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Les contrevérités du gouvernement

lundi 23 juin 2003, par SOLIDAIRES .


  • Le Premier ministre nous envoie une lettre pour vendre son projet de loi sur les retraites.
  • La propagande coule à flot et les mensonges avec.
  • Son objectif est de convaincre une opinion publique massivement hostile à un tel projet
  • Refusant un réel débat public et l’ouverture de négociations,le gouvernement croie pouvoir nous berner.
  • Il se trompe,car cette réforme n’est ni « sage », ni « juste », ni « sociale », ni « solidaire »

 La réforme,pour qui ?

« Cette réforme concerne les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants ».

Le projet de loi est donc muet sur les régimes spéciaux.

Dans sa lettre, le Premier ministre indique pourtant que « la durée de
cotisation permettra l’harmonisation entre tous les français
. » En fait, comme l’ont fort bien compris les salariés concernés, leur tour viendra plus tard. Une fois la loi adoptée, il sera facile de les dénoncer comme des privilégiés.

 La réforme, pourquoi ?

« Il y aura de moins en moins de cotisants pour payer les retraites et de plus en plus de retraités pour les toucher. »

Le gouvernement oublie de dire que, dans le même temps, le PIB, la richesse produite, aura considérablement augmenté. Ainsi, sur la base d’une croissance moyenne modérée de 1,7% par an, le PIB aura doublé en 2040.
Une vision catastrophique est d’autant moins fondée qu’il serait tout à fait possible de partager cette richesse autrement en remettant en question le partage actuel entre salaires et profits. Il n’est pas acceptable de considérer comme définitivement acquise la baisse de 10 points de la part
des salaires ayant eu lieu ces dernières années. Un tel rééquilibrage de la part des salaires a d’ailleurs des effets neutres sur la compétitivité des entreprises s’il est compensé par une baisse des dividendes ou des
profits improductifs placés sur les marchés financiers.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a chiffré ce qui serait nécessaire pour maintenir le niveau actuel des retraites, ce qui suppose revenir sur les mesures Balladur.

Il faudrait 15 points de cotisation supplémentaire à l’horizon 2040 soit, une augmentation moyenne annuelle de 0,37 point par an du taux de cotisation patronale.

 La réforme, et vous

  • « Si vous avez fait une carrière complète au SMIC, la réforme vous
    garantit une pension égale à 85 % du SMIC net en 2008
     ».

Cette affirmation est particulièrement mensongère. Les 85 % promis ne sont
que la référence au moment de partir à la retraite. La retraite, étant indexé sur les prix et non pas sur le SMIC, évoluera moins vite que celui-ci. Le niveau de la retraite par rapport au SMIC va donc baisser. Ainsi au bout de 15 ans, le smicard à la retraite ne toucherait plus que 67 % du SMIC.

  • « Si vous partez à la retraite avant d’avoir cotisé 40 ans, votre retraite ne sera réduite que de 5 % par année manquante au lieu de 10 aujourd’hui .  »

Le gouvernement a fait beaucoup de bruit sur le fait que la décote des
salariés du privé va passer de 10 % à 5 %. Il oublie de dire que dans le même
temps, il augmente le « coefficient de proratisation » (voir à la fin).
Il sera calculé sur la base de 160 trimestres (40 ans) au lieu de 150 (37,5
ans). Une telle mesure annule, de fait, la baisse de la décote pour le secteur privé. Elle aura pour effet de faire baisser la pension servie de 6,25 % .

 La réforme, comment ?

  • « Elle maintient l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés du privé, à 50, 55 ou 60 ans selon leur statut pour les fonctionnaires. »

Si l’âge légal de départ à la retraite est maintenu, peu de gens pourront en fait partir à cet âge à la retraite avec un taux plein. En effet, les jeunes entrent de plus en plus tard sur le marché du travail (chômage, allongement de la durée d’études). De plus, les entreprises se débarrassent de leurs salariés âgés de plus en plus tôt. Dans le public comme dans le privé, l’âge de départ moyen à la retraite est aujourd’hui de 58 ans.
Toute augmentation de la durée de cotisation aboutira donc à une baisse
accrue du niveau des pensions, car les salariés ne pourront pas faire le
nombre d’annuités nécessaires pour avoir le taux plein.
Les femmes et celles et ceux qui ont eu des carrières incomplètes seront les
premières victimes de ces mesures.

