NUITS ET BROUILLARD

Rappel des faits :

- 12 mai 2001 : en contre-partie de la légalisation du travail de nuit pour les femmes (merci la Gauche !), l’Assemblée Nationale adopte une nouvelle loi modifiant l’amplitude du travail de nuit et la porte de
21h à 06h au lieu de 22h à 06h . Le Code du Travail est modifié dans ce sens (nouvel article L.213-1)

• 10 juin 2001  : SUD Aérien saisit la direction générale en demandant l’application de la nouvelle loi et du Règlement du personnel au Sol (RPS) et donc, la majoration à 100% des heures effectuées entre 21h et 22h. (tract août 01 « AF doit appliquer la législation » ).
  
  - juin, juillet, août, septembre 2001 : silence radio de la DRH.
  
  
• 6 septembre 2001 : les élus du CCE (SUD/CGT/CFDT  /CGC/FO/SNMSAC) votent à l’unanimité une motion proposée par SUD Aérien exigeant la compensation de cette heure de nuit et le paiement rétroactif à compter du 12 mai 01.
  
  
• 07 novembre 2001 : SUD Aérien réécrit à la Direction, exige une réponse et menace de saisir les Prud’Hommes (tract octobre 01 « Vol de nuits »). Pas de réponse de la Direction.
  
  
• 03 janvier 2002 : 11 délégués SUD Aérien ( Escales Orly et Roissy, AFM, Siège, CDR Lignes…) déposent des recours auprès des Prud’hommes en réclamant l’application de la loi et du RPS donc le paiement de la 21^e heure majorée à 100% et le rappel de salaires depuis le 10 mai 2001.
  
  
• 15 janvier 2002 : la DRH convoque les syndicats pour discuter de la nouvelle loi et les informe qu’elle attend la parution d’un décret définissant le « travailleur de nuit » pour réunir les syndicats et éventuellement pour négocier la compensation de cette heure ( en repos et non rémunéré bien entendu).
  
  
• 24 janvier 2002 : la DRH confirme à SUD sa position par écrit.
  
  A cela, nous opposons que :
  
  cette disposition ne concerne que les entreprises n’ayant pas encore mis en place le travail de nuit ce qui n’est pas le cas d’ Air France,
  l’article 1.8 du RPS n°2 indique que le travail de nuit est rémunéré,
  l’article 2.1.2 du RPS n°3 précise, quant à lui, que la majoration des heures de nuit est de 100%.
  
  
• 26 mars 2002 prochain : 1^re audience des Conseils de Prud’hommes à Orly.
  
  Notre revendication
  
  COMPENSATION DE LA 21^e à la 22^e HEURE SOIT PAR DES REPOS SUPPLEMENTAIRES SOIT PAR UNE MAJORATION A 100%, AU CHOIX DU SALARIE.