ont répandu l’idée selon laquelle les gains de productivité ne pouvaient servir à financer les futures retraites parce que la modification de la composition par âges de la population obligeait, quelle que soit la croissance, à abaisser la part des salaires directs dans la masse salariale et à élever celle des retraites. Ce point est exact, mais la baisse relative des salaires directs n’implique nullement leur baisse absolue. Ainsi, même sous les deux hypothèses défavorables d’une croissance faible de 1 % pendant quarante ans (soit une progression totale d’environ 50 %) et d’un maintien de la part salariale au niveau faible actuel de 60 % de la valeur ajoutée, salaires et retraites individuels pourraient progresser de 31 %, soit près de 0,7 % par an, c’est-àdire davantage que pendant chacune des vingt dernières années.

Aussi, le raisonnement basé sur le partage équitable des gains de productivité n’équivaut pas à faire un pari déraisonnable sur une croissance économique forte. De ce point de vue, la défense présentée par Jean-Christoplie Le Duigou, Nasser Mansouri-Guilani et Pierre-Yves Chanu [[ Libération, 20 juin 2003.]au nom de la CGT  , face aux économistes sociaux-libéraux, est fondée sur une hypothèse de croissance de 3 % par an pendant 40 ans qui est aléatoire et surtout dangereuse pour la planète si la croissance n’est pas redéfinie qualitativement. Derrière les retraites se cachent les finalités du travail, la place de celui-ci dans la vie et la qualité de l’emploi pour tous si l’on sait réduire suffisamment le temps de travail.
J.-M. H. ET F K.

(1) Libération, 12 et 20 juin 2003.
(2) Libération, 2 juin 2003.
(3) Le Monde.. 11 juin 2003 et libération, 16 juin 2003.
(4) Libération, 26 mai 2003.
(5) La Comptabilité nationale, J..-B. Piriou, La Découverte, 2001.
(6) Libération, 2 juin 2003.
(7) Libération, 20 juin 2003.

Notes

[1Libération, 12 et 20 juin 2003.

[2Libération, 2 juin 2003.

[3Le Monde.. 11 juin 2003 et libération, 16 juin 2003.

[4Libération, 26 mai 2003.

[5La Comptabilité nationale, J..-B. Piriou, La Découverte, 2001.

[6Libération, 2 juin 2003.

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