  • « Ceux qui auront commencé à travailler très jeunes dans le secteur privé pourront partir avant 60 ans ».

Pourquoi, au nom de l’équité, le secteur public est-il exclu d’une telle
mesure ? Au-delà, le gouvernement oublie de dire qu’une telle mesure ne
touchera que les salariés ayant travaillé au moins 42 ans, ce qui ne
concernera que peu de personnes.

  • « Le pouvoir d’achat des retraites sera garanti grâce à des revalorisations chaque année, en fonction de l’évolution des prix ».

Depuis les mesures Balladur de 1993 les retraites sont indexées sur les prix
et non plus sur le salaire moyen. Le projet de loi étend cette mesure aux
fonctionnaires.

L’évolution des retraites est donc déconnectée de celle des salaires.
Comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) l’a montré, une telle
mesure aboutit à faire fortement baisser le niveau des pension par rapport aux salaires.

  • « Ceux qui souhaiteront travailler moins toucheront une retraite un peu
    moins importante. Une décote de 5 % par année manquante sera progressivement appliquée »
    .

La décote s’appliquera à tous ceux qui, avant 65 ans, n’auront pas fait le
nombre d’annuités nécessaires pour avoir une retraite à taux plein. Vu la
très grande difficulté qu’il y aura à le faire (voir plus haut), une telle mesure amplifiera encore la baisse du niveau des pensions.

Au-delà, c’est le principe même de la décote qu’il faut remettre en question.
Il s’agit d’un véritable malus qui aggrave la baisse de la retraite déjà
entraînée par une carrière plus courte.

  • « Chacun pourra racheter jusqu’à trois années d’études. »

Seuls ceux qui en auront les moyens pourront se payer ce luxe. Le gouvernement envisage de défiscaliser la mesure, ce qui profiterait encore
plus aux plus riches. On le voit, le caractère « social » de la réforme et son
équité, dont le gouvernement se vante, ne sont que des vains mots.

  • « Chacun pourra compléter sa retraite par un revenu d’épargne qui sera encouragé par les pouvoirs publics. »

C’est le développement des fonds de pension qui est annoncé. La capitalisation sera réservée, de fait, à ceux qui en auront les moyens. Les
placements seront exonérés de cotisations sociales et en partie déductibles de l’impôt, ce qui entraînera des difficultés importantes pour financer la répartition et réduira encore le budget de l’Etat.

  • « Chacun pourra plus facilement cumuler sa retraite et une activité
    rémunérée.
     »

Comme les pensions vont baisser, ceux qui ne pourront pas avoir recours
au fonds de pension seront obligés de travailler pour compléter leur retraite.

Après les emplois-jeunes, voici venu le temps des emplois-vieux.

P.-S.

Proratisation, ke za co ?

Rappelons que trois éléments rentrent dans le calcul du régime général voir le principe de calcul :

  • le salaire qui sert de base au calcul de la retraite : passage progressif des 10 aux 25 meilleures années ;
  • le taux de remplacement : le taux plein est 50 % du salaire de référence lié à une durée de cotisation progressivement portée à 40 annuités puis à 41
    et 42 ans ;
  • le coefficient de proratisation : jusqu’à aujourd’hui, il fallait avoir cotisé au moins 37,5 années pour bénéficier de la référence à la carrière complète ; si tel n’est pas le cas,
    ce coefficient introduit un abattement du montant de la pension.
    C’est ce coefficient que le gouvernement veut modifier en portant la référence à la carrière complète à 40 ans.

Cette mesure aura
pour effet de faire
baisser la pension
servie de 6,25 %.

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